Vertaling van "demande sera traitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur
the request will be considered supplier-inactive

votre demande sera tenue confidentielle
send your application in confidence

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite quelqu'un prendra la demande qui sera arrivée par Internet, cette demande sera traitée et quelqu'un va entrer en contact avec le demandeur par téléphone.
Once we receive the Internet application, it will be processed, and then someone will telephone the applicant to continue the process.

Cependant, en 2005, une politique publique a été adoptée afin de permettre aux époux et conjoints de fait qui sont au Canada sans statut d'immigrant, y compris les personnes dont la demande de statut de réfugié a été rejetée, de faire une demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, et leur demande sera traitée comme telle.
However, for spouses and common law partners who are in Canada without legal immigration status, a public policy was introduced in 2005 to allow these individuals, including failed refugee claimants, to apply for and be processed in the in Canada class.

Les personnes qui ont présenté leur demande avant le 27 février 2008 ne seront pas visées par les nouvelles mesures et leur demande sera traitée en vertu des règles existantes.
Those who applied prior to February 27, 2008, will not be subject to the new measures and will be dealt with fairly under the existing rules.

1. Les procédures et formalités d'autorisation doivent être claires, rendues publiques à l'avance et propres à garantir aux parties concernées que leur demande sera traitée avec objectivité et impartialité.
1. Authorisation procedures and formalities shall be clear, made public in advance and be such as to provide the applicants with a guarantee that their application will be dealt with objectively and impartially.

3. Les procédures et formalités d'autorisation doivent être propres à garantir aux parties concernées que leur demande sera traitée dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable fixé et rendu public à l'avance.
3. Authorisation procedures and formalities shall provide applicants with a guarantee that their application will be processed as quickly as possible and, in any event, within a reasonable period which is fixed and made public in advance.

Toute demande qui ne peut être traitée par le guichet unique sera transmise aux gestionnaires de l’infrastructure compétents, qui prendront une décision sur cette demande et communiqueront cette décision au guichet unique en vue de la suite à donner.
Any applications which cannot be met by the one-stop shop will be forwarded to the competent infrastructure managers, who will take a decision on the application and communicate this decision to the one-stop shop for further processing.

Le cas échéant, une explication écrite sera fournie à la personne, accompagnée d’informations sur la possibilité de recours administratif et judiciaire aux États-Unis. Chacun a également le droit de demander la rectification, la suppression ou le blocage de données personnelles incorrectes ou traitées de manière erronée.
In such cases, a written explanation will be given to the person, together with information on the possibility to seek administrative and judicial redress in the U.S. A person also has the right to request the rectification, erasure or blocking of inaccurate or wrongly processed personal data.

Le texte dispose que, quand aucune décision ne peut être prise dans un délai de six mois, les États membres doivent informer automatiquement le demandeur de ce retard ou lui indiquer, à sa demande, le délai prévisible dans lequel sa demande sera traitée.
The text requires that when no decision can be taken within six months that Member States should either automatically inform the applicant of the delay or give him information on the expected time frame, upon his request.

Je puis donner au député l'assurance que, si nous recevons une demande d'extradition officielle des États-Unis d'Amérique, cette demande sera traitée avec empressement.
I can assure the hon. member that if we get a formal request of extradition from the United States of America that request will be acted upon with alacrity.

Les dossiers liés aux demandes peuvent être conservés pour une durée de cinq ans. Les données à caractère personnel se trouvant dans le VIS doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 767/2006 et décision 2008/633/JAI du Conseil], qui complètent les dispositions de la directive 95/46/CE, du règlement (CE) n° 45/2001, de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, de la convention n° 108 du Conseil de l’Europe, de son protocole additionnel n° 181 et de la recommandation relative à la police[23]. Le VIS sera applicable dans tous les États membres (à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande) ainsi qu’en Suisse, en Norvège et en Islande.
Personal data in VIS must be processed in accordance with the specific rules contained in the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 767/2008 and Council Decision 2008/633/JHA), which complement the provisions of Directive 95/46/EC, Regulation (EC) No 45/2001, Council Framework Decision 2008/977/JHA, Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation.[23] VIS will be applicable in each Member State (except the UK and Ireland), as well as Switzerland, Norway and Iceland.