Vertaling van "devrait se fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(t) Conformément à l'article 36 du traité sur l'Union européenne, il convient d'associer le Parlement européen à l'évaluation de l'application des lignes directrices, qui devrait être effectuée au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de celles-ci; l'évaluation devrait se fonder sur une analyse des mesures prises par l'Union européenne à la suite de violations manifestes de la liberté de religion et de conviction dans des pays tiers; le Parlement européen devrait être régulièrement informé des sujets ou des éléments de préoccupation communiqués par les délégations européennes; ses commissions concernées devraient recevoir des informations détaillées;
(t) In accordance with Article 36 of the Treaty on the European Union, the European Parliament should be involved in the evaluation of the implementation of the Guidelines, which should be carried out no later than three years after the Guidelines have come into force; the evaluation should be based on an analysis of the EU response to concrete situations related to the violation of freedom of religion or belief in third countries; the European Parliament should be regularly informed of areas or developments of concern, as reported by the EU delegations; its relevant committees should receive detailed information;

(s) Conformément à l'article 36 du traité sur l'Union européenne, il convient d'associer le Parlement européen à l'évaluation de l'application des lignes directrices, qui devrait être effectuée au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de celles-ci; l'évaluation devrait se fonder sur une analyse des mesures prises par l'Union européenne à la suite de violations manifestes de la liberté de religion et de conviction dans des pays tiers; le Parlement européen devrait être régulièrement informé des sujets ou des éléments de préoccupation communiqués par les délégations européennes; ses commissions concernées devraient recevoir des informations détaillées;
(s) In accordance with Article 36 of the Treaty on the European Union, the European Parliament should be involved in the evaluation of the implementation of the Guidelines, which should be carried out no later than three years after the Guidelines have come into force; the evaluation should be based on an analysis of the EU response to concrete situations related to the violation of freedom of religion or belief in third countries; the European Parliament should be regularly informed of areas or developments of concern, as reported by the EU delegations; its relevant committees should receive detailed information;

105. insiste sur le fait que l'affectation de ressources devrait se fonder sur un nombre limité de priorités clairement définies et d'objectifs mesurables, en accord avec les pays partenaires, compte étant tenu de leurs besoins, et reposer sur des conditions précises et sur les progrès déjà réalisés; souligne que le soutien budgétaire devrait être utilisé uniquement quand il existe des garanties de bonne gestion financière, et que toute la gamme des instruments disponibles devrait être employée pour mieux refléter les priorités; fait part, dans ce contexte, de la nécessité d'une meilleure législation concernant les marchés publics et d'une meilleure gestion des finances publiques dans les pays de la PEV;
105. Emphasises that the allocation of resources should be based on a limited number of clearly defined priorities and measurable objectives, in agreement with partner countries, taking into account their needs and based on clear conditionality and on the progress already achieved; underlines that budget support should be used only where there are guarantees for sound budgetary management and that the full range of available tools should be used to better reflect the priorities; outlines, in this context, the need for enhanced public procurement legislation and public finances management of the ENP countries;

105. insiste sur le fait que l’affectation de ressources devrait se fonder sur un nombre limité de priorités clairement définies et d'objectifs mesurables, en accord avec les pays partenaires, compte étant tenu de leurs besoins, et reposer sur des conditions précises et sur les progrès déjà réalisés; souligne que le soutien budgétaire devrait être utilisé uniquement quand il existe des garanties de bonne gestion financière, et que toute la gamme des instruments disponibles devrait être employée pour mieux refléter les priorités; fait part, dans ce contexte, de la nécessité d’une meilleure législation concernant les marchés publics et d’une meilleure gestion des finances publiques dans les pays de la PEV;
105. Emphasises that the allocation of resources should be based on a limited number of clearly defined priorities and measurable objectives, in agreement with partner countries, taking into account their needs and based on clear conditionality and on the progress already achieved; underlines that budget support should be used only where there are guarantees for sound budgetary management and that the full range of available tools should be used to better reflect the priorities; outlines, in this context, the need for enhanced public procurement legislation and public finances management of the ENP countries;

En tout état de cause, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance ne devrait pas tromper le consommateur et devrait se fonder sur des critères clairement définis garantissant l’application de règles identiques dans toute l’industrie et permettre au consommateur de mieux comprendre l’information concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire.
In all cases, the indication of country of origin or place of provenance should be provided in a manner which does not deceive the consumer and on the basis of clearly defined criteria which ensure a level playing field for industry and improve consumers’ understanding of the information related to the country of origin or place of provenance of a food.

La sélection de ces pays et/ou régions spécifiques revêtant un intérêt particulier pour l’Union devrait se fonder sur des indicateurs objectifs en matière de migration, tels que les statistiques sur la migration illégale, les analyses de risques et d’autres informations ou rapports utiles élaborés par l’Agence Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile, et devrait prendre en compte la politique extérieure globale de l’Union.
The selection of the specific countries and/or regions of particular interest to the Union should be based on objective migratory indicators, such as statistics on illegal immigration, and risk analyses and other relevant information or reports prepared by Frontex and the European Asylum Support Office, and should take into consideration the overall Union external relations policy.

L’Agence devrait disposer de ressources suffisantes pour ses nouvelles tâches, et le calendrier relatif à l’affectation de ces ressources devrait se fonder sur les besoins qui ont été définis et sur le calendrier relatif à l’adoption et à l’applicabilité des règles de mise en œuvre correspondantes.
The Agency should have sufficient resources for its new tasks, and the timing of the allocation of these resources should be based on a defined need and schedule for the adoption and the respective applicability of the related implementing rules.

Les règles européennes en matière de concurrence prévoient néanmoins que l’établissement de normes ne devrait pas conduire à une restriction de la concurrence et devrait se fonder sur des procédures non discriminatoires, ouvertes et transparentes[12].
EU competition rules provide, however, that standard setting should not lead to a restriction of competition, and ought to be based on non-discriminatory, open and transparent procedures[12].

12. fait observer que la mondialisation a engendré de nouveaux défis dans le secteur de la logistique, qui représente un élément crucial de la compétitivité de l'économie européenne; souscrit à l'élaboration d'une stratégie-cadre pour le transport des marchandises en Europe et considère que cette stratégie devrait se fonder sur l'idée que le transport de marchandises est foncièrement une activité commerciale, de sorte que la réglementation devrait se limiter à créer un environnement commercial favorable à l'efficacité du transport des marchandises; souligne que la politique européenne des transports devrait intégrer le secteur de la logistique dans le développement des ports et dans l'intégration entre ces derniers, ainsi que le développement de plateformes logistiques; préconise le recours à des solutions multimodales dans le secteur de la logistique ainsi qu'un système modulaire européen, la création d'infrastructures de connexion et l'utilisation de l'informatique de pointe;
12. Notes that new challenges have emerged as a result of the globalisation of logistics, which is a key element for the competitiveness of the European economy; supports the development of a framework strategy for goods transport in Europe and considers that such a strategy must be based on the view that goods transport is fundamentally a purely business undertaking and that regulation should therefore be confined to the creation of an appropriate business environment for efficient goods transport; emphasises that European transport policy should integrate logistics with port development and integration and the development of logistics platforms; encourages multimodal logistics solutions and the European modular system, infrastructure connections and advanced informatics;

Avec la publication prochaine des lignes directrices sur l’application de la directive relative aux droits des consommateurs[14] et sur la directive relative aux pratiques commerciales déloyales[15], l’appréciation des cas d’infraction devrait se fonder sur des principes partagés, ce qui devrait améliorer le contrôle du respect de la législation en cette matière.
The upcoming guidelines on the application of the Consumer Rights Directive[14] and on the Unfair Commercial Practices Directive[15] should promote a common understanding in the assessment of cases and thus improve enforcement of consumer law.