Le projet de loi C-53 prévoit l'adoption de deux nouvelles conditions d'homologation dans le cas de tous les pesticides: que les renseignements relatifs à la sécurité des produits, notamment les fiches signalétiques, doivent être communiqués aux responsables des lieux de travail où les produits sont fabriqués ou utilisés et que les renseignements sur les ventes des produits doivent m'être fournis pour m'aider à faire le suivi de l'atténuation des risques présentés par les pesticides.
Bill C-53 specifies two new conditions of registration for all pesticides: that product safety information, including a material safety data sheet, must be provided to workplaces where the product is used or manufactured; and that information on sales of the product must be provided to me to help monitor pesticide risk reduction.