Traduction de «lorsque’ aucune véritable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque’ aucune véritable évaluation scientifique n’a été réalisée et divulguée, l’utilisation d’engins de fond est interdite.
Where no proper scientific assessment has been carried out and made available, the use of bottom fishing gears is forbidden.

— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, supprimer l'exigence pour les États membres de traiter favorablement les paiements d'intérêts et de redevances lorsqu'aucune imposition véritable n'intervient ailleurs dans l'Union;
— In relation to Directive 2003/49/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also remove the requirement for Member States to give beneficial treatment to interest and royalty payments if there is no effective taxation elsewhere in the Union.

en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, supprimer l'exigence pour les États membres de traiter favorablement les paiements d'intérêts et de redevances lorsqu'aucune imposition véritable n'intervient ailleurs dans l'Union;
In relation to Directive 2003/49/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also remove the requirement for Member States to give beneficial treatment to interest and royalty payments if there is no effective taxation elsewhere in the Union.

(2) Lorsqu’il est établi qu’une opération conclue par des personnes sans aucun lien de dépendance est une opération véritable et non une opération conclue en conformité avec quelque autre opération ou comme partie de celle-ci, non plus que pour effectuer le paiement, en totalité ou en partie, de quelque obligation existante ou future, aucune partie à l’opération n’est considérée, pour l’application du présent article, conférer un avantage à une autre partie avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance.
(2) Where it is established that a transaction was entered into by persons dealing at arm’s length, bona fide and not pursuant to, or as part of, any other transaction and not to effect payment, in whole or in part, of an existing or future obligation, no party thereto shall be regarded, for the purpose of this section, as having conferred a benefit on a party with whom the first-mentioned party was so dealing.

Le fils a aussi déclaré que je m'étais parjuré, c'est-à-dire que j'avais menti à un juge fédéral lorsque j'avais témoigné en 1985 ou 1986—j'oublie l'année exacte. Apparemment, lorsque mon patron, le chef d'un autre bureau et moi-même étions allés à Belgrade, en 1984 ou 1985 pour discuter de cette question d'extradition, j'aurais apparemment fait un faux témoignage ou fait un témoignage trompeur devant le juge en disant que nous ne faisions aucune pression auprès des Yougoslaves pour obtenir l'extradition, ce qui était la vérité.
The son also made the allegation that I committed perjury, that I lied to a federal judge when I gave testimony in 1985 or 1986—I've forgotten exactly when—to the effect that when I went, with my boss and another head of a companion office that handled extraditions, to Belgrade in 1984 or 1985 to discuss this matter, I had somehow given false testimony or misleading testimony to the judge when I said we were not pressing the Yugoslavs to demand extradition, which we weren't.

53. constate, en le déplorant, que le général Nicolò Pollari, ancien directeur du SISMI, a dissimulé la vérité lorsqu'il s'est présenté devant la commission temporaire le 6 mars 2006, déclarant que les agents italiens n'avaient joué aucun rôle dans les enlèvements organisés par la CIA et que le SISMI ignorait le projet d'enlèvement d'Abou Omar;
53. Concludes, and deplores the fact, that General Nicolò Pollari, former Director of SISMI, concealed the truth while appearing before the Temporary Committee on 6 March 2006, when he stated that Italian agents had played no part in any CIA kidnapping and that SISMI was not aware of the plan to kidnap Abu Omar;

Cela représente un acquis important, car par exemple, aucun vin mousseux ne pourra plus être vendu au Chili sous l’appellation de "champagne", même lorsque l’origine véritable est indiquée ou lorsque l’étiquette mentionne "méthode champenoise" au lieu de "Champagne".
This is a significant achievement in view of the fact that, for example, no sparkling wine will be allowed to be sold in Chile under the name of ‘champagne’, even if the true origin is stated or if ‘méthode champenoise’ appears on the label instead of ‘Champagne’.

Tout d'abord, si j'avais à qualifier et à décrire ce budget, je dirais qu'il n'offre aucune conclusion, aucune orientation ni aucune solution véritable au principal problème auquel les Canadiens sont confrontés, un grave problème que le gouvernement actuel ne fait qu'aggraver et exacerber (1330) À propos d'absence de conclusion, je songe aux responsabilités que le ministre des Finances assumait dans le secteur privé, lorsqu'il possédait une flotte de navires sur les Grands Lacs.
First, if I had to define the budget and describe it, I would say that it is a budget without any conclusion, without any direction and without any real resolution of the major problem that Canadians are facing, a major problem that is only being enhanced and encouraged by the government (1330) When I say that there is no conclusion, I think of the Minister of Finance in his former responsibility in his private life where he had a fleet of boats on the Great Lakes.