Traduction de «texte de compromis auquel étaient parvenues » (Français → Anglais) :

Le 13 décembre 2011, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert au texte de compromis auquel étaient parvenues les deux institutions.
On 13 December 2011 the European Parliament had already given its green light to the compromise text reached between both institutions.

Votre rapporteure propose de réintroduire dans la position du Conseil en première lecture certains éléments de la position du Parlement en première lecture tout en préservant en même temps le fragile compromis auquel était parvenu le Conseil en décembre dernier.
Your rapporteur proposes to reintroduce in the Council's position at first reading certain elements of Parliament's first reading while preserving at the same time the fragile compromise reached in the Council in December.

Le 19 janvier 2012, à la suite de contacts informels entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, des amendements à la position du Conseil (doc. 5410/12) correspondant à l'accord de compromis auquel les trois institutions étaient parvenues.
On 19 January 2012, following informal contacts between the Council, the European Parliament and the Commission, the Parliament adopted, at second reading, amendments to the Council's position (5410/12) which reflected the compromise agreement reached between the three institutions.

Votre rapporteur se réjouit de ce que le Conseil approuve le compromis auquel est parvenu le Parlement et recommande, dès lors, d'approuver la position commune sans amendement.
Your rapporteur appreciates the Council's endorsement of the compromise reached in Parliament and therefore recommends that the Common Position be approved without amendment.

1. considère que la mondialisation doit s'accompagner d'un regain d'efforts en vue de réduire la pauvreté; se félicite du compromis auquel est parvenu le G7 concernant la mise en chantier d'un programme d'allégement de la dette pour les pays pauvres; reconnaît la valeur de l'annulation de la dette en tant que mesure de lutte contre la pauvreté, dans les pays qui progressent vers la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'État de droit et vers une économie durable; rejette toutefois une annulation inconditionnelle de la dette pour les pays qui ne font pas de ces questions une priorité;
1. Believes that globalisation must be accompanied by greater efforts to reduce poverty; welcomes the G7 compromise to launch a debt relief programme for poor countries; recognises debt cancellation as a measure for fighting poverty in countries progressing towards democracy, respect for human rights and the rule of law, and a sustainable economy; rejects however, an unconditional cancellation of debt for countries that do not prioritise these issues;

10. invite la CIG à appuyer le compromis auquel est parvenue la Convention, lequel prévoit que le ministre des Affaires étrangères de l'Union, en sa qualité de vice-président de la Commission, présiderait une administration commune composée de la Commission, du Conseil et de représentants nationaux au sein de la Commission, ainsi que le Conseil des Affaires étrangères;
10. Calls on the IGC to uphold the compromise reached in the Convention whereby the Union's Foreign Minister, as a full Vice-President of the Commission, presides over a joint administration comprising Commission, Council and national officials within the Commission and chairs the Foreign Affairs Council;

Le compromis auquel est parvenu le comité de conciliation prévoit que des cartes, des images ou, le cas échéant, des descriptions équivalentes seront incluses dans les rapports de sécurité, qui doivent être fournis par les exploitants des installations dangereuses et mis à la disposition de la population.
The compromise reached in the Conciliation Committee provides that maps, images or, as appropriate, equivalent descriptions will be included in the safety reports.

Selon l'exécutif communautaire, la Conférence intergouvernementale qui débutera le 4 octobre ne doit pas revenir sur le compromis auquel est parvenue la Convention, mais améliorer et clarifier quelques points et terminer le travail.
In its view the Intergovernmental Conference (IGC) starting on 4 October should not reopen the compromise reached at the Convention.

Le Conseil est parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée sur un texte de compromis sur la proposition de règlement relatif au financement de la PAC, soumis par la Présidence et auquel la Commission s'est ralliée.
The Council reached political agreement by a qualified majority on a compromise text on the proposal for a Regulation on the financing of the CAP, submitted by the Presidency and endorsed by the Commission.

L'accord auquel le Conseil est parvenu repose sur un texte de compromis, présenté par la présidence, qui a notamment résolu les deux principales questions restées en suspens, à savoir, la possibilité de refuser un mandat européen d'obtention de preuves pour des motifs liés à la territorialité et la définition des infractions.
The Council's agreement is based on a compromise text put forward by the Presidency which, in particular, addressed the two main outstanding issues, i.e. the possibility of a refusal of a EEW because of reasons linked to territoriality, and the definition of offences.