Traduction de «conseil est parvenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

titre parvenu à échéance
maturing bond

titre non parvenu à échéance
active bond

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

obligation non parvenue à échéance
active obligation

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil est parvenu à un accord sur une directive relative aux offres publiques d'acquisition, mais cet accord prévoit moins d'harmonisation que la proposition originale de la Commission.
The Council has reached agreement on a Take-Over Bids Directive, although this agreement provides for less harmonisation than the original Commission proposal.

Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.
Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.

Le 10 décembre, le Conseil est parvenu à un accord politique sur un ensemble de propositions concernant les infrastructures ferroviaires (« paquet infrastructure »), qui comportait une proposition de réseau transeuropéen de fret ferroviaire.
On 10 December the Council came to a political agreement on a "rail infrastructure package", including a proposed trans-European Freight Transport Network.

Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
The Council has concluded that the persons, groups and entities listed in the Annex to this Regulation have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of Council Common Position 2001/931/CFSP (3), that a decision has been taken with respect to them by a competent authority within the meaning of Article 1(4) of that Common Position, and that they should continue to be subject to the specific restrictive measures provided for in Regulation (EC) No 2580/2001.

En ce qui concerne d’autres dispositions en matière de délégation de pouvoirs proposées par la Commission, le Conseil est parvenu à la conclusion, au terme d’un examen approfondi au cas par cas, qu’il est plus judicieux d’opter pour des actes d’exécution ou de recourir à la procédure législative ordinaire.
Regarding other provisions on delegation of powers proposed by the Commission, the Council has concluded, after a thorough case-by-case analysis, that either implementing acts or the ordinary legislative procedure are more judicious.

Le 13 juin 2014, le Conseil est parvenu à un accord politique sur le projet de proposition.
On 13 June 2014, the Council reached political agreement on the draft proposal.

Sur cette base, le Conseil est parvenu, le 11 février 2014, à un accord politique sur la proposition, par l'intermédiaire du Coreper, qui s'était prononcé le 29 janvier 2014 (5).
On that basis, the Council on 11 February 2014 (via COREPER on 29 January 2014) reached political agreement on the proposal (5).

En juin 2008, le Conseil est parvenu à un accord politique sur la directive précitée, qui devrait être adoptée au second semestre 2008.
In June 2008, the Council reached a political agreement on the above mentioned Directive, and its adoption is scheduled for the second half of 2008.

(12) Le Conseil est parvenu à un accord concernant les contributions de chaque État membre à l'exécution de l'engagement global de la Communauté en matière de réduction, qu'il a définies dans ses conclusions du 16 juin 1998(9).
(12) The Council agreed upon the contributions of each Member State to the overall Community reduction commitment in the Council conclusions of 16 June 1998(9).

Tandis que le Conseil est parvenu à un accord sur le paquet de mesures relatives à l'électricité et au gaz, l'accès aux services portuaires et le paquet de propositions sur la mise en place du ciel unique européen, il est décevant de constater qu'il n'est pas encore parvenu à s'entendre sur la révision du règlement financier et des orientations relatives aux réseaux transeuropéens de transport, les contrats de service public pour le transport de passagers et l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports.
While the Council reached political agreement on the electricity and gas package, access to port services and the Single European Sky Package, it is disappointing that it has so far failed to agree on the revised financial regulation and guidelines for Trans-European transport networks, public service contracts for passenger transport, and airport slot allocation.