Vertaling van "commission tienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) souligner la manière dont la Commission s'assurera que les mesures prises par les pays candidats dans le domaine de la drogue sont aussi efficaces que possible et proposer que la Commission tienne à jour une base de données sur toutes les activités de l'Union européenne, financées par la Commission ou par les États membres, dans les pays candidats.
(iii) outlines how the Commission intends to ensure that the applicant countries deal as effectively as possible with the problem of drugs and proposes that the Commission should maintain a database of all EU activities, funded by the Commission or Member States in applicant countries.

En ce qui concerne les modifications de l'annexe III, il y a lieu que la Commission tienne compte des informations qui lui sont transmises par les États membres.
As regards amendments to Annex III, the Commission should take into account information forwarded to it by the Member States.

L'orientation générale prévoyant que la Commission tienne compte de l'impact social, climatique et environnemental, énoncée à la partie V de l'annexe I du présent règlement, ne devrait pas s'appliquer dans le domaine de l'énergie, conformément à l'approche adoptée à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 347/2013.
The general orientation on the basis of which the Commission is to take into account the social, climate and environmental impact, as detailed in Part V of Annex I to this Regulation, should not be applied in the field of energy, in accordance with the approach taken in Article 4(4) of Regulation (EU) No 347/2013.

Il y a lieu que la Commission tienne dûment compte de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires soient protégés.
The Commission should take due account of the legitimate interests of undertakings in the protection of their business secrets.

Au nom de la commission des affaires juridiques, je vous serais reconnaissant que votre commission tienne compte de ces points dans ses travaux futurs.
On behalf of the Legal Affairs Committee I should be grateful if your committee could take these points into account in its further work.

24. se félicite du travail en cours de la Commission sur les réseaux intelligents et les compteurs intelligents; considère qu'il est important de garantir un environnement réglementaire harmonisé et stable à long terme pour les réseaux intelligents et les compteurs intelligents; invite instamment la Commission à soutenir et à assortir de mesures d'incitation le développement de réseaux et de compteurs intelligents en fixant des normes communes qui devront être accompagnées d'obligations en matière de confidentialité, de données et de fréquence; recommande que le groupe de travail sur les réseaux intelligents, au sein de la Commission, tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l’avancement de ses travaux;
24. Welcomes the Commission’s ongoing work on smart grids and smart meters; considers it important to ensure a long-term and stable harmonised regulatory environment for smart grids and smart meters; urges the Commission to support and incentivize the development of smart grids and smart meters by setting common standards, which have to include requirements on privacy, data and frequencies; recommends that Smart Grids task force within the Commission, takes due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on its work;

24. se félicite du travail en cours de la Commission sur les réseaux intelligents et les compteurs intelligents; considère qu'il est important de garantir un environnement réglementaire harmonisé et stable à long terme pour les réseaux intelligents et les compteurs intelligents; invite instamment la Commission à soutenir et à assortir de mesures d'incitation le développement de réseaux et de compteurs intelligents en fixant des normes communes qui devront être accompagnées d'obligations en matière de confidentialité, de données et de fréquence; recommande que le groupe de travail sur les réseaux intelligents, au sein de la Commission, tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement de ses travaux;
24. Welcomes the Commission's ongoing work on smart grids and smart meters; considers it important to ensure a long-term and stable harmonised regulatory environment for smart grids and smart meters; urges the Commission to support and incentivize the development of smart grids and smart meters by setting common standards, which have to include requirements on privacy, data and frequencies; recommends that Smart Grids task force within the Commission, takes due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on its work;

S’il y a lieu, il convient que la Commission tienne compte de l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire, qui comporte des informations utiles, à tout le moins pour la conservation des zones fournissant des services écosystémiques de base dans des situations critiques, comme la protection des bassins versants et le contrôle de l’érosion.
Where appropriate, the Commission should take due account of the Millennium Ecosystem Assessment which contains useful data for the conservation of at least those areas that provide basic ecosystem services in critical situations such as watershed protection and erosion control.

4. se félicite que la Commission tienne compte des objectifs de l'agenda de Lisbonne avant de proposer le retrait d'une proposition législative; regrette par conséquent que la Commission ait retiré la proposition de directive portant statut de la mutualité européenne qui constitue pourtant un des éléments clés de la stratégie de Lisbonne; s'étonne que la Commission avance l'argument de la diversité des législations nationales comme obstacle aux initiatives communautaires; demande en conséquence à la Commission de prendre une initiative avant la fin de l'année permettant l'élaboration d'un statut de la mutualité européenne et de l'association européenne;
4. Welcomes the fact that the Commission takes account of the objectives of the Lisbon Agenda before proposing that a legislative proposal should be withdrawn; regrets therefore that the Commission has withdrawn the proposal for a directive on the Statute for a European mutual society despite the fact that it is one of the key elements of the Lisbon Strategy; expresses its surprise that the Commission adduces the diversity of national legislations as an argument against Community initiatives; calls on the Commission, therefore, to adopt an initiative before the end of the year to enable a Statute for a European mutual society and a European association to be drafted;

27. demande que la Commission tienne pleinement compte de la position du Parlement lorsqu'elle élaborera ses propositions législatives relatives à la réforme du régime du sucre, de manière à maintenir la production intérieure tout en atténuant les effets de la réforme sur les partenaires commerciaux des pays en voie de développement; attend de la Commission qu'elle informe le Parlement sans retard et dans le détail quant à l'incidence de la décision de l'instance de l'OMC, attendue pour avril 2005, sur les propositions de réforme;
27. Calls on the Commission to take full account of Parliament's position when drafting its legislative proposals to reform the sugar regime so as to maintain sugar production in the EU whilst mitigating the effects of reform on trading partners in the developing world; expects the Commission to inform Parliament immediately and in detail as to how the WTO panel ruling, expected in April 2005, will affect the reform proposals;