Traduction de «lieu de tenir compte des normes et méthodes pertinentes existantes » (Français → Anglais) :

Pour garantir une plus grande cohérence et une meilleure comparabilité des définitions du bon état écologique établies par les États membres au niveau de l'Union et pour éviter des chevauchements inutiles, il y a lieu de tenir compte des normes et méthodes pertinentes existantes de surveillance et d'évaluation qui sont établies dans la réglementation de l'Union, notamment la directive 92/43/CEE du Conseil , la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission , le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil , la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
To ensure greater consistency and comparability at Union level of Member States' determinations of good environmental status and avoid unnecessary overlaps, it is appropriate to take into account relevant existing standards and methods for monitoring and assessment laid down in Union legislation, including Council Directive 92/43/EEC , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Commission Regulation (EC) No 1881/2006 , Council Regulation (EC) No 1967/2006 , Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) nº 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties.

Afin d'assurer la comparabilité entre les détails de toute mise à jour envoyée, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, par les États membres à la suite de la révision de certains éléments de leurs stratégies marines, il y a lieu de définir des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation en tenant compte des spécifications et des normes existantes au niveau international, y compris régional et sous-régional, ou de l'Union.
To ensure comparability between the details of any updates by the Member States following the reviews of certain elements of their marine strategies, sent under Article 17(3) of Directive 2008/56/EC, specifications and standardised methods for monitoring and assessment should be defined, taking into account existing specifications and standards at Union or international level, including regional or subregional level.

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions».
ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties’.

(19) La norme européenne sur la facturation électronique devrait être fondée sur les spécifications techniques existantes élaborées dans le cadre des organisations européennes de normalisation telles que le CEN (CWA 16356-MUG et CWA 16562-CEN BII ) et devrait tenir compte des autres spécifications techniques pertinentes élaborées dans le cadre des organismes internationaux de normalisation tels que l'UN/CEFACT (CII v 2.0) et l'ISO (messages du secteur financier basés sur la méthodologie ISO 20022) .
(19) The European standard on electronic invoicing should be based on existing technical specifications developed within the framework of European standardisation o rganisations such as CEN (CWA 16356-MUG and CWA 16562-CEN BII), and should take into account other relevant technical specifications developed within the framework of international standardisation organisations, such as UN/CEFACT (CII v. 2.0) and ISO (Financial Invoice based on the ISO 20022 methodology).

F. considérant que le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé aux autorités hongroises de tenir compte des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, des recommandations pertinentes du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, notamment, des normes contraignantes établies par la Convention européenne des droits de l’homme et par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, lors du réexamen de la législation sur les médias; considérant qu'il a épinglé l'utilisation de définitions peu claires qui peuvent donner lieu à de mauvaises interprétations, la création d'un mécanisme de régulation déséquilibré d'un point de vue politique et doté de pouvoirs disproportionnés, qui n'est pas soumis à un contrôle judiciaire suffisant, les menaces pesant sur l'indépendance des médias audiovisuels de service public et l'érosion de la protection des sources utilisées par les journalistes; que le Commissaire a également souligné que tous les acteurs intéressés, y compris les partis d'opposition et la société civile, doivent être véritablement associés au réexamen des dispositions de cette législation, car elles régissent un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement d'une société démocratique,
F. whereas the Council of Europe Commissioner on Human rights has called on the Hungarian authorities to take account of Council of Europe standards on freedom of expression and media pluralism, the relevant recommendations of the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and, in particular, the binding standards set out in the ECHR and the case-law of the European Court of Human Rights when reviewing its media law; whereas he referred to the use of unclear definitions which are open to misinterpretation, the establishment of politically unbalanced regulatory machinery with disproportionate powers which is not subject to full judicial supervision, threats to the independence of public-service broadcast media, and the erosion of the protection of journalists’ sources; whereas he also stressed the need for all relevant stakeholders, including opposition parties and civil society, to be able to participate in a meaningful manner in the review of this legislation, which regulates such a fundamental aspect of the functioning of a democratic society,

Cette méthode devrait tenir compte des normes européennes existantes.
That methodology should take into account existing European standards.

La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments devrait tenir compte des normes européennes et est compatible avec la législation de l’Union pertinente, y compris la directive 2009/28/CE.
The methodology for calculating the energy performance of buildings should take into account European standards and shall be consistent with relevant Union legislation, including Directive 2009/28/EC.

La méthode devrait tenir compte des normes européennes existantes.
The methodology should take into account existing European standards.