Traduction de «temporaire lorsqu’elle sera » (Français → Anglais) :

L’Acte constitutionnel de 1791, L.R.C. 1985, Appendice II, n 3, art. XXXIV. L’article L autorise aussi le gouverneur et une majorité des membres du conseil exécutif à faire des lois temporaires lorsque l’assemblée est prorogée et elle prévoit que ces lois demeureront en vigueur pour une période maximale de six mois à compter de la date à laquelle l’assemblée se sera réunie de nouveau.
Constitutional Act, 1791, R.S.C. 1985, Appendix II, No. 3, s. XXXIV. Section L further provided that the Governor and a majority of the Members of the Executive Council could make temporary laws when the legislature was prorogued and that such laws would remain in force for a period no longer than six months following the date on which the legislature subsequently assembled.

lorsqu'un État membre constate un risque de nature temporaire, une réserve stratégique est susceptible de constituer la forme d'intervention la plus appropriée, car elle est conçue pour les situations dans lesquelles le marché sera en mesure d'assurer la sécurité de l'approvisionnement à long terme mais où des craintes existent en ce qui concerne la capacité à court ou moyen terme.
Where a Member State identifies a temporary risk, a strategic reserve is likely to be the most appropriate form of intervention, as it is designed to deal with situations where the market will deliver security of supply in the longer term, but concerns exist about capacity in the short to medium term.

Mme Joan Atkinson: Mais nous en revenons encore à notre autre point fondamental, c'est-à-dire que nous préférons traiter avec les gens en dehors du Canada lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne qui s'en vient au Canada sera un visiteur temporaire au lieu de le faire une fois que la personne est ici, au risque de devoir ensuite s'assurer qu'elle partira.
Ms. Joan Atkinson: But we then go back to our other fundamental point. Our preference is to deal with individuals outside of Canada in terms of making a determination on whether this is an individual who is coming to Canada for a temporary purpose, as opposed to dealing with them once they're here and trying to ensure that they leave.

Comme M. Frattini l’a fait comprendre parfaitement aux deux commissions qui se sont occupées de cette question, je crois qu’il est bon que le Conseil et la Commission travaillent avec le Conseil de l’Europe, à sa demande spécifique, pour parvenir à des clarifications qui pourront servir à la commission temporaire lorsqu’elle sera mise sur pied, comme je l’espère.
I think it is a good thing that – as Commissioner Frattini has made perfectly clear to the two committees that have dealt with this – the Council and the Commission are working with the Council of Europe, and at its specific request, to arrive at clarifications on which the temporary committee will be able to draw when, as I expect it will be, it is brought into being.

Lorsque son traité d'adhésion entrera en vigueur, la Croatie se verra attribuer 12 sièges au Parlement (elle compte actuellement 12 observateurs) en vertu de l'article 19, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion, qui modifie également l'article 2 du protocole n° 36, de telle sorte que le nombre total de sièges sera temporairement porté à 766.
When its accession treaty enters into force, Croatia will be assigned 12 seats in Parliament (it currently has 12 observers) under Article 19(1) of the Act of Accession, which also amends Article 2 of Protocol No 36, resulting in a temporary increase in the total number of seats to 766.

Le Conseil n’a toutefois pas à spéculer sur la demande éventuelle d’une telle dérogation temporaire par la Roumanie pour la mise en œuvre de la directive concernant les déchets de l’industrie extractive, lorsqu’elle sera adoptée, ou sur la proposition éventuelle que fera à cet égard la Commission au Conseil en conséquence.
It is not for the Council, however, to speculate on whether Romania will request such a temporary derogation for the implementation of the draft directive on mining waste, once it has been adopted, or whether the Commission would subsequently make a proposal to the Council to that effect.

J’espère donc qu’il sera adopté par la majorité de cette Assemblée, car il peut contribuer à la consolidation et au développement des organisations de producteurs qui, lorsqu’elles travaillent avec efficacité, permettent d’éviter des surpêches temporaires et, grâce à leurs actions de valorisation, de préserver les emplois dans les zones dépendantes de la pêche.
I therefore hope that it will be adopted by the majority of this House as it can contribute to consolidating and developing producers’ organisations which, when they work efficiently, make it possible to avoid short-term over-fishing and, thanks to their efforts to obtain the best return for their fish, to safeguard jobs in fishing-dependent areas.

Quant au cadre général dans lequel pourrait s'inscrire la flexibilité, une large majorité se rallie aux critères suivants : - il ne faut accepter la flexibilité que lorsqu'elle sert les objectifs de l'Union et que toutes les autres possibilités sont épuisées, et ce cas par cas ; - les différences dans le niveau d'intégration devraient être temporaires ; - aucun Etat qui le souhaite et qui remplit des conditions nécessaires, fixées à l'avance par tous, ne peut être empêché de participer pleinement à une action déterminée ou à une politique commune ; - il faut prévoir des mesures ad hoc pour aider les Etats qui, tout en le souhaitant, ne peuvent momentanément participer à telle ou telle action ou politique ; - en permettant la flexibilité, il faut réaliser les adaptations nécessaires pour préserver l'acquis et maintenir une base commune pour éviter tout recul par rapport aux principes et objectifs communs ; - sans préjuger ce que sera la structure du traité, il faut conserver un cadre institutionnel unique.
As regards the guidelines to allow flexibility, there is a large majority view sharing the following criteria: - flexibility should be allowed only when it serves the Union's objectives and if all other solutions have been ruled out and on a case-by-case basis; - differences in the degree of integration should be temporary; - no-one who so desires and fulfils the necessary conditions previously adopted by all can be excluded from full participation in a given action or common policy; - provision should be made for ad hoc measures to assist those who want to take part in a given action or policy but are temporarily unable to do so; - when allowing flexibility the necessary adjustments have to be made to maintain the "acquis", and a common basis should be preserved to prevent any sort of retreat from common principles and objectives; - a single institutional framework has to be respected, irrespective of the structure of the Treaty.