Vertaling van "statut viennent ensuite quelques " (Frans → Engels) :

L'article 10 de l'annexe II établit que toute procédure devant le Tribunal sera régie par le titre III du statut. Viennent ensuite quelques dispositions spécifiques rendues nécessaires par la nature particulière du type de litiges concerné (articles 11 à 25 de l'annexe II).
Article 10 of Annex II prescribes that the procedure before the Community Patent Court shall be governed by Title III of the Statute followed by a number of special provisions that are necessary in view of particular requirements of the special type of litigation before it (Articles 11 to 25 of Annex II).

Viennent ensuite quelques commentaires sur des considérations stratégiques relativement au gaz naturel qui sont susceptibles d'intéresser votre comité.
Following are a couple of comments on natural gas strategic considerations that this committee would probably want to reflect on.

Viennent ensuite les interdictions de territoire, la perte de statut, la détention et les renvois, dans cet ordre.
It deals then with inadmissibility, loss of status, detention, and removals, in that order.

En ce qui concerne les appareils électriques, au Canada, la plus grande part, quelque 65 p. 100, revient à l'hydroélectricité; l'énergie nucléaire et l'énergie tirée du charbon viennent ensuite, et le gaz naturel fournit environ 6 p. 100 de cette énergie.
On power applications, the largest single percentage in the country is hydro, roughly 65 per cent; nuclear and coal, the next most significant; and natural gas at 6 per cent.

Comme nous avons une structure vieillissante, c'est la priorité absolue. Viennent ensuite les objectifs environnementaux, qui sont en quelque sorte le pilier suivant, et puis, comme l'a dit David, l'adaptation aux changements climatiques, ce qui est une source de défis financiers importants étant donné que nos ressources financières sont limitées.
You tack on environmental objectives as being sort of the next pillar, and then you tack on to that, as David mentioned, our climate change adaptation, which is presenting significant financial pressures on the limited funding that we do have available.

Comment quelqu’un qui a eu une famille, mais dont le statut familial change ensuite, quelqu’un dont les revenus, comme l’a dit Lambert Van Nistelrooij, varient au cours de la vie, pourrait-il un jour se voir attribuer le droit au logement social, selon un certain nombre de critères, et se le voir retirer par la suite.
How could somebody who had a family, but whose family status then changes, somebody whose income varies in the course of his life, as Mr van Nistelrooij said, one day be granted the right to social housing, according to a number of criteria, only to then see it withdrawn?

Comme d’autres orateurs avant moi, je pourrais citer quelques exemples d’étudiants, de chercheurs et de scientifiques qui arrivent en Europe où la qualité de leur travail est reconnue, mais qui ne peuvent ensuite traverser nos frontières qui, à vrai dire, sont dans certains cas petites et étroites aux yeux de ceux qui viennent d’autres continents.
Like other speakers before me, I could give examples of students, researchers and scientists who arrive in Europe because of the recognised quality of their work but who subsequently cannot cross our borders, which are, as a matter of fact, very closed indeed in the cases of some people from other continents.

Nous nous trouvons dans la situation où les bourses du fonds du millénaire sont en quelque sorte une subvention pour des sociétés comme Microsoft qui viennent ensuite ravir le tiers des diplômés de l'Université de Waterloo.
We have a situation where the millennium scholarship fund turns out to be a subsidy for companies like Microsoft that come along and scoop up a third of the graduating class at Waterloo University.