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Vertaling van "stipule également très " (Frans → Engels) :

Le traité stipule également que les non-Nisga'as établis sur les terres nisga'as devront être consultés pour toutes les décisions susceptibles de les toucher directement et de très près.

The treaty also provides that non-Nisga'a living on Nisga'a lands will have the right to be consulted about all decisions that might directly and significantly affect them.


M. William Elliott: Oui, les renseignements stipulés à l'annexe 2 seraient très certainement soumis à cette restriction si la modification et le projet de loi étaient adoptés, mais cela s'appliquerait également aux renseignements stipulés à l'annexe 1.

Mr. William Elliott: Yes, the information in schedule 2 would certainly be subject to that restriction if the amendment and the bill were adopted, but that would also be true of the information in schedule 1.


Monsieur Galati, contrairement à ce que vous affirmez, la preuve qui est recueillie est non seulement exclue de toute action en justice qui peut être engagée par la suite au motif de terrorisme, elle est exclue également de toute poursuite criminelle qui pourrait être intentée par la suite; c'est stipulé très clairement.

Mr. Galati, contrary to your assertion, the evidence taken is not only excluded from subsequent legal proceedings having to do with terrorism, it's excluded from any subsequent criminal proceeding, and that's quite clearly set out.


Cette disposition vise également à éviter les méfaits et est formulée de façon très précise dans le projet de loi au paragraphe 83.34(2). Elle stipule :

This, again, is designed to avoid mischief and is accomplished with very specific language in proposed section 83.34(2), as follows:


Le rapport stipule également très clairement à quel point une restructuration profonde est nécessaire et qu’entreprendre uniquement des modifications ponctuelles n’est pas suffisant.

The report also makes it clear how necessary a far-reaching wholesale reorganisation and rearrangement is and that it is not enough to carry out only selective modifications.


Également, il y a une interdiction très importante stipulant qu'il est interdit de modifier la lignée germinale.

There is also an important prohibition that bans any alterations to the germ line.




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stipule également très ->

Date index: 2022-07-17
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