Traduction de «texte réglementaire sera finalement rédigé » (Français → Anglais) :

Et, bien entendu, lorsqu'un texte réglementaire sera finalement rédigé, il sera prépublié dans la Gazette du Canada, de façon à donner aux Canadiens la possibilité de réagir et de nous faire part de leurs avis.
And of course, when we are finally ready to have a regulatory package, that regulatory package will be prepublished for a period of time in the Canada Gazette, to give Canadians the opportunity to make comments and give us feedback on those regulations.

Le président: Joan, avant de passer au point suivant, je crois que vous avez convenu—d'après les discussions que j'ai eues—que lorsque le texte réglementaire sera prêt et avant qu'il soit prépublié, le comité pourra le passer en revue avec le ministère.
The Chair: Joan, before you go on to your next point, I think there has been agreement—at least the chair has been in discussions—that when the regulatory package is ready and before it goes for pre-publication, the committee will have a thorough meeting with the department to to go over those regulations.

Un rapport final sera également rédigé par le Sénégal avant l'expiration du protocole.
A final report shall also be drawn up by Senegal before the Protocol expires.

Un rapport final sera également rédigé par le Gabon avant l’expiration du Protocole.
A final report shall also be produced by Gabon before the Protocol expires.

Le texte de l'ASA, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que l'acte final et les déclarations qui y sont annexées, sont rédigés en langue croate et font foi au même titre que les textes originaux.
The text of the SAA, including the Annexes and Protocols which form an integral part thereof, and the Final Act together with the declarations annexed thereto, shall be drawn up in the Croatian language, and those texts shall be authentic in the same way as the original texts.

Par exemple, un rapport peut être déposé à la Chambre relativement à une annulation et être adopté, mais il n'y a aucune garantie que le règlement ou le texte réglementaire sera annulé, parce que cette mesure dépend de la collaboration d'autres personnes.
For instance, a report can be tabled in the House for disallowance and concurred in but there is no guarantee that regulation or statutory instrument will be disallowed because it depends on co-operation from others.

Si vous dites « modifié en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, votre nouveau texte habilitant pour rédiger des règlements pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments va devenir la Loi sur les textes réglementaire, donc vous allez rédiger une réglementation en fonction de la mauvaise loi.
If you said “amended as prescribed by the Statutory Instruments Act”, your new enabling authority to make regulations for the Canadian Food Inspection Agency would be the Statutory Instruments Act, so you'd be making regulations under the wrong act.

C'est donc la Loi sur les textes réglementaires qui vous régit, et il y a un article, l'article 3, qui vous oblige à rédiger vos textes dans les deux langues et à les faire passer par le filtre du sous-ministre de la Justice. Et je suis certain que quand il faudra adopter des mesures d'urgence, le sous-ministre de la justice sera à votre entière disposition dans la même journée.
So you're governed by the Statutory Instruments Act, and there is a section, section 3, requiring you to draft your instruments in both languages and to have them screened by the Deputy Minister of Justice, and I'm sure that when emergency measures have to be taken, the Deputy Minister of Justice will be entirely at your disposition that same day.

f) rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant.
(f) prepare and sign a statement, to be included with the final report, which specifies types of inspections and their dates, including the phase(s) of the study inspected, and the dates inspection results were reported to management and the study director and principal investigator(s), if applicable.

Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, irlandaise, italienne, néerlandaise et portugaise, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
This Treaty, drawn up in a single original in the Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Irish, Italian, Portuguese and Spanish languages, the texts in each of these languages being equally authentic, shall be deposited in the archives of the government of the Italian Republic, which will transmit a certified copy to each of the governments of the other signatory States.