Traduction de «l’industrie extractive lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur l'industrie extractive et l'environnement
Conference on Mining and Environment

Table ronde internationale sur l'industrie extractive artisanale et à petite échelle
International Round-table on Artisanal and Small-scale Mining

Séminaire international sur les directives pour le développement de l'industrie extractive à petite et à moyenne échelle
International Seminar on Guidelines for the Development of Small- and Medium-Scale Mining

extraction minière [ industrie extractive | technique d'extraction minière ]
mining extraction [ mineral extraction industry | mining extraction technique ]

Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]
Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]

Initiative pour la transparence dans les industries extractives | ITIE [Abbr.]
Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]

industrie extractive | industrie minière
extractive industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises actives dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires ne devraient pas être obligées de scinder et d'affecter les paiements sur la base de projets lorsque les paiements sont effectués en raison d'obligations imposées aux entreprises au niveau de l'entité plutôt qu'au niveau du projet.
Undertakings active in the extractive industry or the logging of primary forests should not be required to disaggregate and allocate payments on a project basis where payments are made in respect of obligations imposed on the undertakings at the entity level rather than the project level.

Lorsque l'Union européenne a levé ses sanctions, elle a maintenu celles appliquées aux industries extractives, car elles sont toutes impliquées dans des cas graves de violation des droits de la personne.
Even the European Union, when they suspended sanctions, didn't lift in the extractive industries, because those are entirely related to major human rights violations.

Le Conseil n’a toutefois pas à spéculer sur la demande éventuelle d’une telle dérogation temporaire par la Roumanie pour la mise en œuvre de la directive concernant les déchets de l’industrie extractive, lorsqu’elle sera adoptée, ou sur la proposition éventuelle que fera à cet égard la Commission au Conseil en conséquence.
It is not for the Council, however, to speculate on whether Romania will request such a temporary derogation for the implementation of the draft directive on mining waste, once it has been adopted, or whether the Commission would subsequently make a proposal to the Council to that effect.

Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.HUla prospection et l'exploration du sous-sol à la recherche de minéraux, de même que leur exploitation, peuvent être soumises à une concession, limitée dans le temps, accordée par l'État hongrois.LTnon consolidé.MTnon consolidé.ROnon consolidé.CEréserve concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures; conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 30.6.1994), lorsqu'il apparaît qu'un pays tiers n'accorde pas aux entités communautaires un traitement comparable à celui que la Communauté accorde aux entités du pays concerné en ce qui concerne l'accès à ces activités et leur exercice, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, autoriser un État membre à refuser une autorisation à une entité effectivement contrôlée par le pays tiers en question et/ou par ses ressortissants (réciprocité).
Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw materials may be subject to a time-limited concession granted by the Hungarian State.LTunboundMTunboundROunboundECreservation on prospection, exploration and exploitation of hydrocarbons: in accordance with Directive 94/22/EC of 30 May 1994 (OJ No L 164 of 30/06/94), whenever it appears that a third country is not granting Community entities as regards access to and exercise of these activities treatment comparable to that which the Community grants entities from that country, the Council could, on a proposal of the Commission, authorise a Member State to refuse authorisation to an entity which is effectively controlled by the third country concerned and/or by nationals of that country (reciprocity).

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

1. Les États membres s'assurent que l'exploitant, lorsqu'il replace les déchets de l'industrie extractive et les autres matières extraites dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou par une extraction souterraine, prend les mesures appropriées pour:
1. Member States shall ensure that the operator, when placing extractive waste and other extracted materials back into the excavation voids for rehabilitation and construction purposes, whether created through surface or underground extraction, takes appropriate measures in order to:

1. Les États membres s'assurent que l'exploitant, lorsqu'il replace les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou par une extraction souterraine, prend les mesures appropriées pour:
1. Member States shall ensure that the operator, when placing extractive waste back into the excavation voids for rehabilitation and construction purposes, whether created through surface or underground extraction, takes appropriate measures in order to:

En raison des volumes importants de déchets que produit dans certains cas l'industrie extractive et/ou des conséquences environnementales et chimiques sur les écosystèmes d'eau douce, il pourrait y avoir des conséquences graves pour la santé humaine et l'environnement même lorsqu'il s'agit de périodes inférieures à un an.
Because of the significant volumes of extractive waste produced in some cases and/or the ecological and chemical impact on freshwater ecosystems, there could be serious consequences for human health and the environment in periods of even less than 1 year.

Lorsque les déchets de l'industrie extractive sont directement déversés dans l'eau (fleuves, mers, etc.), cela va à l'encontre de tout ce que préconise la politique communautaire en matière d'environnement.
When extractive waste is directly dumped into water (rivers, sea, etc.) , it goes against everything that Community environmental policy stands for.