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Cette organisation prend l'une des formes ci-après
La Cour prend acte de cette déclaration

Traduction de «cette évaluation prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cette organisation prend l'une des formes ci-après

this organisation shall take one of the following forms


la Cour prend acte de cette déclaration

the Court takes formal note of this statement


la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée

the Commission vigorously attacks this private initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluation comparative des performances au moyen de "GoDigital" et la coordination des politiques au niveau européen peuvent créer une réelle valeur ajoutée en permettant aux États membres de profiter des expériences et des initiatives de chacun, et ce à l'heure où le marché intérieur du commerce électronique prend forme et que l'Europe entre dans la nouvelle économie mondiale. À cette fin, les actions suivantes seront entreprises en 2001-2002:

GoDigital benchmarking and EU-wide policy co-ordination can add real value, by enabling Member States to learn from each other's experience and initiatives, as the Internal Market in e-business takes shape, and Europe enters the new global economy. To this end, the following actions will be taken in 2001-2002:


1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication ...[+++]

1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.


En ce qui concerne le projet pilote «Croissance et environnement», le Conseil prend par ailleurs note des observations de la Cour ainsi que des réponses de la Commission et invite cette dernière à compléter dans les meilleurs délais l'évaluation du projet et à poursuivre ses travaux de suivi et de contrôle.

As regards the pilot project "Growth and environment", the Council also notes the Court's observations and the Commission's replies and urges the latter to complete its assessment of the project as soon as possible and to continue its monitoring and supervision work.


Cette analyse prend en compte l'évaluation de l'EIT prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 294/2008 concernant l'EIT afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.

That assessment shall take into consideration the evaluation of the EIT as provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.


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Cette analyse prend en compte l'évaluation de l'EIT prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 294/2008 concernant l'EIT afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.

That assessment shall take into consideration the evaluation of the EIT as provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.


3. prend acte que certains pays ont commencé, à la suite des tests de résistance, à mettre en œuvre ou à prévoir des mesures destinées à améliorer la sûreté de leurs centrales, notamment à la lumière des enseignements tirés de Fukushima; se félicite que l'ENSREG et la Commission ont adopté un plan d'action pour le suivi des recommandations et que toutes les actions entreprises afin d'améliorer la sûreté nucléaire seront diffusées au niveau européen; souligne que, sur la base de l'évaluation par les pairs, la Commission a répertorié des mesures à envisag ...[+++]

3. Acknowledges that, following the stress tests, countries have started to implement or plan measures to improve the safety of their plants, in particular in the light of the lessons learned from Fukushima; welcomes the fact that an action plan was agreed between ENSREG and the Commission for the follow-up of the recommendations and that all actions undertaken to improve nuclear safety will be shared at European level; highlights the fact that on the basis of peer review the Commission identified measures to be considered at EU level; calls on all actors involved to ensure an appropriate and immediate follow-up to all the findings an ...[+++]


2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du FEM; regrette cependant que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le FEM pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluatio ...[+++]

2..Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;


2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du Fonds; regrette, cependant, que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'éva ...[+++]

2. Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;


Pour début 2012 au plus tard, la Commission, sur la base de l’étude et du processus de consultation qui y est associé, finalisera un rapport évaluant comment et si la législation communautaire existante en cette matière, y compris REACH, prend adéquatement en considération les risques découlant de l’exposition à des produits chimiques multiples provenant de différentes sources et de différents procédés et, sur cette base, elle envisagera des modifications, des lignes directrices et des méthodes d’évaluation ...[+++]

By early 2012 at the latest, the Commission will, on the basis of the study and the associated consultation process, finalise a report assessing how and whether relevant existing Community legislation, including REACH, adequately addresses risks from exposure to multiple chemicals from different sources and pathways and, on this basis, it will consider appropriate modifications, guidelines and assessment methods.


30. souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'Union ni à la manifestation du soutien qu'elle se doit d'apporter à la population du pays tiers visé, compte tenu de la possibilité pour les autorités de ce pays d'instrumentaliser sa décision, prend ...[+++]

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU's credibility and the expression of the EU's support for the population of the target third country, given the fact that the country's authorities can instrumentalise the EU decision; ...[+++]




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Date index: 2022-01-30
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