Traduction de «ces amendements portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois autres amendements portent sur le même article. L'amendement du Bloc québécois, numéro 30; l'amendement du PC, numéro 18.6; et l'amendement d'un député libéral, numéro 16.8.
This amendment also touches on three other amendments: the one by the Bloc Québécois, number 30; by the PC, number 18.6; and by a Liberal member, 16.8.

Si le Sénat, dans le cours de son étude, décide d’apporter des modifications au projet de loi, et si ces amendements portent sur le fond du projet plutôt que simplement « sur des mots ou sur quelque détail sans importance », ces amendements doivent être renvoyés au comité qui a antérieurement étudié le projet de loi avant sa deuxième lecture à la Chambre (article 143).
Should the bill be amended by the Senate during its consideration, and should the amendments be substantive as opposed to “merely verbal or unimportant”, the amendments are to be referred to the committee which originally studied the bill prior to such amendments being read a second time in the House (Standing Order 143).

Ces amendements portent notamment sur la définition de « proche parent », sur le transfert de médailles « à l'étranger », sur le fait d'accroître le nombre de musées et d'organismes qui peuvent recevoir les dons de récompenses et de médailles, et sur l'ajout du montant maximal pour toute amende imposée.
Those amendments included the definition of “near relatives”, the transfer of medals “outside of Canada”, the expansion of the list of museums and organizations that awards and medals could be offered to and the addition of the maximum amount for any penalty imposed.

(L'amendement est adopté avec dissidence.) (L'article 6 modifié est adopté de dissidence.) (L'article 7 est adopté avec dissidence.) (Article 8) Il y a maintenant une série d'amendements et nous avons, dans ce cas, un problème de lignes puisque deux amendements portent sur les mêmes lignes du projet de loi : L'amendement L-2 des libéraux et l'amendement G-2 du gouvernement.
(Amendment agreed to on division) (Clause 6 as amended agreed to on division) (Clause 7 agreed to on division) (On clause 8) We now have a series of amendments, and in this particular instance we have a line conflict, with two amendments dealing with the same lines in the bill: Liberal amendment L-2 and government amendment G-2.

Cette interrogation nous ramène à la substance de la proposition de directive sur les instruments de mesure et, à cet effet, votre rapporteur a déposé des amendements visant à remédier à cette situation. Ces amendements portent essentiellement sur le libre choix qui caractérise la proposition de directive.
This brings us back to the substance of the MID proposal, and to this effect, your rapporteur has tabled amendments to remedy the situation which essentially deal with the optional nature of the MID proposal.

Ces amendements portent sur le marquage des matières de catégorie 1.
These amendments concern the marking of category 1 material.

D'autres amendements portent sur le lien entre le statut de la SCE et l'accord sur l'implication des travailleurs (amendements 2 et 7), la nomination de l'organe de surveillance et les modalités de prise de décision de ce dernier en cas de participation des travailleurs (amendements 20 et 21) ainsi que sur des conditions d'équité entre les systèmes moniste et dualiste (amendement 19).
Other amendments concern the relationship between the SCE's statutes and the agreement on employee involvement (AM 2, 7), the appointment and modalities of decision-making of the supervisory organ in the event of employee participation (AM 20, 21) and a level paying field between one-tier and two-tier systems (AM 19).

Cinq des amendements portent directement sur la question de la sécurité.
Five of the amendments address the question of safety directly.

Certains amendements portent sur les délais, les processus et le contrôle, plus précisément les amendements 7, 11 et 14.
There is a series of amendments regarding deadlines, procedures and monitoring, in particular Amendments Nos 7, 11 and 14.

Ces amendements portent sur un total de 1,1 milliards d'Ecus qui se répartissent comme suit : - Politiques structurelles : 485 millions - Coopération avec les pays tiers et notamment avec les pays d'Amérique Latine et d'Asie (64 millions) : 171 millions - Aide à la reconversion des transitaires en douane : 30 millions - Education, jeunesse : 58 millions - Autres actions sociales : 92 millions - Energie : 33 millions - Environnement : 9 millions - Protection consommateurs : 8 millions - des amendements "hors marge" : ces hausses de crédits ne pourront devenir effectives qu'à la condition que le Conseil les accepte (en consentant à un dépassement du taux maximal d'augmentation des DNO).
These amendments amount to ECU 1.1 billion and break down as follows: - structural policies: 485 million - cooperation with non-member countries, and especially countries in Asia and Latin America (64 million): 171 million - aid for the retraining of customs agents: 30 million - education and youth: 58 million - other social measures: 92 million - energy: 33 million - environment: 9 million - consumer protection: 8 million - amendments "outside the margin": these increases require Council acceptance (acquiescing to a rate of increase in excess of the maximum rate).