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Abus d'une substance psycho-active
Administration avec le testament annexé
Administration conservatoire
Administration en présence du testament
Administration provisoire d'une succession
Administration sous régime testamentaire
Administration testamentaire
Administration à titre conservatoire
Administration à titre provisoire
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Bureaucratie
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
De temps à autre
Delirium tremens
Dyspareunie psychogène
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Formalité administrative
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Par intervalles
Par moments
Paranoïa
Parfois
Psychose SAI
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
éventuellement

Vertaling van "administrative ou lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


administration avec le testament annexé | administration en présence du testament | administration sous régime testamentaire | administration testamentaire

administration cum testamento annexo | administration with the will annexed


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'elle demande aux parties de coopérer, l'administration de l'Union devrait leur laisser un délai raisonnable pour répondre et leur rappeler le droit de ne pas s’incriminer soi-même, lorsque la procédure administrative peut donner lieu à une sanction.

When requesting the parties to cooperate, the Union’s administration should give them a reasonable time-limit to reply and should remind them of the right against self-incrimination where the administrative procedure may lead to a penalty.


Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d ...[+++]

Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Bo ...[+++]


Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance prudentielle et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures différentes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives lors de l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, à partir d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance prudentielle, et sont susceptibles d'un r ...[+++]

Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Bo ...[+++]


(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif ...[+++]

(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive ...[+++]


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Il convient que ces stratégies soient principalement mises en œuvre par les autorités locales ou régionales et les acteurs non étatiques, sans exclure toutefois les autorités nationales, en particulier lorsque l’organisation administrative spécifique d’un État membre le requiert ou lorsque, dans un État membre, les actions d’intégration relèvent d’une compétence partagée entre l’État et une administration décentralisée.

Those strategies should be implemented mainly by local or regional authorities and non-state actors, while not excluding national authorities, in particular where the specific administrative organisation of a Member State would so require, or where, in a Member State, integration actions fall within a competence shared between the State and decentralised administration.


lorsque l'opérateur économique est en état de faillite ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de liquidation, ses biens sont administrés par un liquidateur ou sont placés sous administration judiciaire, il a conclu un concordat préventif, il se trouve en état de cessation d'activité, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut toutefois décider de ne pas exclure ou être obligé ...[+++]

where the economic operator is bankrupt or is the subject of insolvency or winding-up proceedings, where its assets are being administered by a liquidator or by the court, where it is in an arrangement with creditors, where its business activities are suspended or it is in any analogous situation arising from a similar procedure under national laws and regulations; the contracting authority or the contracting entity may, however, decide not to exclude or be required by the Member State not to so exclude an economic operator which is in one of the above situations where it has established that the economic operator in question will be ab ...[+++]


Le rapporteur recommande de codifier un ensemble de principes généraux de bonne administration qui devrait guider les actions de l'administration de l'Union, et de déterminer un nombre minimal de règles de procédure de base que l'administration de l'Union doit respecter lorsqu'elle traite d'affaires individuelles auxquelles une personne physique ou morale est partie, et dans les situations où une personne a un contact direct ou personnel avec l'administration de l'Union.

The rapporteur recommends to codify a set of general principles of good administration which should guide the actions of the Union's administration and to establish a minimum number of basic procedural rules to be followed by the Union's administration when handling individual cases, to which a natural or legal person is a party, and other situations where an individual has a direct or personal contact with the Union's administration.


Lorsque l’organisme national d’accréditation a pris, à l’encontre du vérificateur, les mesures administratives prévues à l’article 53, ou lorsqu’il a été mis fin à la suspension de l’accréditation ou qu’une décision rendue sur appel a infirmé sa décision d’imposer les mesures administratives visées à l’article 53, l’organisme national d’accréditation en informe les parties suivantes:

Where the national accreditation body has imposed administrative measures on the verifier pursuant to Article 53 or where a suspension of the accreditation has been terminated or a decision on appeal has reversed the decision of a national accreditation body to impose administrative measures referred to in Article 53, the national accreditation body shall inform the following parties:


administration d’une substance par voie sous-cutanée, intramusculaire ou intrapéritonéale, par gavage et par voie intraveineuse via les vaisseaux sanguins superficiels, lorsque la substance n’a qu’une incidence légère sur l’animal et lorsque les volumes administrés sont dans des limites appropriées à la taille et à l’espèce de l’animal.

administration of substances by subcutaneous, intramuscular, intraperitoneal routes, gavage and intravenously via superficial blood vessels, where the substance has no more than mild impact on the animal, and the volumes are within appropriate limits for the size and species of the animal.


De manière plus générale, je suis un fervent partisan de la coopération à divers niveaux entre les administrations de différents États membres, en particulier lorsque c’est le fruit d’une initiative volontaire entreprise par les administrations elles-mêmes (bien que cela puisse être encouragé) et lorsqu’il n’en résulte pas une nouvelle entité administrative et bureaucratique.

Broadly speaking, I warmly welcome cooperation on various levels between the administrations of different Member States, especially when this is the result of a voluntary initiative undertaken by these administrations (although this can be encouraged) and when it does not lead to a new administrative and bureaucratic entity.




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administrative ou lorsqu ->

Date index: 2023-03-13
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