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Ceteris paribus
Toutes autres choses étant égales
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "étant également tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]

other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs

ceteris paribus | other things being-equal


toutes choses étant égales par ailleurs

where other factors are equal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. admet que selon l'agence, ses bénéficiaires étant les autorités nationales de gardes-frontières des États membres et des pays associés à l'espace Schengen, ils doivent, lorsqu’ils demandent un remboursement, signer une déclaration attestant que toutes les informations fournies sont complètes, fiables et exactes et qu'ils sont également tenus de certifier que leur demande de paiement est étayée par des pièces justificatives adéquates; observe que, selon l'agence, des contrôles ex-ante effic ...[+++]

4. Acknowledges from the Agency that its beneficiaries are the national Border Guard authorities of Member States and Schengen associated countries, who have to sign declarations that all information provided is full, reliable and true and certify that their requests for payment are substantiated by adequate supporting documents, when claiming reimbursement; notes that the Agency does not, therefore, consider that effective ex ante controls are absent, but that they are based on declarations made by public authorities and plausibility checks;


estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devra ...[+++]

Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures ...[+++]


Étant donné que les États membres de l’Union européenne siègent aussi au Conseil de l’Europe, ils sont également tenus par la Convention européenne des droits de l’homme.

EU Member States are, at the same time, also members of the Council of Europe, and are, as such, bound by the obligations resulting from the European Convention on Human Rights.


Étant donné que les États membres de l’Union européenne siègent aussi au Conseil de l’Europe, ils sont également tenus par la Convention européenne des droits de l’homme.

Since EU Member States are also members of the Council of Europe, they are also subject to the obligations resulting from the European Convention on Human Rights.


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Les normes de sûreté correspondant à l'état de la technologie sont des normes fondées sur le principe selon lequel les systèmes techniques, réglementaires et opérationnels doivent correspondre aux meilleures pratiques possibles actuellement appliquées ou en développement dans l'Union européenne, étant également entendu que les États membres sont tenus de s'employer en permanence à améliorer ces normes de sûreté.

State-of-the-art safety standards require that technical, regulatory and operational regimes correspond to the best possible practices presently deployed or under development in the EU. In addition, Member States shall be required to seek to improve these safety standards constantly.


15 bis) "normes de sûreté correspondant à l'état de la technologie": des normes fondées sur le principe selon lequel les systèmes techniques, réglementaires et opérationnels doivent correspondre aux meilleures pratiques possible actuellement appliquées ou en développement dans l'Union européenne, étant également entendu que les États membres sont tenus de s'employer en permanence à améliorer ces normes de sûreté.

(15a) State of the art safety standards require that technical, regulatory and operational regimes correspond to the best possible practices presently deployed or under development in the EU. In addition, Member States shall be required to seek to improve these safety standards constantly.


Toutefois, les États membres étant également tenus de respecter les obligations découlant du traité, la mise en oeuvre de cette stratégie nécessite, pour réussir, l'effort de tous.

But since Member States are equally bound by the Treaty obligation, its implementation requires a joint effort if it is to succeed.


Toutefois, les États membres étant également tenus de respecter les obligations découlant du traité, la mise en oeuvre de cette stratégie nécessite, pour réussir, l'effort de tous.

But since Member States are equally bound by the Treaty obligation, its implementation requires a joint effort if it is to succeed.


Dix groupes de discussions ont également été tenus dans les diverses régions, cinq étant entièrement composés de consommateurs et cinq étant composés de familles.

As well, 10 focus groups were held across the province, five made up entirely of consumers and five comprised of family members.


Certains intervenants s’inquiètent également que les Canadiens naturalisés soient de nouveau tenus de démontrer leur intention de résider au Canada, une obligation qu’ils considèrent comme déraisonnable et injuste pour ces nouveaux Canadiens, étant donné que les personnes nées ici n’ont pas à s’y plier.

Some stakeholders have also expressed concern over returning to the requirement for naturalized Canadians to “intend to reside” in Canada.




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étant également tenus ->

Date index: 2024-09-20
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