Traduction de «l’octroi d’une première » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)
licensing procedure

Appel spécial lancé par le HCR pour l'octroi d'une aide d'urgence à l'Afrique
UNHCR Special Appeal for Emergency Assistance in Africa

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) [ Loi autorisant l'octroi d'une aide financière à certaines institutions financières internationales ]
International Development (Financial Institutions) Assistance Act [ An Act to authorize financial assistance to be provided to certain international financial institutions ]

instrument pour l'octroi d'argent frais
new money instrument

moyens de premier secours | moyens de premier secours contre l'incendie | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | premiers moyens d'intervention | moyens de secours de première intervention
first aid protection

marché de l'équipement d'origine | MEO | marché de l'équipement original | MEO | marché de première monte | marché de la première monte | marché en première monte | marché première monte
original equipment market | OEM | OE market

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation
Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act

octroi de licences selon le principe du premier arrivé,premier servi
first come/first served licensing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la première question, elle suggère d'examiner la question de l'asile et de l'assouplissement des modalités d'octroi de visas (la Tunisie a exprimé un intérêt particulier pour l'instauration d'un dialogue sur l'assouplissement des formalités d'octroi de visas) afin de voir si des progrès supplémentaires peuvent être réalisés.
On the first issue, the Commission suggests that the issue of asylum and visa facilitation (Tunisia has expressed a particular interest in initiating dialogue on the latter) be examined in order to see whether more can be achieved.

Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.
The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.

Pour simplifier les procédures existantes d’évaluation des vaccins vétérinaires, qu’il s’agisse de l’octroi d’une première autorisation de mise sur le marché ou de modifications ultérieures de l’autorisation résultant de changements dans le procédé de fabrication et dans le contrôle des antigènes intervenant dans les vaccins combinés, il conviendrait d’introduire un nouveau système fondé sur le concept de dossier permanent de l’antigène vaccinant (DPAV) pour les vaccins comprenant plusieurs antigènes.
In order to simplify current procedures for the assessment of veterinary vaccines, both for the granting of a first marketing authorisation and for the subsequent changes to it due to modifications to the manufacturing process and testing of individual antigens involved in combined vaccines, a new system based on the concept of a master file (Vaccine Antigen Master File, VAMF) should be introduced for vaccines which involve several antigens.

Nous avons notamment renforcé deux procédures d’octroi de licence: premièrement, l’autorisation mondiale et, deuxièmement, l’autorisation générale et, ce faisant, nous avons défini clairement les obligations à remplir par les entreprises cherchant à obtenir une autorisation générale. À l’avenir, le seul moyen pour ces entreprises d’obtenir des autorisations générales sera d’être certifiées.
In particular, we have strengthened two licensing procedures – first the global authorisation and second the general authorisation – and, in so doing, have laid down clear obligations for businesses seeking a general authorisation. In future, these businesses will have to be certified, as the only way of obtaining general authorisations.

Des statistiques détaillées pour le septième programme-cadre de recherche et de développement (PC7) ne sont pas encore disponibles (car le processus est toujours en cours), mais les estimations indiquent que le temps moyen d’octroi pour la première vague de projets du PC7 sera du même ordre.
Detailed statistics for the Seventh Framework Programme for Research and Development (FP7) are not yet available (because the processes are still ongoing) but estimations show that the average time-to-grant for the first wave of FP7 projects will probably be of the same order.

(12) Pour l'octroi d'un premier agrément aux organismes désireux d'être habilités à agir au nom des États membres, la conformité aux critères minimaux pourrait être évaluée plus efficacement de manière harmonisée et centralisée par la Commission conjointement avec les États membres qui demandent l'agrément.
(12 ) In order to grant initial recognition to organisations wishing to be authorised to work on behalf of Member States, compliance with the minimum criteria could be assessed more effectively in a harmonised and centralised manner by the Commission together with the Member States requesting the recognition.

2. Dans les cas où, sur la base des demandes présentées pour une campagne de commercialisation et jugées recevables par l'État membre concerné, le montant total des aides qui devraient être octroyées dépasse la limite pour la campagne de commercialisation concernée, l'octroi des aides se fonde sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes d'octroi de l'aide (selon le principe du «premier arrivé, premier servi»).
2. Where, on the basis of the applications submitted for a marketing year and found eligible by the Member State concerned, the overall amount of aid to be granted exceeds the limit for that marketing year, the granting of aid, shall be based on the chronological order of the lodging of applications for aid (‘first come, first served’ principle).

1. Les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont soumises à une réévaluation au moins tous les dix ans sur demande adressée par le demandeur à l'Autorité au plus tard neuf ans après l'octroi de la première autorisation ou de la dernière évaluation .
1. Authorisations under this Regulation shall be subject to re-evaluation at least every ten years , on application to the Authority by the applicant at the latest nine years after the first authorisation or last evaluation .

1. Les autorisations accordées en vertu du présent règlement doivent être soumises à une réévaluation au moins tous les dix ans sur demande adressée par le demandeur à l'Autorité au plus tard neuf ans après l'octroi de la première autorisation ou de la dernière évaluation.
1. Authorisations under this Regulation shall be subject to re-evaluation at least every ten years, on application to the Authority by the applicant at the latest nine years after the first authorisation or last evaluation.

L'article 14, paragraphe 3, première phrase, de la directive dispose que dix-huit mois avant chaque élection au Parlement européen, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle vérifie la persistance des raisons justifiant l'octroi, aux États membres concernés, d'une dérogation conformément à l'article 19, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, et propose, le cas échéant, qu'il soit procédé aux adaptations appropriées.
The first sentence of Article 14(3) of the Directive provides that, 18 months prior to each election to the European Parliament, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report in which it shall check whether the grant to the Member States concerned of a derogation pursuant to Article 19(2) of the Treaty establishing the European Community is still warranted and shall propose that any necessary adjustments be made.