Traduction de «tenir compte des normes et méthodes pertinentes existantes » (Français → Anglais) :

Pour garantir une plus grande cohérence et une meilleure comparabilité des définitions du bon état écologique établies par les États membres au niveau de l'Union et pour éviter des chevauchements inutiles, il y a lieu de tenir compte des normes et méthodes pertinentes existantes de surveillance et d'évaluation qui sont établies dans la réglementation de l'Union, notamment la directive 92/43/CEE du Conseil , la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission , le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil , la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
To ensure greater consistency and comparability at Union level of Member States' determinations of good environmental status and avoid unnecessary overlaps, it is appropriate to take into account relevant existing standards and methods for monitoring and assessment laid down in Union legislation, including Council Directive 92/43/EEC , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Commission Regulation (EC) No 1881/2006 , Council Regulation (EC) No 1967/2006 , Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council

Ce qui se passe toutefois, c'est qu'il y a des nouvelles technologies qui se développent sans tenir compte des normes de l'infrastructure existante permettant leur mise en oeuvre.
What's been happening is that new technologies have been developing with no reference to the existing infrastructure standards for technology implementation.

Les audits énergétiques devraient tenir compte des normes européennes ou internationales pertinentes, telles que EN ISO 50001 (systèmes de management de l'énergie) ou EN 16247-1 (audits énergétiques), ou, si un audit énergétique est inclus, EN ISO 14000 (systèmes de management environnemental), et être ainsi conformes aux dispositions de l'annexe VI de la présente directive, puisque ces dispositions ne vont pas au-delà des exigences de ces normes applicables.
Energy audits should take into account relevant European or International Standards, such as EN ISO 50001 (Energy Management Systems), or EN 16247-1 (Energy Audits), or, if including an energy audit, EN ISO 14000 (Environmental Management Systems) and thus be also in line with the provisions of Annex VI to this Directive as such provisions do not go beyond the requirements of these relevant standards.

L'AEMF devrait tenir compte des normes existantes et de leur évolution future au moment d'élaborer ou de proposer de réviser les normes techniques de réglementation ainsi que les orientations et recommandations prévues par le présent règlement.
ESMA should consider these existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards as well as the guidelines and recommendations foreseen in this Regulation.

Cette méthode devrait tenir compte des normes européennes existantes.
That methodology should take into account existing European standards.

La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments devrait tenir compte des normes européennes et est compatible avec la législation de l’Union pertinente, y compris la directive 2009/28/CE.
The methodology for calculating the energy performance of buildings should take into account European standards and shall be consistent with relevant Union legislation, including Directive 2009/28/EC.

L'UE appuie sans réserve la mise en place en Bosnie-Herzégovine d'un système viable de radiodiffusion publique. Elle estime que le modèle de législation pertinente présenté par le BHR constitue une bonne base pour les changements qu'il y a lieu d'apporter à la législation pour tenir compte des normes européennes et des accords de paix de Dayton.
The EU fully supports the establishment of a viable Public Broadcasting System (PBS) in BiH. it believes that the model on PBS legislation presented by OHR is a good basis for the required legislative changes in line with european standards and the Dayton peace agreements.

revoir et améliorer les processus de décision du Conseil afin d'assurer l'intégration effective des questions de développement dans les décisions de l'UE, en respectant pleinement les compétences et les procédures existantes, à l'issue de travaux préparatoires menés par le Coreper; tenir compte des engagements relatifs à la CPD lors de l'examen et de la discussion des propositions de la Commission dans tout domaine d'action où cela est utile; la cohérence des politiques au service du développement résultant aussi de méthodes de travail adéquates, demander aux groupes compétents du Conseil, et en particulier au Groupe "Coopération au développement", sous l'autorité du Coreper: d'échanger au plus tôt, notamment au début de chaque présidence de manière systématique, des informations sur les activités en cours et à venir, afin de mettre en évidence les dossiers présentant un intérêt pour la CPD qu'il convient de suivre de plus près, et de formuler des priorités d'action; de tenir des discussions et de suivre les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de la CPD de manière régulière, domaine dans lequel le Conseil a un rôle de surveillance; et de préparer les débats qu'il y aurait lieu d'organiser, à titre de suivi, au sein du Conseil pour assurer la CPD;
review and improve the Council's decision-making processes to ensure effective integration of development concerns in EU decisions in full compliance with existing competences and procedures, after preparation by Coreper; integrate reference to PCD commitments into the examination and discussion of Commission proposals in each policy area where relevant; bearing in mind that PCD is also the result of appropriate working methods, request the competent Council working parties, and in particular the Development Cooperation WP, under the authority of Coreper, to inform each other systematically, at the earliest possible stage, in particular at the beginning of each Presidency, about current and future activities in order to highlight dossiers with relevance for PCD to be followed more closely and to formulate priorities for action; hold discussions and review progress on PCD implementation on a regular basis, for which the Council has a monitoring role; and prepare follow-up debates in Council where relevant to ensure PCD;

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.
identify and eliminate unnecessary or out of date provisions through a “legal audit” of existing rules, and to improve the structure and presentation of agricultural law amalgamate the existing Common Market Organisations (CMOs) into a single CMO. The aim is to provide a single set of harmonised rules in the classic areas of market policy such as intervention, private storage, import tariff quotas, export refunds, safeguard measures, promotion of agricultural products, state aid rules, communications and reporting of data, without changing the substance of the existing instruments and mechanisms assist national administrations to quantify and reduce burdens imposed on farmers develop a CAP simplification action plan in 2006 with the concrete measures envisaged take account of appropriate suggestions made by Member States and stakeholders hold a simplification conference in 2006, focusing on the views and needs of stakeholders.

1986 Résolution du Conseil sur les futures orientations de la politique communautaire des consommateurs Les propositions d'harmonisations devraient désormais tenir compte de la "nouvelle approche" de l'harmonisation et des normes techniques introduite par la résolution du Conseil du 1er mai 1985, prévoyant que les futures directives se référeraient à des normes existantes plutôt que de fixer ces normes au sein de la directive elle-même.
1986 Council Resolution on the future orientations of EEC consumer policy Harmonization proposals to take account of the "new approach" to technical harmonization and standards introduced by a Council Resolution on 1 May 1985 whereby future Directives would refer to existing standards rather than provide for standards within the Directive itself.