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Traduction de «supplémentaire lorsqu'une véritable » (Français → Anglais) :

La priorité de l'Union européenne est de maintenir des services de base, tels que l'accès à l'éducation et la qualité de l'enseignement, pour la population syrienne plongée au cœur du conflit, en particulier dans les régions manquant de financements, afin d'être en mesure d'apporter une aide supplémentaire lorsqu'une véritable transition politique sera engagée dans le pays.

The European Union's priority is to maintain basic services such as access and quality of education for the Syrian population in the midst of the conflict, especially in areas where sufficient funding is lacking, in order to be ready to assist further once a genuine political transition in the country is underway.


3. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut soumettre les agents déclarants effectifs auxquels des dérogations ont été octroyées conformément au présent article, à l'article 4 ou à l'article 4 bis à des obligations déclaratives supplémentaires lorsqu'elle estime nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées.

3. The relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may make actual reporting agents, which have been granted derogations under this Article, Article 4 or 4a subject to additional reporting requirements, where further detail is deemed necessary by the relevant NCB or the ECB, as applicable.


§ les finances publiques internationales continueront à revêtir une importance particulière pour compléter la mobilisation des ressources nationales lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes et pour apporter des ressources et investissements supplémentaires lorsque cela s’avère plus approprié.

§ International public finance will continue to be of particular importance to complement domestic resource mobilisation where this is not sufficient and to leverage additional resources and investment where most appropriate.


Par contre, la solidarité européenne est bien sûr de mise lorsque des catastrophes sont le résultat de cas de force majeure, lorsque de véritables catastrophes se produisent.

However, European solidarity is indeed called for, of course, where disasters genuinely occur as a result of force majeure , when genuine natural disasters happen.


Afin de leur permettre de passer plus de temps avec leur enfant en bas âge, les femmes doivent avoir droit à un traitement favorable en ce qui concerne les heures de travail supplémentaires; il convient d'ajouter une disposition prévoyant la possibilité pour une travailleuse de refuser d'effectuer des heures supplémentaires lorsque l'enfant est âgé de moins de douze mois.

To enable them to spend more time with their young children, women should be entitled to favourable treatment where overtime is concerned; a new provision should be added to allow a worker to refuse to work overtime if her child is under 12 months old.


Lorsqueaucune véritable évaluation scientifique n’a été réalisée et divulguée, l’utilisation d’engins de fond est interdite.

Where no proper scientific assessment has been carried out and made available, the use of bottom fishing gears is forbidden.


Ceci, par la même occasion, rend possible en principe la coopération entre municipalités, bien qu’elle soit soumise aux restrictions qui sont si bien formulées dans ce qui est à présent le paragraphe 45 du rapport Weiler, à savoir lorsque la coopération entre municipalités a un but de restructuration administrative ou lorsqu’une véritable surveillance interne est prévue.

That, by the same token, makes cooperation between municipalities possible in principle, albeit subject to the restrictions that are so well stated in what is now paragraph 45 of the Weiler report, namely when cooperation between municipalities is for the purpose of administrative restructuring or where real in-house monitoring is provided for.


3. Dans le cas de demandes relatives à la prime supplémentaire, lorsqu'il est constaté que moins de 50 % de la superficie utilisée à des fins agricoles est située dans les zones visées à l'article 114, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, la prime supplémentaire n'est pas payée et la prime à la brebis et à la chèvre est réduite d'un montant correspondant à 50 % de la prime supplémentaire.

3. Where, in respect of applications for the supplementary premium, it is determined that less than 50 % of the area of the holding used for agriculture is located in areas referred to in Article 114(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, the supplementary premium shall not be paid and the ewe and goat premium shall be reduced by an amount equivalent to 50 % of the supplementary premium.


"réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002), et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un budget rectificatif et supplémentaire lorsque ...[+++]es conditions seront réunies; "

‘Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help the Afghan people; expects the Commission to present a supplementary ...[+++]


13. réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002) et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un budget rectificatif et supplémentaire lorsque ...[+++]es conditions seront réunies;

13. Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help the Afghan people; expects the Commission to present a supplementary ...[+++]


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