Vertaling van "produit en cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit en cause
product at issue

les produits EN CAUSE
the products concerned

produit prêt-à-manger en cause [ produit PAM en cause ]
implicated ready-to-eat product [ implicated RTE product ]

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

accident chimique [ accident par produits chimiques | accident mettant en cause des produits chimiques | accident impliquant des produits chimiques | accident avec des produits chimiques ]
chemical accident

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

dégâts dus au feu | dégâts produits par le feu | dégâts imputables au feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts causés par le feu | dégâts par le feu
fire damage

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le premier cas, il s'agit de savoir si, suite à une variation légère mais constante du prix courant (de 5 à 10 %), les clients du produit en cause ont la possibilité d'accéder de façon immédiate et efficace à un produit similaire et, dans le deuxième cas, de vérifier si d'autres fournisseurs ont la possibilité de réorienter de façon immédiate et efficace leur production et leur commercialisation sur le marché en cause.
In the first case, the question is whether customers for the product in question can switch readily to a similar product in response to a small but permanent price increase (between 5 % and 10 %). In the second case, the question is whether other suppliers can readily switch production to the relevant products and sell them on the relevant market.

un marché de produits en cause comprend tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés.
a relevant product market comprises all those products and/or services which are regarded as interchangeable or substitutable by the consumer by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use.

Sur cette base, il est possible de calculer, pour chacun des fournisseurs, la taille totale du marché et les parts de marché détenues, sur la base du chiffre d'affaires correspondant aux produits en cause, vendus sur le territoire en cause.
On that basis, the total market size and the market share of each supplier can be calculated with reference to their sales of the relevant product in the relevant area.

Néanmoins, la perception du consommateur moyen ne constitue que l’une des circonstances nécessaires pour apprécier l’applicabilité du motif en cause. Il convient également de prendre en compte la nature de la catégorie de produits, la valeur artistique de la forme en cause, la spécificité de cette forme par rapport à d’autres formes généralement utilisées, la différence notable de prix par rapport aux produits manufacturés concurrents ou bien encore l’existence d’une stratégie promotionnelle visant à mettre en avant les caractéristiques esthétiques du produit en cause.
However, the perception of the average consumer is merely one of the circumstantial elements which must be taken into consideration in assessing the applicability of the ground under consideration – inter alia in addition to circumstances such as the nature of the category of goods under consideration, the artistic value of the shape concerned, its dissimilarity from other shapes in common use on the market concerned, the substantial price difference in relation to competing products, and a promotion strategy emphasising principally the aesthetic characteristics of the goods concerned.

La Commission a conclu qu'il n'y avait aucun risque qu'Alcan Packaging détienne une position dominante en Europe après ce rachat, quelle que soit la définition du marché de produits en cause retenue, celle d'un marché regroupant la totalité des emballages souples ou de marchés distincts pour les produits d'emballage souples en fonction de chaque utilisation finale, là où les activités des deux parties se chevauchent (produits alimentaires, dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques et autres produits non alimentaires, par exemple).
The Commission concluded that there was no risk that Alcan Packaging would have a dominant position in Europe after the takeover irrespective of whether the relevant product market was considered to encompass all flexible packaging or the individual markets for flexible packaging products for each end-use, in which both parties are active, e.g. food, medical devices, pharmaceuticals and other non-food products.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

2. Un produit est considéré comme sûr, pour les aspects couverts par la réglementation nationale concernée, quand, en l'absence de dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité du produit en cause, il est conforme aux réglementations nationales spécifiques de l'État membre sur le territoire duquel il est commercialisé, qui sont établies dans le respect du traité et notamment des articles 28 et 30, et qui fixent les exigences auxquelles le produit doit répondre sur le plan de la santé et de la sécurité pour pouvoir être commercialisé.
2. A product shall be deemed safe, as far as the aspects covered by the relevant national legislation are concerned, when, in the absence of specific Community provisions governing the safety of the product in question, it conforms to the specific rules of national law of the Member State in whose territory the product is marketed, such rules being drawn up in conformity with the Treaty, and in particular Articles 28 and 30 thereof, and laying down the health and safety requirements which the product must satisfy in order to be marketed.

Pour calculer la part de marché, il est nécessaire de déterminer le marché en cause: celui-ci comprend le marché des produits en cause et le marché géographique en cause .
In order to calculate the market share, it is necessary to determine the relevant market. This consists of the relevant product market and the relevant geographic market.

Elles ont donc pu rapidement rechercher le produit en cause sur leur marché et prendre, le cas échéant, des mesures d'identification ou de retrait à l'égard d'un produit qui a causé des accidents à plusieurs enfants, notamment par brûlures et arrachements de doigts.
They were rapidly able to look for the product in question on their market and, where necessary, take steps to withdraw this product which has injured several children, causing burns and the loss of fingers.

Le marche de produits en cause Le marche en produits en cause comprend toutes les fibres de nylon utilisees pour la fabrication de tapis.
The relevant product market The relevant product market concerns all nylon fibres used to make carpets.