Traduction de «structurelles prévues devraient » (Français → Anglais) :

Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.
Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).

considérant que, conformément à l'article 43 du règlement relatif au MRU, le CRU est composé, entre autres, d'un membre nommé par chaque État membre participant, qui représente ses autorités de résolution nationales; que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution nationales peuvent, à titre exceptionnel, être les autorités compétentes en matière de surveillance aux fins du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6); considérant que des dispositions structurelles adéquates devraient être mises en place pour garantir l'indépendance opérationnelle et éviter tout conflit d'intérêt entre les fonctions de supervision prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, ou les autres fonctions de l'autorité compétente et les fonctions des autorités de résolution prévues par cette directive; que ces dispositions structurelles devraient se retrouver dans le code de conduite applicable aux membres du CRU;
whereas in accordance with Article 43 of the SRM Regulation, the Board is composed of, inter alia, a member appointed by each participating Member State, representing their national resolution authorities; whereas the latter, in accordance with Article 3(3) of Directive 2014/59/EU, may exceptionally be the competent authorities for supervision for the purposes of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (6); whereas adequate structural arrangements should be in place to ensure operational independence and avoid conflicts of interest between the functions of supervision pursuant to Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU or the other functions of the relevant authority and the functions of resolution authorities pursuant to this Directive; whereas such structural arrangements should be reflected in the Board's Code of Conduct applicable to its members;

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

La période transitoire prévue par la présente décision doit être limitée à un an, du 1er janvier au 31 décembre 2010, date à laquelle les établissements concernés devraient être en conformité totale avec les exigences structurelles applicables.
The transitional period granted by this Decision should be limited to a period of one year from 1 January 2010 to 31 December 2010 by which date it is anticipated that the establishments concerned will be in full compliance with the relevant structural requirements.

Les réformes structurelles prévues devraient générer des effets positifs du côté de l'offre, permettant à l'économie de s'appuyer davantage sur les exportations.
The planned measures of structural reform should generate beneficial supply-side effects, allowing the economy to rely on greater export strength.

v. Les arguments ci-après, avancés par la Commission, devraient être dûment pris en compte: (i) un effort d'assainissement trop important au cours d'une seule année pourrait s'avérer économiquement coûteux, vu la stagnation prolongée en Allemagne au cours des trois dernières années et la lenteur de la reprise prévue; et (ii) les propositions du gouvernement en matière de réformes structurelles dynamiseraient la croissance potentielle et réduiraient le déficit à moyen et à long terme.
The following arguments, which the Commission stressed, should be given the appropriate relevance: (i) too great a consolidation effort in one single year might prove economically costly in view of the prolonged stagnation in Germany over the last three years and the expected slow recovery; and (ii) government proposals for structural reforms would boost potential growth and reduce the deficit in the medium to long term.

Les réductions des dépenses et des recettes publiques en proportion du PIB prévues dans le programme et la poursuite des réformes structurelles devraient contribuer à stimuler l'emploi.
The reductions in government expenditure and revenue relative to GDP foreseen in the Programme and continued structural reforms should both help to increase employment.

considérant que ces paiements compensatoires devraient prendre en considération les caractéristiques structurelles spécifiques qui influencent les rendements et qu'il appartiendrait aux États membres d'établir un plan de régionalisation fondé sur des critères objectifs; qu'un rendement moyen uniforme en céréales devrait ressortir des plans de régionalisation; que ces plans doivent être conformes aux rendements moyens obtenus dans chaque région durant une période déterminée; qu'une procédure particulière devrait être prévue pour analyser ces plans au niveau communautaire;
Whereas such compensatory payments should reflect the specific structural characteristics that influence yield and whereas the drawing up of a regionalization plan based on objective criteria should be left to the Member States; whereas uniform average yields should be established by the regionalization plans; whereas these plans must be consistent with the average yields of each region achieved in a given period; whereas a specific procedure should be provided in order to examine these plans at Community level;

7. Lorsque des interventions spéciales sont prévues en vue de réduire les principales disparités entre les femmes et les hommes, elles devraient être structurellement liées aux principaux secteurs d'activité, dotées de ressources financières, techniques et humaines suffisantes, limitées dans le temps et clairement orientées vers un rattachement à des activités d'intégration.
7. When special interventions are provided to reduce major disparities between women and men, they should be structurally linked to major sectors of activity, supported with adequate financial, technical and human resources, limited in time and with a clear perspective of linking up with mainstreaming activities.