Vertaling van "stipulant que tous les mémoires au cabinet doivent inclure " (Frans → Engels) :

En 2008, notre gouvernement a adopté une mesure stipulant que tous les mémoires au Cabinet doivent inclure une analyse comparative entre les sexes.
In 2008 our government took further action, to ensure that all memoranda to cabinet included gender-based analysis.

M. Moloney : Tous les budgets établis pour des initiatives particulières doivent être préalablement approuvés par le Cabinet par la voie habituelle des mémoires au Cabinet.
Mr. Moloney: All budgets for specific initiatives require approval by cabinet, through the normal memorandum to cabinet process, ahead of time.

50. est d'avis que les plans d'urgence sont un élément important pour empêcher la dissolution désordonnée d'un cabinet et qu'ils doivent inclure un mécanisme par lequel le régulateur est informé de tout problème qui menacerait un cabinet d'audit au niveau national ou international pour permettre à tous les régulateurs de jouer leur rôle et traiter de telles situations avec l'attention nécessaire;
50. Takes the view that the contingency plans are an important means of preventing the disorderly break-up of a firm and that the plans ought to include a mechanism via which the regulator is informed of any problems threatening an audit firm nationally or internationally, in order to allow the regulators to play their role and handle such situations with due care;

50. est d’avis que les plans d’urgence sont un élément important pour empêcher la dissolution désordonnée d’un cabinet et qu’ils doivent inclure un mécanisme par lequel le régulateur est informé de tout problème qui menacerait un cabinet d'audit au niveau national ou international pour permettre à tous les régulateurs de jouer leur rôle et traiter de telles situations avec l’attention nécessaire;
50.Takes the view that the contingency plans are an important means of preventing the disorderly break-up of a firm and that the plans ought to include a mechanism via which the regulator is informed of any problems threatening an audit firm nationally or internationally, in order to allow the regulators to play their role and handle such situations with due care;

Le considérant 3 stipule que «tous les secteurs de l’économie [doivent] contribue[r] à réaliser ces réductions d’émissions, y compris le transport maritime international et le transport aérien (.) En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale et/ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international, selon des modalités harmonisées, dans l’objectif communautaire de réduction en vue de son entrée en vigueur d’ici 2013.
Recital 3 states that ‘[a]ll sectors of the economy should contribute to achieving these emission reductions, including international maritime shipping and aviation. In the event that no international agreement including international maritime emissions in its reduction targets through the IMO has been approved by Member States and/or no such agreement through the UNFCCC has been approved by 31 December 2011, the Commission should make a proposal to include international maritime emissions according to harmonised modalities in the Community reduction commitment with the aim of its entry into force by 2013.

La règle fondamentale du SIMDUT stipule que les documents concernant la sécurité, plus précisément les fiches signalétiques, doivent inclure tous les renseignements portant sur l'identité chimique, la concentration et les mélanges de tous les ingrédients dangereux contenus dans un produit.
The basic rule of WHMIS is that health and safety documentation must include full information on the chemical identity, concentration, and mixtures of all hazardous ingredients in a product.

Qui plus est, nous devrions amender ce projet de loi pour inclure la suggestion faite par Mme Stoddart, soit stipuler que tous les transporteurs aériens doivent obligatoirement dire aux passagers que les renseignements relatifs à leur voyage sont transmis aux responsables du gouvernement.
Further, we should amend the bill to put in place Ms. Stoddart's suggestion that airlines be required to tell passengers that their travel information is being passed on to government officials.

À l'heure actuelle, en vertu d'une directive du Cabinet, tous les ministres doivent tenir compte des considérations environnementales dans les mémoires sur la politique et les programmes qu'on prépare pour eux, pour qu'ils puissent les soumettre au Cabinet.
At the present time there is a cabinet directive whereby all ministers are to include environmental considerations in policy and program memoranda prepared for them for submission to cabinet.