Vertaling van "auquel est parvenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

titre parvenu à échéance
maturing bond

titre non parvenu à échéance
active bond

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de l’accord auquel sont parvenues les parties au sommet du G20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation de produits dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces produits, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement.
Considering the agreement reached by the parties to the G20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to that commitment can take place.

Bien que l'un des problèmes existant en l'espèce soit la nécessité de renforcer la collecte de données, le taux de recouvrement auquel est parvenue l'Agence nationale de l'administration fiscale (ANAF) dans l'exécution des décisions de justice est estimé à 5 à 15 % seulement des avoirs ayant fait l'objet d'une décision judiciaire.
Though one of the problems in this area is the need to improve data-gathering, the recovery rate secured by the National Agency for Fiscal Administration (ANAF) in the execution of court decisions is estimated at only 5-15% of the assets subject to a court order.

Une fois par an, le gestionnaire de l'infrastructure publie le niveau moyen annuel de performance auquel sont parvenues les entreprises ferroviaires au regard des principaux paramètres arrêtés dans le système d'amélioration des performances.
Once a year, the infrastructure manager shall publish the annual average level of performance achieved by the railway undertakings on the basis of the main parameters agreed in the performance scheme.

k)le vérificateur a présenté la méthode de vérification, les constatations qu’il a faites, et l’avis auquel il est parvenu, dans un rapport de vérification adressé à l’exploitant, que celui-ci doit soumettre à l’autorité compétente avec le rapport méthodologique et les paramètres communiqués.
(k)the verifier has presented the verification methodology, his findings and verification opinion in a verification report, addressed to the operator, to be submitted by the operator with the methodology report and the reported parameters to the competent authority.

le vérificateur a présenté la méthode de vérification, les constatations qu’il a faites, et l’avis auquel il est parvenu, dans un rapport de vérification adressé à l’exploitant, que celui-ci doit soumettre à l’autorité compétente avec le rapport méthodologique et les paramètres communiqués.
the verifier has presented the verification methodology, his findings and verification opinion in a verification report, addressed to the operator, to be submitted by the operator with the methodology report and the reported parameters to the competent authority.

Les États membres peuvent exiger que la télécommunication écrite et/ou le message électronique soient suivis d'un envoi subséquent ou d'une remise directe à l'organisme compétent d'une demande sur un formulaire imprimé ou établi conformément à l'article 17, auquel cas c'est la date à laquelle la télécommunication écrite ou le message électronique est parvenu à l'organisme compétent qui doit être considérée comme le jour du dépôt.
Member States may require that a written telecommunication and/or electronic message be followed by an application on a form printed or made out in accordance with Article 17, forwarded or delivered direct to the competent body; in such cases the date on which the written telecommunication or electronic message reached the competent body shall be taken as the day the application is lodged.

5.3 La présente communication sollicitant un mandat pour la négociation avec la Chine d’un accord de portée communautaire sur les services de transport aérien fait naturellement suite aux arrêts rendus par la Cour européenne de justice et à l’accord politique auquel est parvenu le Conseil « Transport » du 5 juin 2003.
5.3 This Communication requesting a mandate for negotiating a Community-wide air services agreement with China follows naturally from the judgements of the European Court of Justice and the political agreement reached by the 5 June 2003 Transport Council.