Vertaling van "techniques en cause portent notamment " (Frans → Engels) :

- les mesures d'assistance technique financées dans le cadre du "programme d'action AT 2001" portent notamment sur l'organisation des comités de suivi prévus par l'ISPA, l'analyse stratégique de la Via Baltica, la promotion de l'amélioration de la qualité des services publics financés par l'ISPA dans le secteur de l'eau et des déchets, ainsi que sur des activités de conseil en matière de partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
- Technical assistance activities financed under the “TA Action Programme 2001” comprise the organisation of the statutory ISPA monitoring committees, the strategic analysis of the Via Baltica, the promotion of higher quality of ISPA funded public utilities in the water and waste sector, and advise on public-private partnerships.

C. considérant que ces relations étroites portent notamment sur une coopération internationale en faveur de grandes causes communes telles que la lutte pour la paix et contre le terrorisme et qu'il y a lieu de souligner que, depuis la signature de l'accord-cadre UE-Colombie de 2014 pour la participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne, des forces militaires colombiennes participent avec des forces européennes à des opérations de paix internationales dans le cadre des principes des Nations unies;
C. whereas this close relationship also extends to areas of international cooperation on major issues of common interest, such as the struggle for peace and the fight against terrorism, a point to highlight being that since the signature of the 2014 EU-Colombia Framework Agreement on participation in EU crisis management operations, Colombian military forces have been cooperating with EU ones in international peace operations under UN rules;

Les dispositions techniques en cause portent notamment sur les termes pratiques des conditions contractuelles, sur l'obligation de notification et de publication des accords de branche ou sur l'établissement de la liste des produits visés par le stockage privé, dispositions que le Conseil pouvait, jusqu'à présent, adopter sans consulter au préalable le Parlement européen (actes juridiques dit de seconde génération).
These are technical provisions concerning such technical details as terms of contract, notification and disclosure requirements concerning sectoral agreements, listing of products subject to private storage, etc., which the Council has up to now been able to adopt without first consulting the European Parliament (‘second-generation acts’).

Il convient que lesdits pouvoirs portent notamment sur la possibilité de modifier le taux de mortalité par pêche en mer, la liste des cours d'eau à saumons sauvages et certaines données techniques figurant dans les annexes du présent règlement, ainsi que sur l'adoption de mesures pour les stocks de saumon de la Baltique en rivière, lorsque les mesures relevant des États membres en vertu de l'habilitation visée au neuvième considérant font défaut ou sont jugées inefficaces.
Those powers should include the possibility to amend the fishing mortality rate at sea, to amend the list of wild salmon rivers and certain technical information contained in the Annexes to this Regulation and to adopt measures for the Baltic river stocks, where Member States measures under the empowerment mentioned in recital 9 are not adopted or are considered ineffective.

Dans ce contexte, et notamment lorsqu’il faut émettre une consigne de sécurité, l’autorité compétente doit envisager de charger les organismes notifiés impliqués dans la délivrance des déclarations visées à l’article 5 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 552/2004 de procéder à une enquête spécifique concernant le système technique en cause.
In this context, and in particular when a safety directive has to be issued, the competent authority should consider instructing the notified bodies involved in issuing the Declaration referred to in Article 5 or 6 of Regulation (EC) No 552/2004 to conduct specific investigations with regard to that technical system.

13. fait observer que pour les accords relatifs à la sécurité, les critères portent notamment sur la reconnaissance mutuelle intégrale des pratiques et procédures de certification, l'échange de données en matière de sécurité, les inspections communes, la coopération réglementaire renforcée et les consultations au niveau technique afin de résoudre les problèmes avant qu'ils n'entraînent l'activation du mécanisme de règlement des différends;
13. Notes that, in the case of safety agreements, criteria include: full mutual recognition of certification practices and procedures; exchange of safety data; joint inspections; increased regulatory cooperation; and technical level consultations so as to resolve issues before they trigger the dispute settlement mechanism;

Ces consultations portent notamment sur les conditions et le développement des exportations du produit en cause ainsi que sur les dispositions à adopter éventuellement.
These consultations relate, in particular, to the export conditions and trends for the product in question as well as the measures, if any, to be adopted.

Dans ce contexte, et notamment lorsqu’il faut émettre une consigne de sécurité, l’autorité de surveillance nationale doit envisager de charger les organismes notifiés associés à la délivrance des déclarations CE de procéder à une enquête spécifique concernant le système technique en cause.
In this context and in particular when a safety directive has to be issued, the national supervisory authority should consider instructing the notified bodies involved in issuing the EC Declaration to conduct specific investigations with regard to that technical system.

Ces amendements portent, notamment, sur l'application du principe de précaution, sur l'extension du champ d'application du protocole à la pollution d'origine tellurique transportée par l'atmosphère, sur le système de réglementation des rejets, sur la surveillance continue des niveaux de pollution et sur l'assistance technique aux pays en développement.
These amendments concern, in particular, the application of the precautionary principle, the extension of the scope of the Protocol to airborne pollution of land-based origin, the regulatory system for waste discharge, the continued monitoring of pollution levels, and technical assistance to developing countries.