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Attribution de licence
Autorisation de licence
Base traitée
Base traitée au ciment
Compagnie commerciale
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Corporation commerciale
Distorsion de la concurrence
Hypertension artérielle traitée
Licence commerciale
Paille traitée chimiquement
Paille traitée par une base soude ou amoniaque
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Restriction à la concurrence
Réglementation commerciale
Réglementation du commerce
Salle acoustiquement traitée
Salle traitée acoustiquement
Société commerciale
Société par actions à fin commerciale

Traduction de «commerciales sont traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque

alkali-treated straw


base traitée | base traitée au ciment

cement-treated base | cement-treated soil


hypertension artérielle traitée

On treatment for hypertension


maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire

Duputytren's contracture divided


réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

trade regulations [ business regulations ]


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]

acoustically treated room


base traitée [ base traitée au ciment ]

cement-treated base [ cement-treated soil ]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale

commercial corporation | trading company | trading corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les affaires commerciales sont traitées par des juridictions commerciales spéciales dans certains pays et par les juridictions ordinaires (civiles) dans d’autres.

Commercial cases are addressed by special commercial courts in some countries and handled by ordinary (civil) courts in others.


Aussi, c'est principalement l'Organisation internationale du travail qui traite des questions de main- d'oeuvre, les problèmes environnementaux sont traités par le programme environnemental des Nations Unies, les questions de santé sont traitées par l'Organisation mondiale de la santé, et les questions commerciales sont traitées par l'OMC.

So labour matters are substantially dealt with by the International Labour Organization, environmental things are dealt with in the United Nations environmental program, health matters are dealt with in the World Health Organization, and trade matters are dealt with in the WTO.


Comme on l'a dit, dans le document, il ne faudrait pas que les différentes organisations ou les entités commerciales soient traitées différemment que les individus qui appartiennent à un pays donné puisque les lois sont les mêmes pour tout le monde.

As we stated, in the document, the various organizations or commercial entities should receive the same treatment as individuals of a given country since the law applies equally to everyone.


La politique commerciale doit impérativement veiller à ce que les éventuelles distorsions commerciales provoquées par les subventions directes ou indirectes octroyées dans des pays tiers soient repérées et traitées avec efficacité, par exemple au moyen d’instruments de défense commerciale ou en recourant à la procédure de règlement des litiges de l’OMC en cas de violation des règles en vigueur, telles que la convention de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

Trade policy must ensure that potential trade distortions triggered by direct or indirect subsidies in third countries are effectively screened and tackled, for instance through trade defence instruments or through the WTO dispute settlement procedure where violations to existing rules such as the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures occur.


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Pourtant, lorsque le gagne-pain d'une personne est en jeu, cela n'a rien de théorique. Tous les aspects des politiques, des règlements et du système de licences relatifs aux pêcheries influent sur la capacité des pêcheurs de gagner leur vie dans le secteur commercial (2255) Ainsi, nous devons nous assurer que ce que nous faisons est approprié et dans les intérêts à long terme du secteur de la pêche, pour veiller non seulement à ce que nos richesses commerciales soient traitées comme il se doit, mais également à ce qu'on tienne compte de la conservation et de tous les autres aspects de la pêche dans le cadre d'un syst ...[+++]

Over and over again, every aspect of fisheries policies, fisheries regulations, and fisheries licensing has everything to do with whether a person is able to make a living or not in the commercial sector (2255) We must ensure that what we are doing is appropriate and in the long term interests of the fishery, not just to ensure that our commercial harvesters are treated appropriately but to ensure that conservation and every other aspect of the fishery is being considered under a system that is open to scrutiny and has parliamentary o ...[+++]


Ces données doivent être effacées ou rendues anonymes lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la transmission d'une communication, sauf les données requises pour établir les factures et les paiements pour interconnexion; moyennant l’accord de l’intéressé, certaines données peuvent également être traitées à des fins commerciales ou de fourniture de services à valeur ajoutée.

Such data must be erased or made anonymous when no longer needed for the purpose of the transmission of a communication, except for the data necessary for billing or interconnection payments. Subject to consent, certain data may also be processed for marketing purposes and the provision of value-added services.


(30) L'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées peut être inopportun pour les consommateurs et pour les fournisseurs de services de la société de l'information et susceptible de perturber le bon fonctionnement des réseaux interactifs. La question du consentement du destinataire pour certaines formes de communication commerciale non sollicitée n'est pas traitée dans la présente directive, mais a déjà été traitée, en particulier, dans la directive 97/7/CE et dans la directive 97/66/CE. Dans les État ...[+++]

(30) The sending of unsolicited commercial communications by electronic mail may be undesirable for consumers and information society service providers and may disrupt the smooth functioning of interactive networks; the question of consent by recipient of certain forms of unsolicited commercial communications is not addressed by this Directive, but has already been addressed, in particular, by Directive 97/7/EC and by Directive 97/66/EC; in Member States which authorise unsolicited commercial communications by electronic mail, the s ...[+++]


En troisième lieu, dans son arrêt PNR rendu le 30 mai 2006 (11), la Cour de justice européenne émet de sérieux doutes quant à la protection des données à caractère personnel collectées par des personnes privées à des fins commerciales et traitées ultérieurement à des fins répressives.

In the third place, the PNR-judgement of the European Court of Justice of 30 May 2006 (11) raises serious doubts on the protection of personal data collected by private parties for commercial purposes and later on processed for law enforcement purposes.


Des modifications récentes au pays font que les fiducies de revenu commerciales sont traitées au Canada comme des sociétés, et le règlement d'application de la Loi de l'impôt sur le revenu traite les fiducies commerciales non-résidentes comme des sociétés.

Recent domestic amendments treat commercial income trusts in Canada like corporations, and the current rules of the Income Tax Act treat non-resident commercial trusts like corporations.


M. Hammermeister : Les fleurs qui sont produites dans les serres commerciales sont traitées avec des pesticides et des fertilisants, comme c'est le cas des aliments.

Mr. Hammermeister: The flowers that are being produced in commercial greenhouses are being grown with pesticides and fertilizers, just like any foods.


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