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Vertaling van "suivantes premièrement plusieurs intervenants croient " (Frans → Engels) :

Notre comité a noté les observations suivantes. Premièrement, plusieurs intervenants croient que la ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doivent consulter tous les intéressés pour fixer des exigences concernant les quantités à transporter obligatoirement et que celles-ci doivent tenir compte des wagons des producteurs, des lignes courtes et des exigences d'un couloir à l'autre.

Our committee noted the following observations: One, many stakeholders believe that the Ministers of Transport and Agriculture and Agri-Food must consult with all stakeholders when establishing mandatory volume requirements and that these take into account producer car, short-line and corridor-by- corridor requirements.


Premièrement, plusieurs intervenants ont déjà évoqué aujourd'hui les paiements de transfert. Celui que j'ai déjà mentionné, la suppression du Régime d'assistance publique du Canada, a réellement touché les municipalités de l'Alberta, ne serait-ce qu'en raison de la suppression des crédits alloués au programme FCSS.

Firstly, several speakers have already spoken today about the transfer payments, and certainly the one I've already mentioned, the elimination of the Canada assistance plan, has really been one that has affected municipalities across Alberta, firstly because of the support that has been eliminated with the FCSS program.


L'inquiétude que nous voulons atténuer avec l'amendement suivant—et c'est une préoccupation qui a été soulevée par plusieurs intervenants de l'industrie—tient au fait que le gouvernement pourrait se servir du projet de loi comme prétexte pour révoquer un contrat qu'il aurait conclu avec eux.

We're concerned in the next one—and we've heard this from a number of the people who are looking at this in industry, that the government may use this bill as a way of breaking contracts with them.


Au cours de l'année suivante, mon bureau a organisé une évaluation de ce plan par plusieurs intervenants.

During the following year, my office organized a multi-stakeholder assessment of the plan.


Maintenant, la situation est aussi la suivante: il faut être conséquent avec la position exprimée par plusieurs intervenants du milieu, plusieurs organismes qui travaillent auprès des communautés aborigènes.

The current situation is also as follows: we have to be consistent with the position expressed by many stakeholders in the field, many organizations that work with aboriginal communities.


Pour simplifier les procédures existantes d’évaluation des vaccins vétérinaires, qu’il s’agisse de l’octroi d’une première autorisation de mise sur le marché ou de modifications ultérieures de l’autorisation résultant de changements dans le procédé de fabrication et dans le contrôle des antigènes intervenant dans les vaccins combinés, il conviendrait d’introduire un nouveau système fondé sur le concept de dossier permanent de l’ant ...[+++]

In order to simplify current procedures for the assessment of veterinary vaccines, both for the granting of a first marketing authorisation and for the subsequent changes to it due to modifications to the manufacturing process and testing of individual antigens involved in combined vaccines, a new system based on the concept of a master file (Vaccine Antigen Master File, VAMF) should be introduced for vaccines which involve several antigens.


les œuvres visées au point i), premier et deuxième tirets, sont des œuvres qui sont réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs des États visés au point i), premier et deuxième tirets, et qui répondent à l’une des trois conditions suivantes:

The works referred to in the first and second indents of point (i) are works mainly made with authors and workers residing in one or more of the States referred to in the first and second indents of point (i) provided that they comply with one of the following three conditions:


Le réseau a participé à plusieurs de ces projets et échanges dans les deux premières années de son fonctionnement, mais n'a utilisé que de manière limitée les ressources financières mises à disposition par la Commission en 2008. Les principales difficultés soulevées par les États membres sont les suivantes:

The Network engaged in several of these projects and exchanges in its first two years of operation, but has made limited use of the financial means the Commission made available in 2008. The main difficulties raised by the Member States are:


Cependant, deux ou plusieurs opérations au sens du premier alinéa qui ont eu lieu au cours d'une période de deux années entre les mêmes personnes ou entreprises sont à considérer comme une seule concentration intervenant à la date de la dernière opération.

However, two or more transactions within the meaning of the first subparagraph which take place within a two-year period between the same persons or undertakings shall be treated as one and the same concentration arising on the date of the last transaction.


i) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est affecté au régime de l'entrepôt de douane ou du perfectionnement actif dans le cadre d'un système de suspension prévu par le règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes(7), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2092/91, ce lot doit être soumis, avant que la première préparati ...[+++]

(i) the first subparagraph is replaced by the following: "Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as foreseen in Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(7), and subject to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of the present Regulation".


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