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Vertaling van "tiers des administrateurs seraient élus " (Frans → Engels) :

Le gouvernement a décidé que les deux tiers des administrateurs seraient élus par les producteurs, ce qui contribue à créer cette nécessaire obligation de rendre des comptes.

The government's decision that two-thirds of the directors' positions on the board of directors will be filled by a vote of producers helps to establish this necessary accountability.


Deux tiers des administrateurs sont élus et un tiers sont nommés par le président du conseil qui est lui-même nommé par le ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

Two-thirds of the members on the board are elected and one-third are appointed but the chair of that board is appointed by the Minister responsible for the Canadian Wheat Board.


Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des administrateurs disposant du droit de vote.

The Chairperson and the Deputy Chairperson shall be elected by a majority of two-thirds of the members of the Management Boards with voting rights.


1. Les indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers peuvent être utilisés dans l'Union par des entités surveillées, sauf dans les cas où ils seraient entrés, par analogie, dans les catégories d'indices de référence qualifiées visées à l'article 5, paragraphe 1.

1. Benchmarks provided by an administrator established in a third country may be used by supervised entities in the Union unless they would have fallen by analogy into the qualifying benchmark category in Article 5.1.


Les indices de référence qui seraient entrés dans les catégories d'indices de référence qualifiées par analogie peuvent être utilisés si le cadre juridique, les pratiques de surveillance ou les règles du producteur ou de l'administrateur de l'indice de référence dans ce pays tiers sont conformes aux principes de l'OICV pour les indices financiers de référence ou aux normes internationales pour les indices de référence adoptées par la suite.

Benchmarks that would fall by analogy in the qualifying benchmark categories may be used provided that the legal framework, supervisory practice, or rules of the producer or administrator of the benchmark in that third country follow IOSCO principles for financial benchmarks or any subsequently agreed international standards for benchmarks;


Les deux-tiers des députés seraient élus selon le système majoritaire uninominal, comme à l'heure actuelle, et l'autre tiers serait élu selon une liste de représentation proportionnelle.

We would look at having two-thirds of the members according to first past the post, in other words the way it is now, and one-third according to a proportional list.


25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisa ...[+++]

25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP str ...[+++]


D'après ce projet de loi, dix administrateurs seraient élus, comme c'est le cas en ce moment, et deux seraient nommés sous une influence plus grande exercée par les membres élus.

This bill would have 10 members elected as they are now and two appointed that would be more influenced by the elected members.


La loi dit très clairement que tous les pouvoirs à la Commission canadienne du blé sont entre les mains de ses administrateurs. Les deux tiers des administrateurs sont élus directement par les agriculteurs eux-mêmes.

Two-thirds of those directors are directly elected by farmers themselves.




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tiers des administrateurs seraient élus ->

Date index: 2021-05-09
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