Vertaling van "sénat pour ensuite devenir " (Frans → Engels) :

Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.
That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.

11. est conscient du fait que ces dix dernières années, l'UE a encouragé une approche plus approfondie et complète vis-à-vis des accords de libre-échange avec les dirigeants de la plupart des PSM, en dépit du manque visible de légitimité démocratique des partenaires de négociation; souligne qu'il importe de se préoccuper immédiatement de la stabilisation des processus démocratiques dans la mise en place de nouvelles institutions sociales et politiques, qui pourraient ensuite devenir des partenaires légitimes et informés dans les négociations d'accords commerciaux;
11. Is aware of the fact that in the last ten years the EU has fostered a deeper and more comprehensive approach to Free Trade Agreements with the rulers of most SMCs, notwithstanding the apparent lack of democratic legitimacy of its negotiating partners; emphasises the importance of the immediate concern of stabilising democratic processes in the building up of new social and political institutions, which may then act as legitimate and informed partners in negotiations for trade agreements;

La récupération concerne également des bénéficiaires qui ne font pas l'objet d'une procédure de faillite: NAG, ainsi que BikeWorld GmbH pour BWN1, BWNB et BWN2 (après la reprise de BWN1 par BWNB, l'entreprise nouvellement constituée a été rebaptisée BWNB2, et cette entreprise a ensuite changé de nom pour devenir BikeWorld GmbH).
Recovery shall also concern beneficiaries not in the insolvency procedure (NAG, and BikeWorld GmbH for BWN1, BWNB and BWN2, since BWN1 merged with BWNB, subsequently the name of the acquiring company BWNB was changed into BWN2, and the latter company was subsequently renamed to BikeWorld GmbH.

Le programme peut ensuite devenir un cadre solide pour la coordination des activités de nombreux acteurs économiques, ce qui nous aidera à sortir de la récession et à entreprendre la reconstruction économique.
The Agenda can then become a solid framework for coordinating the activities of numerous economic players, helping us to emerge from recession and undertake economic reconstruction.

Il est possible que nous puissions conclure des accords intermédiaires sur les biens avec les pays les plus touchés, qui pourraient ensuite devenir des APE complets avec toute la région en 2008.
It is possible that we will be able to conclude interim agreements on goods with the countries most affected, which could then be enlarged to full EPAs with the whole region in 2008.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l'accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché de produits avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base de la technologie concédée ou d'une nouvelle technologie.
The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the product market prior to the licence and where the licensor subsequently enters the product market either on the basis of the licensed technology or a new technology.

Ce qui est d’abord un tabou, comme l’euro, peut ensuite devenir souhaitable.
Things that are taboo at first, such as the euro, may appeal later on.

La mobilité devrait devenir une étape normale dans la formation de chaque jeune européen qui lui permettra ensuite d'avoir accès à un emploi gratifiant après avoir acquis de nouvelles compétences notamment linguistiques.
A period spent abroad should become a standard part of the training of all young Europeans, enabling them to subsequently find a fulfilling job, having acquired new skills, including language skills.