Vertaling van "statut viennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

modification des statuts (1) | révision des statuts (2)
amendment of the articles | alteration of the articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 10 de l'annexe II établit que toute procédure devant le Tribunal sera régie par le titre III du statut. Viennent ensuite quelques dispositions spécifiques rendues nécessaires par la nature particulière du type de litiges concerné (articles 11 à 25 de l'annexe II).
Article 10 of Annex II prescribes that the procedure before the Community Patent Court shall be governed by Title III of the Statute followed by a number of special provisions that are necessary in view of particular requirements of the special type of litigation before it (Articles 11 to 25 of Annex II).

39. se félicite de l'adhésion récente de la Tunisie au statut de Rome et espère que cette étape enverra un signal positif aux autres pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient afin qu'ils lui emboîtent le pas; se félicite en outre de la récente ratification du statut de Rome par les Philippines, qui viennent ainsi accroître le nombre d'États asiatiques dans le système de la Cour et qui est un signe important de l'augmentation du nombre de membres asiatiques de la CPI, et par les Maldives, ainsi que du récent projet de loi de l'Assemblée nationale du Cap-Vert qui autorise la ratification du statut de Rome, et espère que son gouvernement agira en conséquence sans délai; exprime son espoir de voir tous les pays d'Amérique latine rejoindre la CPI;
39. Welcomes Tunisia's recent accession to the Rome Statute and hopes that this will send a positive signal to other North African and Middle Eastern countries, so that they may follow suit; further welcomes the recent ratification of the Rome Statute by the Philippines, which increases the number of Asian States in the Court's system and gives an important signal that Asian membership in the ICC is growing, as well as the recent ratification of the Rome Statute by the Maldives and the recent bill by the National Assembly of Cape Verde authorising ratification of the Rome Statute, and hopes that its government will proceed accordingly without delay; expresses its hope that all Latin American countries will join the ICC;

Beaucoup des travailleurs qui viennent dans le cadre de programmes tels que le PAFR ou le PTAS, c’est-à-dire le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, et maintenant le programme des travailleurs temporaires étrangers ou qui arrivent au Canada comme demandeurs du statut de réfugié, finissent par perdre leur statut et deviennent des sans-papiers parce qu’ils sont incapables de remplir toutes les exigences du programme ou parce que leur demande de statut de réfugié est rejetée.
Many of the workers who come under these programs, such as the LCP or the SAWP—the seasonal agricultural worker program, and now the temporary foreign worker program—or even as refugee claimants, fall out of status and become undocumented because of their inability to complete the requirements of the program or because their refugee claims are denied.

Le week-end dernier, il versait des larmes de crocodile à propos du drame, alors qu'il n'a eu de cesse de renforcer les lois de mon pays afin de veiller à ce que les demandeurs d'asile ne viennent pas déposer une demande d'obtention du statut de réfugié en Irlande, chose dont je voudrais répéter qu'ils y ont droit au titre de la convention de Genève.
He was crying crocodile tears at the weekend over this event yet he has tightened the laws in Ireland in every possible way to ensure that asylum-seekers do not come to Ireland to file an application for refugee status, which I would like to reiterate is something that they are entitled to do under the Geneva Convention.

J’espère que ceux qui viennent ici de remporter une victoire aléatoire, seront à l’avenir d’aussi bons démocrates. Au nom de mon groupe, je voudrais dire clairement que nous ferons tout pour obtenir un statut des partis, car cela est bon et nécessaire pour l’unification européenne et la démocratie en Europe.
I should like to make perfectly clear on behalf of my group that we shall do everything we can to obtain a party statute because it is both good and necessary to the unification of and democracy in Europe.

Il est temps que l'Europe réfléchisse à la mise en place d'un statut légal de protection temporaire pour ces personnes qui fuient leurs pays en proie à la guerre et autres crises ; un statut qui ne leur fermerait pas l'accès à une procédure d'asile ; un statut qui n'ignorerait pas le principe du non-refoulement, consacré par la Convention de Genève, selon lequel les réfugiés ne peuvent être renvoyés d'où ils viennent.
It is time Europe considered establishing a legal status of temporary protection for people who flee their country because of war or other crises. It must be a status that does not bar them from access to an asylum procedure and a status that maintains due regard for the principle of non-refoulement enshrined in the Geneva Convention, under which refugees may not be sent back to their country of origin.

- ne viennent - progressivement peut-être - supplanter les propositions de la Commission portant statut de l'association et des autres entreprises de l'économie sociale.
- might, albeit gradually, supplant the Commission's proposals for a Statute for associations and other undertakings coming within the social economy.

Ces gens-là viennent ici et réclament le statut de réfugié en sachant pertinemment qu'ils n'ont pas de motifs valables pour demander ce statut. Je conclus en disant que, si nous voulons rétablir un semblant de respect et de considération au Parlement pour la Commission des libérations conditionnelles et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, nous ferions bien d'abolir ces deux organismes et de rapprocher les lieux de décision de la population: le ministère de l'Immigration à la place de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, et des comités de libération au mérite qui se chargeraient des libérations conditionnelles parce qu'ils seront beaucoup plus près de la collectivité (1745) [Français] M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de me joindre à mon collègue de Kamouraska-Rivière-du-Loup pour dénoncer vigoureusement les intentions du Pari libéral qui gouverne le Canada présentement, dans l'esprit du projet de loi C-49.
Their duties should be put closer to the people, the immigration department for the Immigration and Refugee Board and in merit release committees that will deal with parole issues because they would be a lot closer to the community (1745) [Translation] Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to add my voice to that of my colleague, the member for Kamouraska-Rivière-du-Loup, in vigorously condemning the intentions of the Liberal Party now ruling Canada in the spirit of Bill C-49.

Si nous examinons nos pays sources de revendicateurs du statut de réfugié et les taux d'acceptation des réfugiés de ces pays, il est vrai que les revendicateurs qui viennent des États-Unis et sont acceptés dans notre système se voient parfois accorder le statut de réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, parce que la Commission détermine qu'ils ont besoin de protection et qu'ils satisfont à la définition de réfugié au sens de la Convention.
When we look at our source countries for refugee claimants and the acceptance rates of claimants from those countries, it is true that claimants who come from the United States and go into our system do sometimes get convention refugee status conferred on them by the IRB, because the board determines they are in need of protection and they do meet the definition of convention refugees.