Vertaling van "entreprise a ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

entreprise à domicile [ entreprise à la maison ]
home-based business

entreprise à deux visages [ entreprise qui joue double jeu | entreprise à double volet ]
double-breasted company [ double-breasted firm ]

entreprise à établissements multiples
multi-plant firm

entreprise à entreprise en ligne | EEL
business-to-business | B2B | B-to-B | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

entreprise à entreprise en ligne | EEL
B2B | B2B commerce | B-to-B | Business-to-business | Business-to-business commerce | Business-to-business transactions

entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]
business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La récupération concerne également des bénéficiaires qui ne font pas l'objet d'une procédure de faillite: NAG, ainsi que BikeWorld GmbH pour BWN1, BWNB et BWN2 (après la reprise de BWN1 par BWNB, l'entreprise nouvellement constituée a été rebaptisée BWNB2, et cette entreprise a ensuite changé de nom pour devenir BikeWorld GmbH).
Recovery shall also concern beneficiaries not in the insolvency procedure (NAG, and BikeWorld GmbH for BWN1, BWNB and BWN2, since BWN1 merged with BWNB, subsequently the name of the acquiring company BWNB was changed into BWN2, and the latter company was subsequently renamed to BikeWorld GmbH.

(8) Conformément à l'objectif consistant à délimiter avec précision quels organismes de placement collectif seront régis par le présent règlement et afin de veiller à ce que ceux-ci se concentrent sur la fourniture de capitaux à des petites entreprises qui se trouvent aux premiers stades de leur existence, la dénomination "fonds de capital-risque européen" ne devrait pouvoir être utilisée que par les fonds qui, en moyenne, investissent au cours des deux années suivant leur premier investissement réalisé conformément au présent règlement au moins 55 % de leur capital souscrit appelé dans de telles entreprises et, ensuite, au moins 70 %, après déduction de tous les coûts pertinents et des éléments de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie détenus à court terme.
(8) In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which will be covered by this Regulation and in order to ensure their focus on providing capital to small undertakings in the initial stages of their corporate existence, the designation "European Venture Capital Fund" should be restricted to those funds that on average invest in the two years following the first investment in accordance with this Regulation at least 55% and thereafter at least 70 % of their called committed capital in such undertakings, after deduction of all relevant costs, short-term holdings in cash and cash equivalents.

La Cour a indiqué ensuite que les indices suivants constituent des éléments permettant de conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique: i) le fait que l'entreprise en question ne pouvait pas prendre la décision contestée sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics; ii) le fait que, outre des éléments de nature organique qui liaient les entreprises publiques à l'État, l'entreprise publique par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée doit tenir compte des directives émanant d'un organe gouvernemental central, en l'espèce le Comitato interministeriale per la programmazione economica (CIPE); iii) l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; iv) la nature des activités de l'entreprise et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; v)le statut juridique de l'entreprise (c'est-à-dire le fait de relever du droit public ou du droit commun des sociétés); vi)l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entreprise ou vii)tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l'improbabilité d'une absence d'implication dans l'adoption d'une mesure, eu égard également à l'ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu'elle comporte.
Subsequently, the Court has indicated the following indicators allowing to infer the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking: (i) the fact that the undertaking in question could not take the contested decision without taking account of the requirements of the public authorities; (ii) the fact that, apart from factors of an organic nature which linked the public undertakings to the State, a public undertaking, through the intermediary of which aid had been granted, had to take account of directives issued by a central government body, i.e. Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE); (iii) integration of the public undertaking to the structures of the public administration of the State; (iv) the nature of the undertaking's activities and whether such activities are exercised out on the market in normal conditions of competition with private operators; (v) the legal status of the undertaking (in the sense of its being subject to public law or ordinary company law); (vi) the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking, or (vii) any other indicator showing, in the particular case, an involvement by the public authorities in the adoption of a measure or the unlikelihood of their not being involved, having regard also to the compass of the measure, its content or the conditions which it contains.

Ces signataires et ces entreprises découvrent ensuite qu’ils ont signé sans le vouloir un contrat qui les engage en général pour une période minimale de trois ans pour un coût annuel de 1 000 euros ou plus.
Signatories and companies consequently discover they have unintentionally signed up to a contract, normally binding for a minimum period of three years, at an annual cost of EUR 1 000 plus.

«projet», un projet de recherche et/ou de développement qui est sélectionné par l'entreprise commune ENIAC à la suite d'un appel de propositions ouvert et concurrentiel et qui est ensuite partiellement financé par l'entreprise commune ENIAC;
‘project’ means a research and/or development project that is selected by the ENIAC Joint Undertaking following open and competitive calls for proposals and thereafter partly funded by the ENIAC Joint Undertaking;

«projet», un projet de recherche et/ou de développement qui est sélectionné par l'entreprise commune Artemis à la suite d'un appel de propositions ouvert et concurrentiel et qui est ensuite partiellement financé par l'entreprise commune Artemis;
‘project’ means a research and/or development project that is selected by the ARTEMIS Joint Undertaking following open and competitive calls for proposals and thereafter partly funded by the ARTEMIS Joint Undertaking;

La réflexion fondamentale selon laquelle la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel doit être assurée tout d'abord par les entreprises participantes, ensuite par les États membres et enfin par la Communauté, sera pleinement prise en compte.
The ‘common orientation’ is thus entirely consistent with the basic idea that security of natural gas supply should be guaranteed in the first place by the companies involved, whereas Member States and, finally, the Community should intervene only at the second and third stages.

Les entreprises peuvent ensuite améliorer la cotation publique pour leurs différents clients afin d'assurer l'exécution au mieux.
Firms can then improve on their publicly quoted price for individual customers in order to ensure best execution.

Les entreprises pourraient ensuite enregistrer leurs rapports sur les impacts sociaux et environnementaux sur une base annuelle, en fonction d'une législation européenne appropriée destinée à les rendre obligatoires.
Companies might then register their reports on social and environmental impacts, on an annual basis following appropriate European legislation to make this mandatory.

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;
Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like effect ; whereas it follows that all undertakings belonging to an association must bear responsibility for the actions of that association ; whereas this manner of notification could not be prejudicial to undertakings in view of the fact that they cannot by forming associations escape the obligations devolving upon them under the Treaty ; whereas, moreover, the legal safeguards afforded to undertakings by the Treaty and in particular the application of Article 36 thereof not affected by this manner of notification;