Vertaling van "des normes existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme sociale existante
prevailing social norm

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La cohérence des normes européennes et internationales ou d'autres normes utilisées à l'échelle mondiale doit être vérifiée (compte tenu non seulement des travaux du CEN, du Cenelec et de l'ETSI, mais aussi de DATEX II, de l'UTMC, de l'OTS, de l'ISO, de l'IEC, de l'UIT, etc.), les lacunes éventuelles doivent être évaluées et des solutions compatibles ou ouvertes doivent être proposées afin d'assurer une harmonisation et une amélioration des normes existantes ou d'élaborer de nouvelles normes interopérables et d'autres spécifications lorsque cela se révèle judicieux.
The coherence of existing European, international or other globally used standards shall be checked (i.e. taking into account the work not only of CEN, Cenelec and ETSI, but also DATEX II, UTMC, OTS, ISO, IEC, ITU, etc.), potential gaps shall be assessed and compatible or open solutions proposed, either with the intention of providing for harmonisation and enhancement of existing standards or development of new interoperable standards and other specifications where appropriate.

4. demande à la Commission de veiller à ce que tout accord, que ce soit sur le chapitre horizontal relatif à la coopération réglementaire ou sur des dispositions sectorielles, ne donne pas lieu à une révision à la baisse des normes existantes en matière d'environnement, de santé et de sécurité alimentaire, et de veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fixées dans des domaines où la législation ou les normes sont très différentes aux États-Unis par rapport à l'Union européenne, telles que, par exemple, la mise en œuvre de la législation (cadre) existante (par exemple REACH) ou l'adoption de nouvelles législations (par exemple sur le clonage), ou de futures définitions qui auront une influence sur le niveau de protection (par exemple les perturbateurs endocriniens);
4. Calls on the Commission to ensure that any agreement, be it via the horizontal chapter on regulatory cooperation or any sectoral provisions, does not lead to a lowering of existing environmental, health and food safety standards, and to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals);

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions».
ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties’.

pour ce qui est des normes existantes de l’Union: le volume absolu et l’importance relative de l’augmentation du niveau de protection de l’environnement au-delà de la norme, c’est-à-dire la réduction de la pollution qui n’aurait pas été obtenue par la norme en l’absence d’aide d’État;
existing Union standards: the absolute amount and relative size of the increase in the level of environmental protection over and above the standard, that is to say a reduction of pollution that would not be achieved by the standard in the absence of any State aid;

Les STC sont cohérentes si elles ne sont pas incompatibles avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées, lorsque l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes existantes n'ont pas été utilisées sur le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou sont apparues comme clairement étant insuffisantes au regard des données de vigilance ou de surveillance et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des produits de normalisation européens n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

26. souligne l'importance de mettre en place un marché unique vert pour les technologies, les services et les produits environnementaux et à faibles émissions de CO2 émergents en développant, à l'échelle de l'Union européenne, des normes pour les émissions de CO2 ; insiste sur le fait que des normes et un étiquetage clairs pour les produits présentant un bon rendement énergétique doivent devenir progressivement obligatoires dans toute l'Union; constate qu'il convient de tenir compte des méthodes et des normes existantes lors de l'élaboration de nouvelles normes pour les empreintes carbone; insiste sur le fait que ces normes ne doivent pas imposer d'exigences excessives, en particulier pour les PME;
26. Highlights the importance of establishing a green single market for emerging low-carbon and environmental technologies, services and products by developing EU-wide standards for carbon emissions; points out that clear standards and labelling for energy-efficient products must become, progressively, mandatory throughout the Union; notes that existing methodologies and standards should be taken into account when developing new standards for carbon footprints; emphasises that such standards must not create overly burdensome requirements, particularly for SMEs;

26. souligne l'importance de mettre en place un marché unique vert pour les technologies, les services et les produits environnementaux et à faibles émissions de CO2 émergents en développant, à l'échelle de l'Union européenne, des normes pour les émissions de CO2; insiste sur le fait que des normes et un étiquetage clairs pour les produits présentant un bon rendement énergétique doivent devenir progressivement obligatoires dans toute l'Union; constate qu'il convient de tenir compte des méthodes et des normes existantes lors de l'élaboration de nouvelles normes pour les empreintes carbone; insiste sur le fait que ces normes ne doivent pas imposer d'exigences excessives, en particulier pour les PME;
26. Highlights the importance of establishing a green single market for emerging low-carbon and environmental technologies, services and products by developing EU-wide standards for carbon emissions; points out that clear standards and labelling for energy-efficient products must become, progressively, mandatory throughout the Union; notes that existing methodologies and standards should be taken into account when developing new standards for carbon footprints; emphasises that such standards must not create overly burdensome requirements, particularly for SMEs;

Parallèlement, l'Union européenne pourrait agir davantage afin d'assurer une mise en œuvre et un respect complets des normes énoncées par la convention, et, le cas échéant, de veiller à une application cohérente des normes applicables et de relever le niveau des normes existantes.
At the same time, there is room for further action on the part of the European Union to ensure full implementation and respect of Convention standards, and, where appropriate, to ensure consistent application of the applicable standards and to raise existing standards.

Ainsi, un accord permettant à une association nationale de fabricants de fixer une norme et d’exercer des pressions sur des tiers pour qu'ils ne commercialisent pas de produits ne répondant pas à cette norme, ou un accord par lequel les fabricants du produit en place s'entendent pour exclure une nouvelle technologie d'une norme existante (108) relèveraient, par exemple, de cette catégorie.
For instance, an agreement whereby a national association of manufacturers sets a standard and puts pressure on third parties not to market products that do not comply with the standard or where the producers of the incumbent product collude to exclude new technology from an already existing standard (108) would fall into this category.