Traduction de «commission tienne compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

frais de tenue de compte | commission de compte
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

commission des comptes
Audit Board

commission de mouvements | commission de compte
turnover commission

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

commission spéciale des comptes
Special Audit Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les modifications de l'annexe III, il y a lieu que la Commission tienne compte des informations qui lui sont transmises par les États membres.
As regards amendments to Annex III, the Commission should take into account information forwarded to it by the Member States.

L'orientation générale prévoyant que la Commission tienne compte de l'impact social, climatique et environnemental, énoncée à la partie V de l'annexe I du présent règlement, ne devrait pas s'appliquer dans le domaine de l'énergie, conformément à l'approche adoptée à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 347/2013.
The general orientation on the basis of which the Commission is to take into account the social, climate and environmental impact, as detailed in Part V of Annex I to this Regulation, should not be applied in the field of energy, in accordance with the approach taken in Article 4(4) of Regulation (EU) No 347/2013.

Par souci de proportionnalité, il importe que la Commission tienne compte de la nature et de la gravité de l’infraction lorsqu’elle arrête le montant de la correction financière.
To ensure proportionality, it is important that the Commission considers the nature and the gravity of the breach in deciding the amount of financial correction.

S’il y a lieu, il convient que la Commission tienne compte de l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire, qui comporte des informations utiles, à tout le moins pour la conservation des zones fournissant des services écosystémiques de base dans des situations critiques, comme la protection des bassins versants et le contrôle de l’érosion.
Where appropriate, the Commission should take due account of the Millennium Ecosystem Assessment which contains useful data for the conservation of at least those areas that provide basic ecosystem services in critical situations such as watershed protection and erosion control.

S’agissant de la détermination des contreparties éventuelles à imposer à la SNCM, la France suggère que la Commission tienne compte de la structure de marché.
As regards the determination of any compensatory measures to be imposed on SNCM, France suggests that the Commission take into account the structure of the market.

Il convient que la Commission tienne compte, lorsqu’elle évalue la nécessité d’un régime de certificats, des instruments appropriés pour la gestion des marchés et, notamment, pour le suivi des importations.
When assessing the needs of a licence system, the Commission should take account of the appropriate instruments for the management of the markets and in particular for monitoring the imports.

En ce qui concerne le prix de référence mentionné dans la décision d’ouverture de la procédure, les autorités hongroises suggèrent que pour fixer un prix de référence, la Commission tienne compte des caractéristiques régionales de la Hongrie ainsi que de la hausse récente du prix des combustibles.
With regard to the reference price referred to in the Opening Decision, the Hungarian authorities suggest that the Commission should take into account the regional specificities of Hungary and the recent increase in fuel prices when establishing a reference price.

Lors de l'élaboration de ces lignes directrices, il convient que la Commission tienne compte de la politique communautaire en matière d'environnement, et notamment de la législation communautaire ainsi que des engagements au niveau international le cas échéant.
In drafting such guidelines, the Commission should take account of Community policy on the environment and in particular Community legislation as well as international commitments where relevant.