Vertaling van "sommes recueillies permettront ainsi " (Frans → Engels) :

Les sommes continueront d'être déposées dans un fonds provincial ou territorial appelé Fonds d'aide aux victimes. Les sommes recueillies permettront ainsi de financer davantage de programmes et de services d'aide et d'indemnisation destinés aux victimes d'actes criminels.
The monies will continue to be deposited in the provinces' or territories' victims assistance funds to fund more programs, assistance and compensation for victims of crime.

L'Agence internationale de l'énergie et plusieurs autres pays étudient ce projet pour évaluer les répercussions de cette injection de gaz carbonique dans le réservoir, et nous espérons que les informations ainsi recueillies nous permettront, ainsi qu'à d'autres pays, de déterminer comment on pourra à l'avenir injecter du gaz carbonique dans les nappes de pétrole pour optimiser la récupération du pétrole et enfermer ensuite le gaz carbonique dans le sous-sol.
It is also the subject of a study by the International Energy Agency and a group of other countries that are evaluating the impact of this carbon dioxide sequestration on the reservoir, and it is hoped that the information gained will allow us, and other countries, to assess the ways in which carbon dioxide flooding of reservoirs can proceed in the future in a way that both optimizes the oil recovery and the ultimate sequestration of the carbon dioxide in the ground.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Nous sommes des députés de l'opposition, nous examinons les initiatives du gouvernement, notamment comme ce projet de loi C-45; nous regardons les éléments avec lesquels nous sommes en faveur ainsi que ceux auxquels nous sommes opposés; et nous suggérons des éléments qui permettront au gouvernement, on l'espère, de corriger le tir quant à certains éléments qui, selon nous, vont dans la mauvaise direction.
We are opposition members; of course we examine the government's initiatives, particularly those like Bill C-45.

Les avis ainsi recueillis permettront à la Commission de réfléchir à des dispositions obligatoires de gestion des risques et de notification des violations de la sécurité concernant en particulier les entreprises.
Feedback received will help the Commission draw up an approach to possible future risk management and security breach reporting requirements that would affect businesses in particular.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Les sommes recueillies lors de l'activité Dining Out for Life permettront d'appuyer A Loving Spoonful et Friends for Life, deux organismes qui viennent en aide aux personnes atteintes du VIH/sida.
The proceeds from Dining Out for Life go to support A Loving Spoonful and Friends for Life, two organizations that are making a difference in the lives of those with HIV-AIDS.

Sur la base d’une approche descendante, la recherche et le développement constitueront les domaines principaux qui permettront de définir des solutions pour surmonter les problèmes auxquels nous sommes confrontés ainsi que pour stimuler la croissance économique et le développement durable.
Based on a top-down approach, research and innovation will be the main areas for identifying solutions aimed at overcoming the problems which we are facing and for boosting economic growth and sustainable development.

Les sommes recueillies par la modulation doivent servir le second pilier permettant ainsi un rééquilibre dans l'attribution des crédits entre les agriculteurs et les autres acteurs territoriaux du développement rural.
The amounts generated as a result of modulation must be allocated to the second pillar in order to enable a balance to be restored between the funding allocated to farmers and the funding awarded to other parties involved in rural development.