Traduction de «tienne compte lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

—Monsieur le Président, le projet de loi exigerait que la Cour suprême du Canada entende les intentions du Parlement et en tienne compte lorsqu'elle est saisie de contestations fondées sur la Charte.
He said: Mr. Speaker, the bill would require the Supreme Court of Canada to hear from and consider the intentions of parliament when it considers charter challenges.

Ils exigent que la personne responsable de la libération tienne compte, lorsqu'elle considère la sécurité publique, du besoin particulier d'assurer la sécurité de la victime.
They require that the person responsible for releasing the person has to take into account, in his consideration of public safety, the particular need to ensure the safety and security of a victim.

J'aurais apprécié que l'on en tienne compte. Lorsque je me suis rendu compte que la motion du gouvernement était à l'étude, j'aurais pu demander le privilège de revenir à ma motion.
When I realized the government motion was being considered, I could have asked for the privilege of going back to my motion.

Les contributions d’autres donateurs sont prises en compte lorsqu’elles sont encaissées sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire et pour le montant en euros résultant de la conversion opérée à leur réception sur ledit compte.
The contributions of other donors shall be taken into account when cashed in the specific bank account of the trust fund and for the amount in euro resulting from the conversion at their reception on the specific bank account.

Il convient que la Commission tienne compte, lorsqu’elle évalue la nécessité d’un régime de certificats, des instruments appropriés pour la gestion des marchés et, notamment, pour le suivi des importations.
When assessing the needs of a licence system, the Commission should take account of the appropriate instruments for the management of the markets and in particular for monitoring the imports.

Elle soumet les résultats de l'évaluation à la Commission et les prend en compte lorsqu'elle établit les orientations du schéma de préférences tarifaires généralisées pour la décennie 2005-2014.
It shall submit the findings to the Committee and take them into account when establishing guidelines for a scheme of generalised tariff preferences for the decade 2005 to 2014.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.
Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.

Je partage leur avis et je voulais soulever cette question aujourd'hui pour que le ministre des Finances en tienne compte lorsqu'il présentera son budget dans quelques jours.
I would support that notion and raise this today to flag the incident for the Minister of Finance as something to consider when he introduces his budget in a few days.

Monsieur le président, j'aimerais que la députée tienne compte, quand elle fait ses calculs, des 100 $ par mois pour chaque enfant de six ans ou moins qui sont versés au Québec.
Mr. Chair, when the hon. member does her arithmetic, I ask her to add in the $100 a month for each child under the age of six being delivered into Quebec.