Vertaling van "strictement à son premier paragraphe plutôt " (Frans → Engels) :

Elle reconnaît que si l'on décide, par exemple, d'adopter une exemption générale, il est peut-être préférable de s'en tenir strictement à son premier paragraphe plutôt qu'aux deux.
They agree that, for example, if one's going for a general exemption, it may be better to go strictly with their first paragraph rather than both their paragraphs.

Je crois qu'au paragraphe (2), on devrait plutôt lire «division de première instance» plutôt que «section de première instance».
I think the subclause (2) should read “division de première instance” rather than “section de première instance”.

Dans ce cas, ajouter le paragraphe proposé 4.11 me semble affaiblir la protection assurée par le paragraphe 4.1, car l'individu peut s'en tirer avec une amende de 1 000 $ plutôt qu'une peine bien plus sévère en vertu du premier paragraphe.
In such a case, it seems to me that we are weakening the protection afforded by subsection (4.1) by adding proposed subsection (4.11) because person could go away with a fine of $1,000 while with the first one, the sentence can be much higher.

Le mécanisme de relocalisation d'urgence n'est pas une solution au défi à long terme de la pression en matière d'asile aux frontières extérieures de l'Union, mais plutôt un test mené en vue de la future proposition législative relative à un mécanisme permanent de relocalisation d'urgence fondé sur l'article 78, paragraphe 2, du traité; ce mécanisme est donc limité dans un premier temps à un total de 40 000 demandeurs.
The emergency relocation mechanism is not a solution to the long-term challenge of asylum pressure on the external borders of the Union, but, rather, a test case with a view to the upcoming legislative proposal on a permanent emergency relocation scheme based on Article 78(2) of the Treaty and is therefore initially restricted to a total of 40 000 applicants.

Lorsque le consommateur choisit de communiquer lui-même les informations visées aux points d) et e) aux payeurs et aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s'en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début indiquée dans l'autorisation, dans les délais prévus au premier alinéa.
Where the consumer chooses to personally provide the information indicated in points (d) and (e) to the payers or payees rather than providing specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date indicated in the authorisation within the deadline referred to in paragraph 5 first subparagraph .

Ce fut dès lors une surprise, tant pour le Conseil que pour la Commission et également, pour le Parlement et votre rapporteur d'être informé que dans son arrêt du 10 janvier 2006, la Cour de Justice annulait la décision du Conseil concernant l'approbation de la convention, disposant qu'il aurait fallu recourir à une double base juridique reposant tant sur les articles 133 et 175, premier paragraphe plutôt que sur le seul article 175, ou le seul article 133, comme le réclamait la Commission.
Both for the Council, the Commission and also for the Parliament and your rapporteur, it was therefore a surprise to be informed that on 10 January 2006, in its judgment, the Court of Justice annulled the Council Decision approving the Convention, ruling that there should have been a dual legal base including both Articles 133 and 175 first paragraph, instead of the sole Article 175, or the sole Article 133 which was requested by the Commission.

Si vous me le permettez, et si le comité me le permet, monsieur le président, j'aimerais ne pas aborder certains des premiers paragraphes de mon document qui portent sur mon rôle et sur mes attributions — ce qui figure aux paragraphes 6 à 19 de mon document — et plutôt passer à la question qui vous intéresse, soit la création d'un poste d'ombudsman des anciens combattants.
At this point, Mr. Chair, and with the committee's indulgence, I would like to skip over some of the detail regarding my current role and mandates—which can be found in paragraphs 6 to 19 in your copies of my speaking notes—and focus on the issue at hand; that is, the creation of a veterans ombudsman. This begins at paragraph 20 in the document we have distributed to you.

Mes premiers mots seront des remerciements à tous les groupes parlementaires qui ont étroitement collaboré pour qu'aujourd'hui nous puissions offrir au Parlement un texte clair, qui se concentre sur l'action plutôt que sur les mots, sur l'accélération et non le ralentissement de la stratégie adoptée à Lisbonne, à Göteborg et à Stockholm, pour restaurer la confiance dans les marchés européens et pouvoir accélérer ainsi notre croissance avec un objectif clair, souligné dans le premier paragraphe : augmenter la création d'emplois, condition nécessaire pour compenser le vieillissement et maintenir notre modèle social.
I would like to start by thanking all the parliamentary groups which have cooperated closely so that we can offer Parliament a clear text today, which focuses on action and not on words, on speeding up and not slowing down the strategy agreed in Lisbon, in Gothenburg and in Stockholm, to restore confidence to the European markets and thereby speed up our growth with a very clear objective, highlighted in the first paragraph: increasing job creation, which is a necessary condition if we are to compensate for ageing and maintain our social model.

Si cette première condition est remplie, la dérogation devra également satisfaire aux autres prescriptions de l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive «Oiseaux», à savoir des «conditions strictement contrôlées» et des «petites quantités».
If this first condition is fulfilled, the derogation will also need to meet the other requirements of Article 9.1(c) of the Birds Directive, namely “small numbers and strict control”.

À son avis, il fallait embaucher les employés visés par le premier paragraphe en dehors du champ d’application de la LEFP, et assujettir ceux visés par le deuxième paragraphe aux dispositions de la LEFP concernant les employés temporaires et occasionnels. Les employés du deuxième groupe étaient déjà assujettis à la LEFP, modifiée en 2007 par l’adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique24. Cette modification autorisait les employés temporaires ou occasionnels d’Élections Canada à travailler jusqu’à 165 jours par année civile (plutôt que 90 jours comme c’est normalement le cas)25.
With respect to the latter, it may be noted that such employees were already subject to the PSEA, which had been amended in 2007 with the enactment of Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act.24 This amendment made an exception to the length of time that casual employees may work for a particular government department or organization (90 days per calendar year) for Elections Canada’s casual or temporary workers, extending that period to 165 days.25