Traduction de «compte lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire
Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions d’autres donateurs sont prises en compte lorsqu’elles sont encaissées sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire et pour le montant en euros résultant de la conversion opérée à leur réception sur ledit compte.
The contributions of other donors shall be taken into account when cashed in the specific bank account of the trust fund and for the amount in euro resulting from the conversion at their reception on the specific bank account.

Lorsque l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait avoir la possibilité de soumettre un projet de décision, dont l'autorité de contrôle chef de file devrait tenir le plus grand compte lorsqu'elle élabore son projet de décision dans le cadre de ce mécanisme de guichet unique.
Where the lead supervisory authority decides to handle the case, the supervisory authority which informed it should have the possibility to submit a draft for a decision, of which the lead supervisory authority should take utmost account when preparing its draft decision in that one-stop-shop mechanism.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

(24 ter) En cas de résolution de la défaillance d'un établissement ou d'un groupe exerçant des activités transfrontalières, l'autorité de résolution devrait tenir compte, lorsqu'elle constate que l'établissement est défaillant ou susceptible de l'être, ou lorsqu'elle prend une mesure de résolution, de l'incidence potentielle de la résolution dans tous les États membres où l'établissement ou le groupe est présent.
(24b) In the event of resolution of an institution or of a group with cross-border activity, the determination by the resolution authority that the institution is failing or likely to fail as well as any resolution action should take into account the potential impact of the resolution in all the Member States where the institution or the group operate.

7. demande cependant à la Commission de veiller à ce que la promotion d'une croissance intelligente, durable et inclusive par le biais des aides d'État se fasse de manière cohérente à travers des stratégies crédibles d'assainissement budgétaire à long terme; suggère à la Commission de mieux prendre en compte, lorsqu'elle élabore des recommandations par pays, les liens entres les politiques d'aides d'État et la surveillance budgétaire, et invite les États membres à tenir compte de ces liens lorsqu'ils élaborent leurs programmes de stabilité et de convergence et leur programme national de réforme; souligne la nécessité de simplifier les règles et de réduire les aides d'État pour mieux en cibler l'emploi, en gardant à l'esprit que les aides d'État sont censées être une exception et non la règle; insiste sur la nécessité d'éviter une course aux subventions entre les États membres, en particulier en période de sévères contraintes budgétaires à travers l'Union;
7. Calls on the Commission, however, to ensure that promoting smart, sustainable and inclusive growth through State aid is implemented in overall consistency with credible strategies for long-term fiscal consolidation; suggests that the Commission take better account of links between State aid policies and fiscal surveillance in drafting Country Specific Recommendations, and calls on the Member States to take these links into account when drafting their Stability and Convergence Programmes and National Reform Programmes; underlines the need for a simplification of rules and for less, but better-targeted, State aid, keeping in mind that State aid is meant to be an exception, not the rule; emphasises the need to avoid subsidy races between Member States, particularly in times of tight budgetary constraints across the EU;

En outre, comme je l'ai indiqué, la Cour tient compte, lorsqu'elle prépare ses audits, des préoccupations exprimées par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen dans le cadre du dialogue permanent et ouvert avec elle et elle la tient informée des résultats de ses travaux.
There is also open and continuing dialogue between the Court and the Committee on Budgetary Control. As mentioned earlier, in deciding on its audits, the Court takes account of concerns expressed by the Committee. It also keeps the Committee informed of the results of its work.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1)(a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

21. demande que l'Union européenne tienne compte, lorsqu'elle montera des missions de Petersberg avec ses moyens et capacités propres, de l'héritage de l'UEO en vue d'y associer les États européens membres de l'OTAN non membres de l'UE ainsi que les États candidats qu'elle jugera nécessaires à la bonne exécution de ces missions; propose en conséquence qu'elle négocie avec ces États, sur la base de l'article 24 du traité sur l’Union européenne, un accord fixant les modalités de leur participation à ces missions; note que dans le cadre des missions de Petersberg, la différence de statut existant encore au sein de l'UEO entre membres associés et associés partenaires n'a plus lieu d'être ;
21. Requests that, when undertaking the Petersberg tasks with its own assets and capabilities, the European Union should take account of the WEU legacy with a view to associating European States which are members of NATO but not of the EU and the applicant countries it deems necessary for the effective performance of the tasks concerned; calls on it therefore to negotiate an agreement with these states based on Article 24 of the Treaty on European Union laying down the arrangements for them to participate in these tasks; notes that, with reference to Petersberg tasks, the difference in status between WEU associate partner states and associate members is no longer justified;