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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "compétente doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.

Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.


Dans le cadre de l’examen de la situation personnelle du demandeur, l’autorité compétente doit tenir compte des différents facteurs qui peuvent être pertinents selon le cas, tels que le degré de dépendance économique ou physique et le degré de parenté entre le membre de la famille et le regroupant[22].

When examining an applicant’s personal circumstances, the competent authority must take account of the various factors that may be relevant in the particular case, such as the extent of economic or physical dependence and the degree of relationship between the sponsor and the family member[22].


La personne qui organise l’entretien doit être compétente et tenir compte des circonstances personnelles du demandeur et du contexte général.

The person conducting the interview must be competent to take into account the applicant’s personal circumstances and the general circumstances of the situation.


Dans le cadre de l’examen de la situation personnelle du demandeur, l’autorité compétente doit tenir compte des différents facteurs qui peuvent être pertinents selon le cas, tels que le degré de dépendance économique ou physique et le degré de parenté entre le membre de la famille et le regroupant[22].

When examining an applicant’s personal circumstances, the competent authority must take account of the various factors that may be relevant in the particular case, such as the extent of economic or physical dependence and the degree of relationship between the sponsor and the family member[22].


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L’autorité compétente doit tenir un registre de tout le personnel compétent en matière d’examen de navigabilité, et ce registre doit donner des informations concernant toute qualification appropriée ainsi qu’un résumé de l’expérience et de la formation utiles en matière de gestion de la navigabilité.

The competent authority shall maintain a record of all airworthiness review staff, which shall include details of any appropriate qualification held together with a summary of relevant continuing airworthiness management experience and training.


En outre, le conseil d’administration doit s’assurer que l’Agence continue de disposer de ressources financières suffisantes pour exécuter ses tâches, compte tenu des dotations budgétaires pluriannuelles estimées et existantes, et doit tenir compte de la charge de travail pesant sur les autorités compétentes des États membres.

It should also ensure that the Agency continues to have available sufficient financial resources to undertake its tasks, having regard to existing and pluriannual estimated budgetary appropriations and it should take into account the workload involved for the competent authorities of the Member States.


Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.

Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.


Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.

Point 3 (qualitative and quantitative risk assessment) represents the most delicate phase in the process, in that the person carrying out the assessment must be competent and take due account of relevant information, including information from the pregnant woman herself or her advisors, in applying appropriate methods in order to be able to conclude whether or not the hazard identified entails a risk situation for workers.


Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.

Point 3 (qualitative and quantitative risk assessment) represents the most delicate phase in the process, in that the person carrying out the assessment must be competent and take due account of relevant information, including information from the pregnant woman herself or her advisors, in applying appropriate methods in order to be able to conclude whether or not the hazard identified entails a risk situation for workers.


considérant que des mesures doivent être prises dès que la présence de la maladie est soupçonnée afin de permettre une lutte immédiate et efficace dès qu'elle est confirmée; que cette lutte doit être modue par les autorités compétentes pour tenir compte du fait qu'un pays recourt ou non à une politique de vaccination prophylactique sur l'ensemble ou sur une partie de son territoire; que, sous certaines conditions, les États membres qui pratiquent une telle politique peuvent autoriser l'exemption de l'abattage des animaux ayant une ...[+++]

Whereas action must be taken as soon as the presence of the disease is suspected so that immediate and effective control measures can be implemented as soon as its presence is confirmed; whereas such measures must be modulated by the competent authorities to take account of whether or not a country carries out a prophylactic vaccination programme on all or part of its territory; whereas, under certain conditions, the Member States which practise such a policy may authorize animals having sufficent immunization protection against the foot-and-mouth virus to be exempted from slaughter;




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Date index: 2021-06-30
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