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C'est une autre question qui sera traitée séparément.

Vertaling van "statut sera traitée séparément " (Frans → Engels) :

C'est une autre question qui sera traitée séparément.

That is another issue that will be dealt with separately.


Mme Theresa Harvey: La définition sera traitée dans les dispositions réglementaires, mais le concept de véritable lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant est un concept qui fait appel à une séparation permanente du parent biologique.

Ms. Theresa Harvey: The definition would be dealt with through regulatory provisions, but the concept of a genuine parent-child relationship is one that would require a permanent severance of the relationship with the biological parent.


17. demande au Secrétaire général d'indiquer quelle sera la provision probable pour les pensions des députés une fois que le statut des députés entrera en vigueur, et comment cette provision sera traitée à des fins comptables dans le bilan du Parlement;

17. Asks the Secretary-General to indicate what the likely provision for Members' pensions will be once the Members' statute comes into force, and how that provision will be dealt with for accounting purposes in Parliament's balance sheet;


Il serait injuste pour les réfugiés et leurs familles d’ajouter à cette période plusieurs mois et peut-être même des années. Ils espèrent en effet que leur demande sera traitée et réglée dans les meilleurs délais [.] Les ressources qu’on utiliserait à cette fin devraient plutôt servir à trouver des moyens d’améliorer et de rationaliser le processus actuel de détermination du statut de réfugié dans son ensemble.

To add additional months and even possibly years to the delays is unfair to refugees and their families who expect a timely resolution and decision with respect to their application for refugee status.Resources would be better directed at seeking ways to improve and streamline the existing refugee determination process as a whole.


Cependant, en 2005, une politique publique a été adoptée afin de permettre aux époux et conjoints de fait qui sont au Canada sans statut d'immigrant, y compris les personnes dont la demande de statut de réfugié a été rejetée, de faire une demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, et leur demande sera traitée comme telle.

However, for spouses and common law partners who are in Canada without legal immigration status, a public policy was introduced in 2005 to allow these individuals, including failed refugee claimants, to apply for and be processed in the in Canada class.


La Suisse se verra accorder le statut d’observateur sans droit de vote, sera traitée de la même façon que les autres pays en ce qui concerne la fourniture de données, d’informations et d’analyses environnementales, et établira une structure chargée de transmettre des données homogènes sur l’état de l’environnement.

Switzerland will be granted the status of non-voting observer, will be treated equally as regards the supply of environmental data, information and analysis, and will establish an infrastructure for providing uniform data on the state of the environment.


Il est scandaleux de ne pas faire la moindre mention à la situation des droits de l’homme en Turquie, et le fait d’affirmer que cette question sera traitée dans un rapport séparé n’efface en rien cet oubli.

It is a scandal that no mention whatever is made of the human rights situation in Turkey, and the assertion that it will be considered in a separate report does nothing to remedy that omission.


Ces discussions ont en fait conduit à ce que même ceux qui préféraient ne pas s'exprimer maintenant - et cela représente beaucoup de monde - se sont tout d'un coup vus obligés de rappeler les conclusions d'Helsinki, à savoir que la Turquie a clairement le statut de candidat à l'adhésion, qu'elle sera traitée comme n'importe quel autre pays candidat, que ses perspectives d'adhésion ne sont pas restreintes mais bien réelles et qu'elle est encouragée à poursuivre dans cette voie.

They have resulted precisely in those who would have preferred not to commit themselves at present – and there were quite a number who would have preferred not to do so – now being forced to endorse the outcome of Helsinki once again, namely that Turkey clearly has candidate status, that it will be treated like any other candidate, that its prospects for membership are unqualified and clear and that it is encouraged to continue down that road.


Commissaire Busquin, même si je sais que dans l’Union européenne, les droits de l’homme et les négociations commerciales sont traitées séparément, je voudrais avoir la garantie que la Commission portera fermement les préoccupations de cette Assemblée à l’attention du groupe de négociation à l’OMC qui sera présent la semaine prochaine.

Commissioner Busquin, although I understand that human rights and trade negotiations are usually handled separately in the European Union, I would ask the Commission to ensure that the concerns of this House are strongly brought to the attention of the Chinese WTO negotiators next week.


Comment la secrétaire d'État peut-elle dire que le gouvernement tient à l'égalité quand une personne doit remplir un formulaire au sujet de son origine ethnique, son statut d'autochtone, ses handicaps ou son sexe avant que le gouvernement ne décide comment cette personne sera traitée?

How can the secretary of state possibly say that the government is interested in equality when a person has to fill out a form about their ethnic background, their aboriginal status, their disabilities or their gender before it decides how they will be treated?




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statut sera traitée séparément ->

Date index: 2023-07-16
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