Vertaling van "référence qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

référence | point de référence | référentiel
benchmark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les indices de référence qui seraient entrés dans les catégories d'indices de référence qualifiées par analogie peuvent être utilisés si le cadre juridique, les pratiques de surveillance ou les règles du producteur ou de l'administrateur de l'indice de référence dans ce pays tiers sont conformes aux principes de l'OICV pour les indices financiers de référence ou aux normes internationales pour les indices de référence adoptées par la suite.
Benchmarks that would fall by analogy in the qualifying benchmark categories may be used provided that the legal framework, supervisory practice, or rules of the producer or administrator of the benchmark in that third country follow IOSCO principles for financial benchmarks or any subsequently agreed international standards for benchmarks;

(4) Ces initiatives divergentes entraîneraient un morcellement du marché intérieur: les administrateurs et les utilisateurs d'indices de référence ne seraient pas soumis aux mêmes règles d'un État membre à l'autre.
(4) These divergent approaches would result in fragmentation of the internal market since administrators and users of benchmarks would be subject to different rules in different Member States.

Toutes les références publiées seraient acceptées pourvu que la publication soit digne de confiance et examinée par les pairs.
All published references would be accepted provided the publication is reputable and peer-reviewed.

M. Eric Goodwin: En effet, selon la recommandation, les armes à feu sans restriction que possèdent des particuliers, et non pas des entreprises—à la date de référence—ne seraient pas vérifiées avant le moment de leur cession, à moins que le propriétaire n'en décide autrement.
Mr. Eric Goodwin: The recommendation would see that non-restricted firearms in the hands of individuals, not businesses—commencement-day firearms—would not be verified until such time as they are transferred, that's correct; unless the person chose to.

1. Les indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers peuvent être utilisés dans l'Union par des entités surveillées, sauf dans les cas où ils seraient entrés, par analogie, dans les catégories d'indices de référence qualifiées visées à l'article 5, paragraphe 1.
1. Benchmarks provided by an administrator established in a third country may be used by supervised entities in the Union unless they would have fallen by analogy into the qualifying benchmark category in Article 5.1.

c) les modalités de l’avance (autres que le taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme le choix du taux de référence ou la question de savoir si le taux est fixe ou variable) qui ne font pas partie des modalités qui seraient établies entre la banque à titre de prêteur et l’emprunteur compte tenu de toutes les circonstances, y compris la nature de l’entreprise bancaire canadienne, l’utilisation des fonds avancés dans le cadre de l’entreprise et les pratiques normales des banques en matière de gestion des risques, étaient des modalités qui seraient conclues entre la banque et l’emprunteur.
(c) any of the terms of the advance (excluding the rate of interest, but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating and the choice of any reference rate referred to) that are not terms that would be made between the bank as lender and the borrower, having regard to all the circumstances, including the nature of the Canadian banking business, the use of the advanced funds in the business and normal risk management practices for banks, were instead terms that would be agreed to by the bank and the borrower.

Il a été convenu que les infractions les plus graves ne seraient incorporées dans les registres électroniques nationaux qu’après 2015, que la période de validité limitée pour l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route serait supprimée, que l’examen serait maintenu dans l’État membre de résidence, que la structure des registres électroniques comprendrait un volet public et un volet confidentiel, que les références dans le contenu du règlement à la limitation des licences d’accès au marché du transport routier seraient supprimées, étant entendu que presque toutes les références aux licences d’accès au marché du transport routier ne se trouvent que dans les deux règlements de M. Grosch.
It has been agreed that major infringements will only be incorporated in national electronic registers after 2015, the limit on the period of validity for authorisation to perform the occupation of road transport operator will be removed, the examination will be retained in the Member State of residence, the structure of the electronic registers will include a public and a confidential section, the references in the regulation’s content to restricting licences for accessing the road transport market will be removed, where virtually all the references to the licences for accessing the road transport market are only contained in Mr Grosch’s two regulations.

Nous proposons donc expressément que les taux de DPA pour le matériel roulant soient portés à 30 p. 100. Nous tenons pour acquis que les liquidités des chemins de fer canadiens seraient pleinement taxables, que pour l'année de référence 2006, les dépenses en immobilisation liées aux actifs ferroviaires seraient de 400 millions de dollars — nous sommes une industrie très capitalistique, de sorte que ce sont des investissements que nous allons faire — et qu'il y aurait une augmentation annuelle de 5 p. 100 des dépenses en immobilisation sectorielle.
Our specific proposal, therefore, is to move the rates for CCA for rolling stock to 30%. We are assuming that the Canadian railways would be fully cash taxable, that there would be a base year of capital spending in 2006 of $400 million on rolling stock we are a highly capital intensive industry, so we would be making these investments and that there would be a 5% increase in industry capital spending.

En effet, ces objectifs seraient compromis si, par suite d'une détermination erronée des quantités de référence, la production de lait dans un État membre dépassait la quantité globale allouée à cet État.
Those objectives would be jeopardised if, as a result of miscalculating reference quantities, a Member State's milk production were to exceed the guaranteed global quantity allocated to that State.