Vertaling van "stipule d’ailleurs clairement " (Frans → Engels) :

D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle le droit international stipule clairement que les demandeurs d'asile doivent être détenus dans des conditions conformes à leur statut et pas comme des personnes présumées ou reconnues coupables de délit.
That is why international law clearly stipulates that asylum seekers should be detained in conditions appropriate to their status and not as individuals deemed or recognized as guilty of an offence.

Par ailleurs, il est clairement stipulé que la décision définitive quant à la sélection des demandeurs et à la délivrance des visas incombe au gouvernement fédéral.
In addition, it is clearly stipulated that final authority for the selection of applicants and the issuance of visas rests with the federal government.

Par ailleurs, la mesure législative proposée stipule clairement que le ministre peut tenir compte du fait que le transfèrement pourrait mettre en péril la sécurité d'un membre de la famille.
Our legislation also makes it clear that the minister would also be able to take into account whether a transfer might endanger the safety of a family member.

Nous souscrivons sans réserve à l’avis du Parlement selon lequel les fonds affectés à la coopération avec les pays ACP ne peuvent être réduits. La communication de la Commission stipule d’ailleurs clairement que l’aide en faveur de ces pays doit être au minimum maintenue à son niveau actuel et évoluer plus tard en conformité avec l’ensemble de la rubrique et, à tout le moins, avec le produit intérieur brut de l’Union européenne.
We entirely agree with Parliament that there should be no reduction in the funds intended for cooperation with the ACP countries, and the Commission's communication clearly stipulates that the aid to these countries must be maintained, as a minimum, at its current level, and furthermore evolve in accordance with the whole of the heading and, at least, the European Union's gross domestic product.

J'avoue que je partage avec vous, comme le stipule par ailleurs clairement le rapport de M. Izquierdo - que je trouve franchement équilibré -, l'idée qu'il est question du transport durable et que cela requiert, avant tout, un système de transport compétitif.
I would like to point out that I agree with the honourable Members, and this is clearly spelt out in Mr Izquierdo’s report – which I consider to be very balanced – that we are talking about sustainable transport and this requires, to begin with, a competitive transport system.

Il est par ailleurs stipulé dans la feuille de route commune que tous les processus de coopération devront être basés sur les décisions souveraines des États et le texte reconnaît clairement, et je pense que c’est un des points les plus importants, que l’Union européenne et la Russie partagent les mêmes valeurs communes.
It is also stipulated in the joint road map that all cooperation processes must be based on the sovereign decisions of States and the text clearly recognises – and I think that this is one of the most important points – that the European Union and Russia share the same common values.

Par ailleurs, je sais que le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et, donc, signataire d'une convention qui lutte contre la traite des femmes et des enfants pour exploitation sexuelle (1845) La définition des victimes de la traite donnée dans cette convention stipule très clairement qu'il n'y a pas de notion de consentement.
Furthermore, I know that Canada is a signatory to the UN Convention on Transnational Organized Crime, and thus a signatory to a convention against trafficking in women and children for purposes of sexual exploitation (1845) The definition of victims of trafficking set out in the convention states very clearly that there's no notion of consent.

Si ce n'était le fait que la question de l'adaptation des travailleurs a été résolue ailleurs—et c'est le cas, puisqu'elle est maintenant incluse dans le contrat qui sera repris par l'Agence.Outre l'équipe de conception de transition, l'équipe chargée de l'adaptation des travailleurs est l'une des seules équipes de conception à procéder à des recherches préliminaires, même si nous avons stipulé clairement qu'elle devrait être la première à produire des résultats concrets.
It it weren't for the fact that the workforce adjustment issue has been resolved elsewhere—which it is, now that it's incorporated into the contract that will carry over into the agency.Other than the transitional design team, the workforce adjustment design team is one of the only design teams that is still going through preliminary research, although we made it very clear that it should be the first team to get up and going and to produce results.