Traduction de «toile de fond soit conservée » (Français → Anglais) :

3. note que le projet de budget 2016 laisse une marge d'engagements de 1,2 milliard d'euros sous le plafond et une marge de 1,1 milliard d'euros en deçà du sous-plafond pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA); insiste pour que cette marge soit conservée dans la rubrique 2 afin de faire face à toute crise potentielle dans le secteur agricole; attend la lettre rectificative de la Commission, prévue pour octobre 2015, qui devrait se fonder sur des informations mises à jour relatives au financement du FEAGA;
3. Notes that DB 2016 leaves a margin of EUR 1,2 billion under the ceiling for commitments and a margin of EUR 1,1 billion under the sub-ceiling for the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF); insists that the margin remain within Heading 2 to address any possible forthcoming crisis within the agricultural sector; awaits the Commission’s Letter of Amendment, expected in October 2015, which should be based on updated information on EAGF funding;

Sur cette toile de fond, le projet de loi a été envoyé au Sénat pour étude, délibération et débat et, apparemment, une sorte d'entente a été concoctée dans les coulisses entre les simples députés libéraux et les sénateurs, pour que ce projet de loi soit amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre.
Against that backdrop, the bill was sent over to the Senate for consideration, deliberation and debate and apparently there was some kind of a deal cooked up in the backrooms between Liberal backbenchers and senators that this bill was to be amended by the Senate and sent back to the House.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, je me contenterai de signaler que, compte tenu de la qualité de l'information qui sert de toile de fond aux propos des députés d'en face, il est vraiment difficile de penser que ces questions puissent avoir quelque crédibilité que ce soit.
Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, once again, I would simply point out that given the kind and quality of information that has come across the floor from that side of the House, it is really difficult to give credibility to any of the questions.

47. demande que soit conservée la philosophie des limites proposées en ce qui concerne les dispositions proportionnelles en matière de contrôle (cofinancement: 33%; coût: 250 millions EUR), limites en dessous desquelles la Commission n'effectuerait pas de contrôles systématiques; demande néanmoins que les caractéristiques spécifiques des différents Fonds soient prises en compte (article 73);
47. Calls for the spirit of the proposed limits in respect of proportional control arrangements (33% co-financing and EUR 250 million cost) below which no systematic controls are undertaken by the Commission to be maintained; calls nevertheless for the specific characteristics of the different funds to be taken into account (Article 73);

42. demande que soit conservée la philosophie des limites proposées en ce qui concerne les dispositions proportionnelles en matière de contrôle (cofinancement: 33%; coût: 250 millions d'euros), limites en dessous desquelles la Commission n'effectuerait pas de contrôles systématiques; demande néanmoins que les caractéristiques spécifiques des différents Fonds soient prises en compte (article 73);
42. Calls for the spirit of the proposed limits in respect of proportional control arrangements (33% cofinancing and EUR 250m cost) below which no systematic controls are undertaken by the Commission to be maintained; calls nevertheless for the specific characteristics of the different funds to be taken into account (Article 73);

Enfin, il est aussi envisageable que la totalité des fonds versés par le consommateur soit conservée, pour le compte de ce dernier, par un dépositaire.
Finally, all prepayments can be held by a trustee for the consumer.

Je veux que cela soit très clair, parce que c'est ce qui constitue la toile de fond du rapport de M. Galeote Quecedo.
I want to make this point very clear because it is the backdrop to Mr Galeote Quecedo's report.

Mais, comment peut-on s'assurer que la francophonie soit présente chez les câblodistributeurs, chez les services de télédiffusion et radiodiffusion, si on ne s'assure pas que l'on va conserver la communication en français d'un bout à l'autre du Canada, que cette toile de fond soit conservée.
But how can we make sure that there are French-language services offered by cable distributors, by television and radio broadcasting services, if we do not ensure that we will preserve French-language communications from one end of Canada to the other, that we will preserve this Canadian framework.

C'est donc sur cette toile de fond que M. Martin a brossé un tableau que j'ai trouvé assez sombre—et peut-être à juste raison—le 14 octobre, mais cela fait oublier le fait que le gouvernement fédéral s'est tout de même débrouillé pour annoncer un excédent de 3,5 milliards de dollars pour l'année financière 1998. Soit dit en passant, cet excédent aurait été près de 9 milliards de dollars si l'on n'avait fait un certain nombre de dépenses ponctuelles, comme le fonds des bourses du millénaire.
I guess it's against that backdrop that Mr. Martin gave what I thought was a fairly bleak assessment, and maybe rightfully so, on October 14, but I think that masks the fact that the federal government still managed to post a $3.5 billion surplus for the 1998 fiscal year—which, by the way, would have been closer to $9 billion if it weren't for an array of one-time charges, including the millennium scholarship fund.