Vertaling van "avis ainsi recueillis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis
a reference to proposals and options obtained and to consultations held

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.
Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.

Les avis ainsi recueillis permettront à la Commission de réfléchir à des dispositions obligatoires de gestion des risques et de notification des violations de la sécurité concernant en particulier les entreprises.
Feedback received will help the Commission draw up an approach to possible future risk management and security breach reporting requirements that would affect businesses in particular.

L'article 6 de la directive EIE dispose que les États membres veillent à ce que toute demande d'autorisation ainsi que les informations recueillies aux termes de l'article 5 soient mises à la disposition du public dans un « délai raisonnable » afin de donner au public concerné la possibilité d'exprimer son avis avant que l'autorisation ne soit délivrée.
Article 6 of the EIA Directive states that Member States shall ensure that any request for development consent and any information gathered in accordance with Article 5 shall be made available to the public within a "reasonable time" in order to give the public concerned the opportunity to express an opinion before the development consent is granted.

1. Afin de déterminer quelle sera la demande de radiofréquences à l’avenir ainsi que les bandes de fréquences précises qui pourraient le mieux répondre aux besoins et à la demande futurs, en tenant le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, la Commission analyse toutes les données recueillies conformément à l’article 2 ou par d’autres moyens, comme les consultations publiques et les études, en prenant en considération:
1. In order to help identify future demand for spectrum as well as specific spectrum bands which could best accommodate future needs and demand for spectrum, whilst taking utmost account of the opinion of the Radio Spectrum Policy Group, the Commission shall analyse all data collected pursuant to Article 2 or through other means, such as public consultations and studies, taking into account:

Les avis ainsi recueillis ont permis de dégager un certain nombre d’idées constructives.
Stakeholder responses provide a number of constructive ideas.

Sur la base des contributions recueillies au cours du débat public, des avis et conclusions du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des avis du Comité des régions[11] et du Comité économique et social européen[12], la Commission a identifié douze leviers.
On the basis of the contributions made during the public debate, the views and conclusions of the European Parliament and Council, and the opinions of the Committee of the Regions[11] and the European Economic and Social Committee[12], the Commission has identified twelve levers.

À mon avis, 99 p. 100 ou même plus des fonds ainsi recueillis sont gérés et répartis essentiellement grâce au processus bureaucratique gouvernemental.
My own view is that 99% and maybe even more of this money is essentially managed and allocated through the bureaucratic process in government.

Le rapport lui-même, qui comprend six rapports individuels ainsi que les avis d'acteurs clés recueillis dans le cadre de plusieurs séminaires sur la politique d'innovation, peut être demandé à l'adresse suivante :
The report itself, which includes 6 individual country reports and opinions of key stakeholders, as collected in a series of innovation policy workshops, can be requested from:

Le Conseil adoptera, dans les plus brefs délais après avoir recueilli l'avis du Parlement européen, le projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves, dont le champ d'application doit être étendu aux infractions liées au terrorisme ainsi que le projet de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
22. The Council will adopt, as soon as possible after receiving the Opinion of the European Parliament, the draft Framework Decision on the execution in the European Union of orders freezing assets or evidence, the scope of which must be extended to terrorist-related crimes and the draft Directive on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering.

Elle a ainsi recueilli l'avis de nombreuses associations d'usagers (représentant les grands usagers, les petits et les moyens), et de grands usagers commerciaux dans les secteurs secondaire et tertiaire; de l'association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications et de la majorité des organismes de télécommunications dans la Communauté à titre individuel; des prestataires existants ou potentiels de services nouveaux; des associations de producteurs, et des producteurs d'équipements à titre individuel; du comité mixte des télécommunications représentant les organismes de télécommunications et les organisations syndicales; et des associations de consommateurs.
These included contributions from a large number of user associations (representing large, medium and small users) and large commercial users in the manufacturing and services sectors; from the European Telecommunications Network Operators association and the majority of Community-based Telecommunications organisations (TOs) individually, from existing or potential new service providers, and from manufacturing associations, individual equipment manufacturers, the Joint Telecommunications Committee representing telecommunications organisations and trade unions, and from consumer organisations.