Vertaling van "présent traité rédigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité,rédigé en un exemplaire unique
this Treaty,drawn up in a single original

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

rédiger un traité
draw up a treaty

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

rédiger des présentations
prepare submissions

Groupe d'experts chargé de rédiger un projet de traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Group of Experts to Draw up a Draft Treaty on the Denuclearization of Africa

acte communautaire pour la mise en oeuvre du présent traité
Community act for the purpose of implementing this Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.
Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008

1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
1. This Treaty, drawn up in a single original in the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish languages, the texts in each of these languages being equally authentic, shall be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which will transmit a certified copy to each of the governments of the other signatory States.

Enfin, le considérant 9 est rédigé comme suit: "Compte tenu du principe de subsidiarité, l'objet du présent règlement n'est pas d'harmoniser les conditions applicables à la culture des OGM dans les États membres, mais de permettre à ceux-ci d'invoquer d'autres motifs que ceux qui ont trait à l'évaluation scientifique des risques environnementaux et sanitaires pour interdire la culture d'OGM sur leur territoire (...)"
Recital 9 reads as follows: "On the basis of the subsidiarity principle, the purpose of this Regulation is not to harmonise the conditions of cultivation in Member States but to grant freedom to Member States to invoke other grounds than scientific assessment of health and environmental risks to ban cultivation of GMOs on their territory (...)"

Le Parlement européen a été consulté et un projet de rapport rédigé par le présent rapporteur (2009/0101 – PR/793491 – PE 430.359v01-00), mais aucune avancée n'a été réalisée du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The European Parliament was consulted and a draft report was produced by the present rapporteur (2009/0101 – PR/793491 – PE 430.359v01-00), but this was not progressed due to the coming into force of the Lisbon treaty.

En outre, nous pensons que pour que l’initiative citoyenne proposée soit pleine de sens, la Commission devrait être légalement tenue de rédiger un livre blanc présentant une réponse à cette proposition, ou la base du Traité justifiant l’absence de mesures.
Furthermore we believe that for the proposed Citizens Initiative to be meaningful, the Commission should be under a legally binding obligation to produce a White Paper outlining a response to the proposal, or the Treaty basis for not taking action.

C. la qualité du travail de la Convention en ce qui concerne la préparation du projet de Constitution et la réforme des traités justifie pleinement la décision du Conseil européen de Laeken de prendre des distances par rapport à la méthode intergouvernementale pour adopter la proposition faite par le Parlement de mettre sur pied une convention chargée de rédiger la constitution; les résultats obtenus par la Convention, au sein de laquelle les représentants du Parlement européen et des parlements nationaux ont joué un rôle crucial, prouvent que la méthode conventionnelle, qui consiste en des discussions ouvertes, est beaucoup plus efficace que la méthode des conférences intergouvernementales à huis clos qui a eu cours jusqu'à présent,
C. the quality of the Convention's work on the preparation of the draft Constitution and the reform of the Treaties fully vindicates the decision of the Laeken European Council to move away from the intergovernmental method by adopting Parliament's proposal for the setting up of a constitutional Convention; the result of the Convention, in which the representatives of the European Parliament and of national parliaments played a central role, shows that open discussions within the Convention are far more successful than the method followed up to now of intergovernmental conferences held in camera,

C. considérant que la qualité du travail de la Convention en ce qui concerne la préparation du projet de Constitution et la réforme des traités justifie pleinement la décision du Conseil européen de Laeken de prendre des distances par rapport à la méthode intergouvernementale pour adopter la proposition faite par le Parlement de mettre sur pied une convention chargée de rédiger la constitution; les résultats obtenus par la Convention, au sein de laquelle les représentants du Parlement européen et des parlements nationaux ont joué un rôle crucial, prouvent que la méthode conventionnelle, qui consiste en des discussions ouvertes, est beaucoup plus efficace que la méthode des conférences intergouvernementales à huis clos qui a eu cours jusqu'à présent,
C. the quality of the Convention's work on the preparation of the draft Constitution and the reform of the Treaties fully vindicates the decision of the Laeken European Council to move away from the intergovernmental method by adopting Parliament's proposal for the setting up of a constitutional Convention; the result of the Convention, in which the representatives of the European Parliament and of national Parliaments played a central role, shows that open discussions within the Convention are by far more successful than the method followed up to now of intergovernmental conferences held in camera,

Préjudicielle - Cour d'appel de Lyon - Interprétation de l'art. 30 du traité CE et de l'art. 14 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard - Législation nationale qui réserve aux cidres fabriqués selon les règles en vigueur en France l'utilisation de la dénomination «cidre» et qui prévoit un étiquetage rédigé obligatoirement en langue française
Preliminary ruling · Cour d'Appel, Lyon · Interpretation of Art. 30 of the EC Treaty and Art. 14 of Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs for sale to the ultimate consumer (OJ 1979 L 33, p. 1) · National legislation reserving use of the description cidre for ciders manufactured in accordance with the rules in force in France and making labelling in French compulsory

- Aides d'État - Article 95 du traité CECA A l'initiative de M. Karel Van Miert, la Commission a adopté, ce jour, une communication au Conseil, relative à la présentation du second rapport de surveillance, rédigé par la Commission sur la base des renseignements fournis le 15 septembre 1994 par les États membres concernés.
- State aids - Article 95 ECSC On behalf of Mr Karel Van Miert, the Commission adopted today a communication to the Council to present the Commission's second monitoring report on the basis of the information provided by the Member States concerned by 15 September 1994.

L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, des exemplaires d'un rapport spécial intitulé Conclure des traités dans un esprit de coexistence et rédigé par la Commission royale sur les peuples autochtones.
Hon. Ron Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, under the provisions of Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, copies of a special report entitled ``Treaty Making in the Spirit of Co-existence'' prepared by the royal commission on aboriginal people.