Traduction de «stipule par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

non classé ailleurs | NCA
not otherwise classified | not elsewhere classified | NEC

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur les langues officielles stipule par ailleurs que, en cas d’absence ou d’empêchement du commissaire aux langues officielles, le gouverneur en conseil peut lui nommer un remplaçant après consultation des Présidents des deux chambres par le premier ministre .
The Official Languages Act provides that in the event of the absence or incapacity of the Commissioner of Official Languages, the Governor in Council may appoint a replacement, following consultation by the Prime Minister with the Speakers of both Houses.

Le règlement stipule par ailleurs que le taux maximum d'accumulation des prestations pour les années de service est de 2 p. 100 aux termes d'un régime de pensions à prestations déterminées pour tous les emplois.
The regulations also stipulate that the maximum benefit accrual rate for years of service is 2% under a defined benefit pension plan for all occupations.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant stipule d'ailleurs que, dans toutes les décisions émanant d'un gouvernement qui concernent un enfant, les droits de celui-ci doivent être une considération primordiale.
The United Nations Convention on the Rights of the Child does say that in all government-related things concerning children, children's rights shall be the primary consideration.

Le rapporteur propose plutôt un système de notification (amendement 26), comme le stipule d'ailleurs le règlement 1931/2006 du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen.
Instead, the rapporteur proposes a system of notification (AM 26), as is also stipulated in Regulation 1931/2006 of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention.

Il s'agit entre autres d'endroits où le public ne subit pas d'exposition directe ou indirecte pendant une durée significative: l'annexe III stipule d'ailleurs que les points de prélèvement destinés à protéger la santé humaine doivent être situés en des endroits où le public est susceptible d'être exposé, ou est généralement exposé, pendant un laps de temps significatif par rapport à la durée moyenne des valeurs limites.
These include places where the general public is not directly or indirectly exposed for a significant period, since Annex III requires that sampling points directed at the protection of human health should be sited where the population is likely to be exposed for a period which is significant in relation to the averaging period of the limit values or is generally exposed.

Nous souscrivons sans réserve à l’avis du Parlement selon lequel les fonds affectés à la coopération avec les pays ACP ne peuvent être réduits. La communication de la Commission stipule d’ailleurs clairement que l’aide en faveur de ces pays doit être au minimum maintenue à son niveau actuel et évoluer plus tard en conformité avec l’ensemble de la rubrique et, à tout le moins, avec le produit intérieur brut de l’Union européenne.
We entirely agree with Parliament that there should be no reduction in the funds intended for cooperation with the ACP countries, and the Commission's communication clearly stipulates that the aid to these countries must be maintained, as a minimum, at its current level, and furthermore evolve in accordance with the whole of the heading and, at least, the European Union's gross domestic product.

Nous allons donc le faire, car le Règlement stipule par ailleurs que si nous ne le faisons pas dans un certain délai, ce rapport sera renvoyé à un autre comité.
We will take the report, because there is a provision in the standing orders that says if it is not addressed within a certain number of days it will move to another committee.

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du "pollueur-payeur”; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques et techniques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,

Il stipule par ailleurs que l'objectif de SPC est d'aider son ministre à fournir des services et que ces services sont spécifiés par le gouverneur en conseil, qui déterminera également quels ministères obtiendront ces services de Services partagés Canada.
The clause states that SSC's purpose is to assist its minister in providing services that will be specified by the Governor-in-Council and that the Governor-in-Council will also specify which departments must obtain these services from Shared Services Canada.