Traduction de «tienne compte lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres types d'informations à destination des consommateurs et de promotion des étiquettes de produits sont cependant très efficaces au niveau national, régional ou local lorsque l'information peut être présentée d'une façon qui tienne compte de la langue et de la culture.
Other types of consumer information and the promotion of product labels, however, are most effective at national, regional or local level where the information can be presented in a way that is culturally and linguistically sensitive.

L'article 70, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 806/2014 exige que le CRU tienne compte du principe de proportionnalité, sans créer de distorsions entre les structures du secteur bancaire des États membres, lorsqu'il applique la contribution en fonction du profil de risque au calcul des contributions individuelles.
Point (b) of Article 70(2) of Regulation (EU) No 806/2014 requires the Board to take account of the principle of proportionality, without creating distortions between banking sector structures of the Member States when applying the risk-adjusted contribution to the calculation of the individual contributions.

—Monsieur le Président, le projet de loi exigerait que la Cour suprême du Canada entende les intentions du Parlement et en tienne compte lorsqu'elle est saisie de contestations fondées sur la Charte.
He said: Mr. Speaker, the bill would require the Supreme Court of Canada to hear from and consider the intentions of parliament when it considers charter challenges.

J'aurais apprécié que l'on en tienne compte. Lorsque je me suis rendu compte que la motion du gouvernement était à l'étude, j'aurais pu demander le privilège de revenir à ma motion.
When I realized the government motion was being considered, I could have asked for the privilege of going back to my motion.

Toutefois, si le comité peut prendre une décision à ce sujet, je dirais qu'il est important que le juge dispose de cette information si une victime choisit de présenter une déclaration écrite au juge de manière que le juge en tienne compte, lorsqu'il prend une décision au sujet de la tenue d'une audition.
However, if it is something the committee decides upon, I would argue that it is important that the judge have that information if a victim so chooses to present a written statement to the judge so that the judge could consider that when making the decision to grant a hearing.

Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.
In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

Lorsqu’elles déterminent les tarifs d’accès des services entièrement basés sur le cuivre, les ARN devraient adapter le coût calculé pour le réseau NGA modélisé afin qu’il tienne compte des différentes caractéristiques des services d’accès de gros entièrement basés sur le cuivre.
When determining the access prices of services that are entirely based on copper, NRAs should adjust the cost calculated for the modelled NGA network to reflect the different features of wholesale access services that are based entirely on copper.

Lorsque de la chaleur mesurable est échangée entre deux installations ou davantage, il convient que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit repose sur la chaleur consommée par une installation et tienne compte du risque de fuite de carbone.
Where measurable heat is exchanged between two or more installations, the free allocation of emission allowances should be based on the heat consumption of an installation and take account of the risk of carbon leakage.

Je partage leur avis et je voulais soulever cette question aujourd'hui pour que le ministre des Finances en tienne compte lorsqu'il présentera son budget dans quelques jours.
I would support that notion and raise this today to flag the incident for the Minister of Finance as something to consider when he introduces his budget in a few days.

Je vais les énumérer maintenant pour que le gouvernement en tienne compte lorsqu'il retravaillera la loi.
I will put forward suggestions for the government to take into account when it is doing further work on the act.