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Acronym
Bras de traite
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
Droit primaire
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation contractuelle
Stipulation d'un traité
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité stipule en effet que les institutions de la Communauté doivent "veiller à l'approvisionnement régulier du marché commun en tenant compte des besoins des pays tiers" (Article 3, point a) ainsi que "promouvoir le développement des échanges internationaux et veiller au respect de limites équitables dans les prix pratiqués sur les marchés extérieurs" (Article 3, point f).

Indeed, the Treaty lays down that the institutions of the Community must "ensure an orderly supply to the common market, taking into account the needs of third countries" (Article 3(a)) and "promote the growth of international trade and ensure that equitable limits are observed in export pricing" (Article 3(f)).


Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].

The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].


Le traité stipule que ces accords peuvent même avoir un caractère contraignant.

The Treaty states that such agreements may even be binding.


L’article 2 du traité stipule que la Communauté a notamment pour mission de promouvoir une croissance durable dans l’ensemble de la Communauté.

Article 2 of the Treaty provides that the Community is to have among its tasks the promotion of sustainable growth throughout the Community.


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Dans la même logique, le traité stipule que le Conseil siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet législatif.

Along the same lines, the Treaty stipulates that the Council must meet in public when it deliberates and votes on a draft legislative act.


Le traité stipule, pour le moment, que les deux comités donnent leur avis après, plutôt qu'avant, la transmission des propositions au pouvoir législatif, ce qui réduit leur influence.

The Treaty currently provides for both committees to give their opinion after, rather than before, proposals have been transmitted to the legislature, which minimises their impact.


- (EL) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, le Traité stipule en son article 93 que des dispositions doivent être arrêtées touchant à l’harmonisation des droits d’accises, que le Parlement a un rôle consultatif dans cette procédure, et que l’objectif du Traité est l’harmonisation de la fiscalité dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans le délai prévu à l’article 14.

– (EL) Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, Article 93 of the Treaty states that efforts must be made to harmonise excise, that Parliament must be consulted in this procedure and that the aim of the Treaty is to harmonise taxation to the extent that harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market within the time-limit laid down in Article 14.


- (NL) Au nom du Conseil, je vous rappelle que l'Union, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, respecte l'identité nationale des États membres, tandis que l'article 48 du même Traité stipule que la Conférence intergouvernementale a pour tâche de définir de commun accord les modifications à introduire dans les Traités.

– (NL) On behalf of the Council, I would remind you that the Union, in accordance with Article 6(3) of the Treaty on European Union, respects the national identity of the Member States, while Article 48 of the same Treaty stipulates that the Intergovernmental Conference has the task of establishing by mutual agreement the amendments to be included in the Treaties.


K. considérant que les traités stipulent que l'Union respecte l'identité nationale des États membres et que la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas,

K. whereas the Treaties stipulate that the Union shall respect the national identities of the Member States and that citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship,


« Le traité stipule que la Communauté contribue au maintien d'un niveau élevé de protection de la santé publique, de l'environnement et des consommateurs.

"The Treaty requires the Community to contribute to the maintenance of a high level of protection of public health, the environment and consumers.


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