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Base de données existante
Base de données héritée
Base de données patrimoniale
Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Différer la procédure orale
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Limite existante
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Ordonnance en cours
Ordonnance existante
Parc naval
Procédure existante de planification
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Traduction de «procédures existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure existante de planification

existing planning procedure


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante

Add clasp to denture


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes

EC regulation on existing chemicals


ordonnance en cours | ordonnance existante

outstanding order


base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée

legacy database
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faudra améliorer et simplifier considérablement les règles et procédures existantes applicables aux projets d’intérêt européen (servant par exemple des objectifs de sécurité d’approvisionnement, de solidarité ou d’intégration des sources d’énergie renouvelables), tout en respectant les principes d’adhésion de la population et la législation environnementale existante.

Existing rules and procedures for projects of European interest (e.g. serving security of supply, solidarity or renewables integration purposes) will need to be improved and streamlined significantly, while respecting the principles of public acceptance and existing environmental legislation.


...itimité démocratique des procédures existantes pour l'adoption de certains actes délégués de l'UE. ...

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Mo ...[+++]


(10) elle adaptera la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et elle évaluera la légitimité démocratique des procédures existantes pour l'adoption de certains actes délégués de l'UE.

(10) it will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.


a) l'infraction est uniquement une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, qui comporte des amendes relativement modérées et l'interdiction de conduire; b) un agent de la paix peut délivrer un procès-verbal d'infraction au prévenu et le prévenu qui en fait l'objet peut choisir de plaider coupable sans devoir se présenter devant un tribunal; c) pour le prévenu qui désire contester l'accusation, la procédure du procès-verbal d'infraction intègre les procédures existantes qui s'appliquent aux citations à comparaître; d) étant donné les modifications corrélatives apportées à la Loi sur le casier judici ...[+++]

(a) the offence is an exclusively summary conviction offence with relatively moderate fines and driving prohibitions; (b) a peace officer may issue a ticket to the accused, and an accused who receives a ticket can choose to plead guilty without having to appear in court; (c) for an accused who wishes to contest the charge, the ticket procedure adopts the existing procedures that apply to appearance notices; (d) because of related changes made to the Criminal Records Act, if a person convicted of the new " over .05" offence has no additional drinking-and-driving related convictions for two years, the record of the ...[+++]


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Les procédures exactes utilisées pour respecter ces pratiques commerciales varieront probablement beaucoup, en fonction de divers facteurs tels que la nature de l'entreprise, le type de renseignement en question, le caractère approprié des procédures existantes, etc.

The exact procedures that are used to comply with these business practices will vary probably a great deal, depending on a number of factors such as the nature of the business, the type of information in question, the adequacy of existing procedures, etc.


Le projet de loi C-18 maintient, avec quelques changements, les procédures existantes, relativement au refus de la citoyenneté au nom de la sécurité nationale.

Bill C-18 retains the existing procedures for denying citizenship on national security grounds, with a few changes.


L’analyse environnementale a permis d’examiner l’infrastructure organisationnelle existante et les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.

The environmental review will have examined existing organisational infrastructure, management practices and procedures.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification apportée aux procédures existantes de plan de vol pendant la phase préalable au vol couverte par le présent règlement ou toute introduction de nouvelles procédures soit précédée d’une évaluation de la sécurité, avec identification des dangers et évaluation et atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

Member States shall take the necessary measures to ensure that any changes to the existing procedures for flight plans in the pre-flight phase covered by this Regulation or any introduction of new procedures are preceded by a safety assessment, including hazard identification, risk assessment and mitigation processes, conducted by the parties concerned.


Compte tenu des règles communes existantes, et de la complémentarité de la nouvelle procédure avec les procédures existantes comme celle de la directive 83/189/CEE (qui agit au stade des projets), il devrait y avoir peu de notifications au titre de la nouvelle procédure, et ces notifications ne devraient porter que sur un nombre limité de législations nationales.

Given the current range of existing Community harmonisation rules, and that this new procedure complements the existing notification requirement for new national technical rules under Directive 83/189, there will be few notifications required under the new procedure established by this Decision and they will concern a limited number of national rules.


Compte tenu des règles communes existantes, et de la complémentarité de la nouvelle procédure avec les procédures existantes comme celle de la directive 83/189/CEE (qui agit au stade des projets), les notifications au titre de la procédure en question ne devraient pas dépasser quelques dizaines par an, et ne porter que sur un nombre limité de législations nationales.

Given the current range of existing Community harmonisation rules, and that this new procedure will complement the existing notification requirement for new national technical rules under Directive 83/189, the number of notifications required under the new procedure established by this Decision is unlikely to exceed a few dozen per year and will concern a limited number of national rules.


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