Vertaling van "spéciales sont prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les recettes et les dépenses ... sont prévues à un état spécial
the revenue and expenditure ... shall be budgeted for in a special account

les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial
the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account

Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21
Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles spéciales sont prévues dans la décision ou la convention de subvention.
Such special rules shall be included in the grant decision or agreement.

Des règles spéciales sont prévues pour les cotitulaires.
Special rules are provided for in case of joint proprietors.

1. Par dérogation à l'article 5, en réponse à des besoins imprévus et dûment justifiés ou dans des circonstances exceptionnelles, la Commission peut adopter des mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie.
1. Notwithstanding Article 5, in the event of unforeseen and duly justified needs or exceptional circumstances, the Commission may adopt Special Measures not covered in the Strategy Papers.

1. Nonobstant les articles 7 et 8, en cas de besoins ou d'événements imprévus, la Commission peut adopter des mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie multinationaux et thématiques, ni dans les programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 7 , ni dans dans les programmes annuels d'action visés à l'article 8.
1. Notwithstanding Articles 7 and 8, in the event of unforeseen needs or circumstances, the Commission may adopt Special Measures not provided for in the Multi-country and Thematic Strategy Papers and Multi-annual Indicative Programmes referred to in Article 7 or the Annual Action Programmes referred to in Article 8.

1. En cas de besoins ou d'événements imprévus et dûment justifiés, la Commission adopte des mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels (ci-après dénommées «mesures spéciales»).
1. In the event of unforeseen and duly justified needs or circumstances, the Commission shall adopt special measures not provided for in the strategy papers or multi-annual indicative programmes (hereinafter special measures).

La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.
The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.

De plus, dans l’éventualité de besoins ou circonstances sérieux et imprévus ou sérieux et urgents[19], la Commission peut adopter des mesures spéciales non prévues dans le document de stratégie thématique ou dans le programme indicatif pluriannuel, en conformité avec les dispositions pertinentes des règlements établissant les instruments CDCE et PEV.
Furthermore, in the event of serious unforeseen or serious urgent needs[19] or circumstances, the Commission may adopt special measures not provided for in the thematic strategy paper or in the multiannual indicative programme in accordance with the relevant provisions of the Regulations setting up the ENPI and DCECI.