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Double majorité des deux tiers
Majorité de vote
Majorité des deux tiers
Majorité des deux tiers des suffrages
Majorité des deux tiers des voix
Majorité des deux-tiers
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité répartie des deux tiers
Majorité simple
Vote à la majorité des deux tiers
à la majorité des deux tiers

Vertaling van "majorité des deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
majorité des deux tiers des voix [ majorité des deux tiers des suffrages ]

two-thirds majority vote








double majorité des deux tiers

double two-thirds majority


majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote






majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si la proposition n’obtient pas la majorité répartie des voix en raison du vote négatif d’un, deux ou trois membres exportateurs ou d’un, deux ou trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi à la majorité des membres présents, remise aux voix dans les 48 heures; et

if a distributed majority vote is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing Members, the proposal shall, if the Council so decides by a majority of the Members present, be put to a vote again within 48 hours; and


En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, le Conseil doit entendre la Pologne et obtenir l'approbation du Parlement européen (l'article 354 du TFUE dispose que le Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le composent) avant d'adopter, à la majorité des quatre cinquièmes (22 des 27 membres du Conseil qui peuvent participer au vote sur la base de l'article 354 du TFUE), une décision constatant qu'il existe un risque clair de violation grave de l'état de droit.

Under Article 7(1) TEU, the Council must hear Poland's position and obtain the consent of the European Parliament (on the basis of Article 354 TFEU, the European Parliament shall act by a two-thirds majority of votes cast, representing the majority of its component Members), before adopting a Decision by a four-fifths majority (22 of 27 Members of the Council entitled to vote on the basis of Article 354 TFEU), determining that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law.


F. considérant que des membres de la Cour suprême ont ouvertement rejeté le principe de séparation des pouvoirs, ont publiquement fait part de leur détermination à faire progresser le programme politique du gouvernement et statué de manière récurrente en faveur du gouvernement, validant le mépris du gouvernement pour les droits de l'homme; qu'en décembre 2014, la majorité favorable au gouvernement de l'Assemblée nationale a nommé 12 nouveaux membres à la Cour suprême via un vote à la majorité simple, à la suite de l'impossibilité d'obtenir une majorité aux deux ...[+++] tiers, pour laquelle un consensus avec l'opposition aurait été nécessaire; qu'une loi de composition judiciaire adoptée en 2004 prévoit qu'un vote à la majorité simple n'est valide que si une majorité aux deux tiers n'est pas atteinte après trois cycles de vote;

F. whereas members of the Supreme Court have openly rejected the principle of separation of powers, publicly pledged their commitment to advancing the government’s political agenda, and repeatedly ruled in favour of the government, validating the government’s disregard for human rights; whereas in December 2014, the pro-government majority of the National Assembly appointed 12 new members to the Supreme Court through a simple majority vote, after failing to obtain a two-thirds majority, for which a consensus with the opposition would have been necessary; whereas a court-packing law adopted in 2004 provides that a simple majority vote i ...[+++]


3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les décisions visées à l'article 50, paragraphe 1, concernant la perception de contributions ex post conformément à l'article 71, les emprunts volontaires entre dispositifs de financement conformément à l'article 72, les moyens de financement alternatifs conformément aux articles 73 et 74, ainsi que la mutualisation des dispositifs nationaux de financement conformément à l'article 78, au-delà des moyens financiers disponibles dans le Fonds, sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CRU représentant au moins 50 % des contributions pendant la période transitoire de huit an ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, decisions referred to in Article 50(1), which involve the raising of ex-post contributions in accordance with Article 71, on voluntary borrowing between financing arrangements in accordance with Article 72, on alternative financing means in accordance with Article 73 and Article 74, as well as on the mutualisation of national financing arrangements in accordance with Article 78, exceeding the use of the financial means available in the Fund, shall be taken by a majority of two thirds of the Board members, representing at least 50 % of contributions during the eight-year transition ...[+++]


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décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):

Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):


Lorsqu'un avis conjoint tel que visé au troisième alinéa ne peut être adopté d'un commun accord et lorsque le collège a émis un avis défavorable à la majorité des deux tiers, l'une des autorités compétentes concernées, soutenue par cette majorité des deux tiers du collège, peut, dans un délai de trente jours civils à compter de l'adoption de cet avis défavorable, saisir l'AEMF, conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

Where a joint opinion by mutual agreement as referred to in the third subparagraph has not been reached and a majority of two-thirds of the college have expressed a negative opinion, any of the competent authorities concerned, based on that majority of two-thirds of the college, may, within 30 calendar days of the adoption of that negative opinion, refer the matter to ESMA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.


7. regrette que la proposition prévoyant l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme à une majorité – renforcée – des deux tiers n'ait pas été retenue; estime néanmoins que la procédure prévoyant que les membres seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale, les gouvernements étant tenus d'examiner le bilan et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme, est de nature à éviter que siègent au Conseil des pays qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme; se félicite de la mise en place d'un mécanisme de suspension, à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers de ...[+++]

7. Regrets that the proposal for the election of members of the HRC by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; considers, nevertheless, that the procedure whereby members are elected directly and individually by secret ballot by an absolute majority of the General Assembly, and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments, could prevent gross human rights violators from sitting on the HRC; welcomes the setting-up of a mechanism for the suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the HRC of a member that commits gross and syste ...[+++]


7. regrette que l'idée de l'élection des membres du conseil des droits de l'homme à une majorité - renforcée - des deux tiers, n'ait pas été retenue; estime néanmoins que la procédure prévoyant l'élection directe des membres au scrutin secret à la majorité absolue de l'Assemblée générale, les gouvernements étant tenus d'examiner le bilan et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme est de nature à éviter que ne siègent au Conseil des personnes qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme; se félicite de la mise en place d'un mécanisme de suspension, comme suite à un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblé ...[+++]

7. Regrets that the idea of the election of members of the HRC by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; considers, nevertheless, that the procedure whereby members are elected directly and individually by secret ballot by an absolute majority of the General Assembly and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments could prevent gross human rights violators from sitting in the Council; welcomes the setting-up of a suspension mechanism, by a two-thirds majority vote of the ...[+++]


Cela doit être fait via un vote majoritaire (nous proposons la majorité des deux tiers), et nous voulons également que le Parlement soit impliqué dans le licenciement du directeur, si cela s'avère nécessaire, par un vote à la majorité des deux tiers.

It has to be by a majority vote – we propose two-thirds – and we also want parliamentary involvement in the dismissal of the director, if ever that becomes necessary, by a two-thirds vote as well.


Sur la pondération des voix, les deux options bien connues restent également sur la table : pondération simple pour laquelle une légère, très légère, majorité se confirme, ou bien double majorité, mais avec différentes formules, double majorité simple ou repondérée ou une forme de "filet démographique".

Concerning the weighting of votes, the two well-known systems also remain on the table: a simple re-weighting, in favour of which a narrow, very narrow majority is emerging, or a double majority system, but with alternative options, a double simple or double re-weighted majority, in other words a type of ‘demographic safety net’.




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majorité des deux ->

Date index: 2023-02-10
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